Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-12-2024 à 16:20
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°028/AONO/FEICOM/CIPM/2024 DU 17 Décembre 2024 POUR L'AMENAGEMENT DE CERTAINES PIECES DE L'IMMEUBLE SIEGE DU FEICOM A YAOUNDE : CONSTRUCTION D’UNE MEZZANINE DANS LE GRAND MAGASIN
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du Fond Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la sélection d’une entreprise devant exécuter les travaux de construction d’une mezzanine dans le grand magasin de l’immeuble siège du FEICOM à Yaoundé.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres comprennent tous les corps d’état prévus au cadre du devis quantitatif et estimatif notamment :
a)    Travaux préliminaires et installation de chantier ;
b)    Travaux de béton et de béton armé ;
c)    Travaux de maçonneries ;
d)    Etanchéité et isolation ;
e)    Revêtements durs ;
f)    Electricité courant fort - courants faibles/climatisation ;
g)    Menuiseries métalliques ;
h)    Menuiseries Aluminium et bois ;
i)    Peinture ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de ces prestations est de cent vingt millions (120 000 000) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont en un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’Entreprises de Travaux Publics spécialisées dans le domaine, installées au Cameroun à l’exclusion des :
•    Entreprises se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d’un marché, en application du Code des Marchés Publics ;
•    Entreprises publiques qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres National Ouvert sont financées par le budget du FEICOM, exercices 2024 et suivants, Imputation : « 22-10-00 Aménagement bâtiments ».
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne.
Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP : 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4.561 MIMBOMAN YDE 4ème, Téléphone 222 235 164/Fax 222 23 17 59, porte 11, poste 217 dès publication du présent Avis.
Il peut également être consulté en ligne ou en version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http : //www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

 Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4.561 MIMBOMAN YDE 4ème, Téléphone 222 235 164/ Fax 222 23 17 59, dès publication du présent Avis sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme de cent cinquante-mille (150.000) francs CFA non remboursable dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique.

9.Remises des offres New(Additif)

-    Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé et scellé au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM, BP 718, Mimboman, rue 4.565 Ydé 4ème, porte 11, poste 217, sise à la Direction Générale à Mimboman, au plus tard le 22 janvier 2025 à 10 heures précises et devra porter la mention suivante :
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°028_/ AONO/FEICOM/CIPM/2024 DU DECEMBRE 2024
 POUR L’AMENAGEMENT DE CERTAINES PIECES DE L’IMMEUBLE SIEGE DU FEICOM A YAOUNDE : CONSTRUCTION D’UNE MEZZANINE DANS LE GRAND MAGASIN 
FINANCEMENT : BUDGET DU FEICOM, EXERCICES 2024 ET SUIVANTS
IMPUTATION : « 22-10-00 Aménagements bâtiments »
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
-    Pour la soumission en ligne :
    L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 22 janvier 2025 à 10 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
    Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
    Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
    Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois à compter de la notification de l’Ordre de Service de démarrage de celles-ci.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, d’un montant de deux millions quatre cent mille (2 400 000) francs CFA, établi par une banque de premier ordre ou compagnies d’assurances agréée par le Ministère chargé des finances, acquitté à la main par l’organisme émetteur et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO. Le délai de validité de ce cautionnement est de 120 jours à compter de la date limite de dépôt des offres soumissionnées.
L’absence dudit cautionnement entraînera le rejet pur et simple de l'offre, conformément à circulaire n° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Par ailleurs, Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDEC), conformément à la Lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics. En cas de chèque-banque ou certifié délivré en lieu et place des cautionnements, lesdits chèques doivent être transmis à la CDEC par l’établissement financier émetteur au moins sept (07) jours ouvrables avant l’ouverture des plis. L’absence de cette pièce entraîne le rejet immédiat de l’offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission.
•    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;   
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 22 janvier 2025 à11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunions de ladite Commission sise à l’ancien siège du FEICOM, au quartier Mimboman, au lieu dit derrière les Sapeurs-Pompiers, rue 4.561, située dans la Commune de Yaoundé IV.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont :
    Dossier administratif resté incomplet ou non conforme 48 heures après l’ouverture des plis ;
    Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
    Non satisfaction de 75% des critères essentiels ;
    Omission d’un prix quantifié dans l’offre financière ;
    Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission timbré, accompagné du récépissé Absence ou non-conformité du récépissé de consignation de la CDEC, conformément à la Lettre-Circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
    Absence de l’attestation signée sur l’honneur du soumissionnaire, par laquelle il certifie avoir lu et accepté sans reserve les conditions du DAO (CCAP et CCTP) ;
    Absence d’une Capacité financière ou L’accès à une ligne de crédit d’un montant de 120 000 000 de FCFA ;
    Non-conformité du mode de soumission ;
    Non-respect du format de fichier des offres ;
    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;
    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
15.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
N°    Activité
A)        Présentation Générale de l’Offre
B)        Personnel d’encadrement (référence, qualification et CV)
C)        Références de l’Entreprise
D)        Disponibilité du matériel et des équipements essentiels.
E)        Méthodologie d’exécution, planning et organisation
F)        Attestation de visite du site signée sur l’honneur par le soumissionnaire.
Les détails sont indiqués dans la grille d’évaluation des offres.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au soumissionnaire présentant l’offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et donc l’offre financière évaluée est la moins-disante. Ledit soumissionnaire ayant préalablement obtenu une note technique d’au moins 75% d’avis favorable « oui ».

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm
19. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements du FEICOM sis à l’ancien siège du FEICOM ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 Ou le MO au numéro : (237) 222 235 164.
NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro suivant : 1517 ».

YAOUNDE Le 17-12-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille