Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-01-2025 à 12:38
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COMMUNE D'ATOK
D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT. N° 002/AONO/C-ATOK/CIPM/2024 DU 17/12/2024 POUR LE  CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’HÖTEL DE VILLE  D’ATOK   DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG  REGION DE L’EST.      
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune D’ATOK, Autorité Contractante, lance un appel d'offres national pour l’exécution des prestations sus-indiquées

Le présent Appel d’Offres a pour objet, le contrôle technique ainsi que la surveillance des travaux de construction d’un complexe commercial et d’une gare routière daans la Commune D’ATOK dans département DU HAUT-NYONG. 

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent les missions ci-après:

×          direction de l’exécution du contrat des travaux,

×          contrôle de la qualité des fournitures et travaux par rapport aux études techniques,

×          contrôle de la qualité par rapport aux cahiers des prescriptions techniques, surveillance des essais techniques,

×          approbation des plans d’exécution et de  recollement des travaux,

×          assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie

×          Elaboration des rapports mensuels d’activité.

Les travaux qui seront réalisés sont définis dans le CCTP joint dans le présent Dossier d’Appel d’Offre.

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de 20 500 000 (vingt millions cinq cent mille) francs CFA TTC

 

4.Allotissement New(Additif)

N/D

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais éligibles et remplissant les conditions reprises dans le règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).

 

6.Financement New(Additif)

La Maitrise d’Œuvre technique des travaux de Construction d’un complexe commercial et d’une gare routière dans la la commune D’ATOK, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement du FEICOM et de la Commune D’ATOK  pour le compte des exercices 2025 et suivants.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune D’ATOK, dès publication du présent avis.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune D’ATOK, dès publication du présent avis sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA payable à la recette municipale D’ATOK au titre des frais d’achat de dossier.

 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Maire D’ATOK, au plus tard le 15/01/2025 à …13 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT.

N° 002/AONO/C-ATOK/CIPM/2024 DU 17/12/2024 POUR LE  CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’HÖTEL DE VILLE  D’ATOK   DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG  REGION DE L’EST.                                                                                                                                                     

 FINANCEMENT : FEICOM /COMMUNE D’ATOK  

 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est de onze (11), la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) pour le lot unique  postulé établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des finances. Le montant de la caution pour l’unique le lot à postuler est de Quatre cent mille (400 000) francs CFA.

L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.

·                    Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.

·                    Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

·                    Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)
  • L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 15/01/2025 à 12 heures par la Commission Communale Interne de Passation des Marchés de la Commune.
  • Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
  • A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15. Critères d’évaluation des offres : 

15-1 : Critères éliminatoires :

15.1.1 : Pièces administratives :

a)       Dossier incomplet ou pièces non conformes (Sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics) ;

b)       Pièce falsifiée ou non authentique (la CRPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux);

c)       Pièces certifiée ou signé par une personnalité non compétente.

 

15.1.2: Offre technique:

a)       Dossier incomplet ou pièces non conformes ;

b)       Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;

c)       Note technique inférieur à 70/100 ;

d)       Pièces certifiées ou signées par une personnalité non compétente.

e)       Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations.

 

15.1.3 : Offre financière :

a)       Offre financière incomplète ;

b)       Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié.

 

15-2 Critères essentiels

 

15-2-1 Les offres techniques

a) Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

b) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 45 points ;

c) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 25 points ;

d) Références du BET : sur 30 points.

 

15-2-2 Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :

                                    NM= MMd x 100/ MS

        NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

        MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante ;

        MS = Montant évalué du soumissionnaire.

 

       Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

       N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Maire D’ATOK ou à la Mairie.

 

ATOK Le 17-12-2024
Le MAIRE
BAK JEAN YVES