Dans le cadre de la réalisation des prestations des projets d’infrastructures relatifs
aux missions d’aménagement équilibré du Territoire National, le Ministre de l’Economie,
de la Planification et de l’Aménagement du Territoire lance un Appel d’Offres
National Restreint, en vue du recrutement d’un Bureau/Cabinet d’Etudes pour
l’élaboration d’un guide méthodologique de procédure pour l’arrimage des
organisations a caractère professionnel au nouveau cadre légal ainsi
que leur accompagnement technique, en procédure d’urgence.

Les prestations comprennent notamment :

-    l’élaboration d’un guide méthodologique pour les organisations à caractère professionnel et associations ;
-    la réalisation d’une assistance technique aux organisations à caractère professionnel en vue de leur arrimage au nouveau cadre légal.

Le coût prévisionnel de l’opération est de TTC Soixante Quatorze Millions Deux Cent Mille (74 200 000) Francs CFA.

Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont regroupés en lot unique.

La participation au présent appel d’offres est restreinte à la liste des candidats pré qualifiés dans le cadre de l’Avis
d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00004/AAMI/MINEPAT/SG/DGEPIP/SIGAMP-94/2024 du 1er novembre 2024.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public
du MINEPAT, exercice 2025, imputable sur la ligne 94 195 05 11 0000 361319.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables
à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative
des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage, Ingénieurs d'Etudes DPIP, porte 317,
à l’Immeuble principal du MINEPAT à Yaoundé dès publication du présent avis.

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction de la Programmation des Investissements Publics
(Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage, Ingénieurs d'Etudes DPIP,
porte 317, à l’Immeuble principal du MINEPAT à Yaoundé dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable
des frais d’achat du DAO de Cinquante Mille (50 000) Francs CFA payable au Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses
sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée
par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées
comme tels, devra parvenir à la Direction de la Programmation des Investissements Publics
(Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)),
3ème étage, Ingénieur d'Etudes DPIP, porte 317, à l’Immeuble principal du MINEPAT à Yaoundé,
au plus tard le 28 janvier 2025 à 11 heures et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°00000045/AONR/MINEPAT/CISPM/2024 DU 27 DÉCEMBRE 2024,
EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN BUREAU/CABINET D’ETUDES POUR L’ELABORATION D’UN GUIDE METHODOLOGIQUE
DE PROCEDURE POUR L’ARRIMAGE DES ORGANISATIONS A CARACTERE PROFESSIONNEL AU NOUVEAU CADRE LEGAL
AINSI QUE LEUR ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE. EN PROCEDURE D’URGENCE.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Toute Offre non produite en sept (07) exemplaires ou non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations, objet du présent appel d’offres est de
Quatre (04) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré,
acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé
des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO
dont le montant s’élève à Un Million Quatre Cent Mille (1 400 000) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours
au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier
ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans
le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun
rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire
au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans
des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    les plis non-conformes au mode de soumission.
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Notamment l'absence ou la non-conformité de la caution de soumission timbrée, délivrée par un organisme
ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions
dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres,
entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais
n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission
présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis,
le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée
comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation.
Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des plis se fait en deux temps.

L’ouverture des pièces administrative et offres techniques aura lieu le 28 janvier 2025 à 12 heures, heure locale,
par la Commission Interne Supplémentaire de Passation des Marchés auprès du Ministère de l’Economie, de la Planification
et de l’Aménagement du Territoire, dans la salle de réunion de ladite Commission, Porte C3, à l’annexe 1,
Bâtiment de la Coopération avec le Monde Islamique.Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu
la note technique qualificative de 70% seront ouvertes à 12 heures, heure locale, par la même Commission et dans la même salle
à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne
de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites
en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente,
conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir
été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis,
après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne uniquement.

Critères d’évaluation
Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :
•    l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission timbré à l’ouverture des plis ;
•    la non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente
         (excepté le cautionnement de soumission) ;  
•    les fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    l’une note technique inférieure à 70% ;    
•    l’absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
•    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
•    l’absence d’un élément de l’offre financière (confer page 76 à 85) ;
•    l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    la présence d’une information financière dans l’Offre Technique ;
•    l’absence de l’Offre financière témoin.

Critères essentiels
L’évaluation des Offres techniques sera faite suivant la notation par point sur la base des points essentiels ci-dessous et conformément au RPAO :
•    la présentation générale de l’offre : 02 points ;
•    la référence du BE et expérience dans la réalisation des prestations similaires : 20 points ;
•    la méthodologie proposée et organisation : 13 points ;
•    la qualification et compétence des experts 60 points ;
•    le matériel nécessaire et logistique : 05 points ;
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
    

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification
technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques financiers,
en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les entreprises intéressées peuvent s’adresser à la porte 317 (Ingénieur d’Etudes DPI) à l’immeuble principal du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, le Maître d’Ouvrage au numéro 222 22 09 22.
Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.