Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) lance un Appel à Manifestation d’Intérêt pour la pré-qualification des bureaux d’études ou groupement de cabinets de bureaux d’études pour assurer le contrôle et le suivi des travaux de construction en deux lots des bâtiments ci-dessous :
1- Bâtiment annexe;
2- Centre Secondaire de Recherche et Sauvetage(RSC).
Les prestations, objet du présent Appel A Manifestation d’Intérêt, seront financées par le Budget de fonctionnement de la Cameroon Civil Aviation Authority, Exercice 2017, ainsi qu’il suit :
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un original et cinq (05) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique (Sous-Direction des Marchés), sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé au plus tard le 22/05/2017 à 10 Heures et devra porter la mention :
« Avis d'Appel A Manifestation d’Intérêt N° 00099/AAMI/CCAA/CIPM/2017 DU 07 AVRIL 2017
RELATIF A LA PRESELECTION DES CABINETS OU GROUPEMENT DE CABINETS POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT ANNEXE ET LE CENTRE D’URGENCE ET DE SECOURS A LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY CCAA EN DEUX (02) LOTS
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes :
5.1- Volume 1 (Dossier Administratif)
Le « Volume 1 » comprend les documents administratifs suivants en originaux ou en copies certifiées conformes (selon les cas) par le service émetteur, datées de moins de trois (03) mois :
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PIECE N° |
DESIGNATION |
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A.1 |
Une lettre d’intention de soumissionner timbrée et dument signée du candidat |
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A.2 |
Une copie certifiée de la carte du contribuable en cours de validité |
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A.3 |
L’original de l’attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque agrée par le MINFI. |
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A.4 |
Une attestation de non redevance en cours de validité |
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A.5 |
Une attestation et un plan de localisation datant de moins de trois mois. |
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A.6 |
Une attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) |
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A.7 |
Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d’un groupement (original timbré), ainsi que la copie de l’accord de groupement certifié d’un acte notarié enregistré dans les services des impôts. Dans ce cas, les pièces A.1 et A.3 devront être produites uniquement par le mandataire du groupement ; les autres pièces étant produites par chacun des membres du groupement. |
N.B : l’absence ou la non-conformité de l’une des pièces suscitées entrainera l’élimination du candidat.
5.2- 2- volume 2 (Dossier Technique)
5.2-1. la liste du personnel d’encadrement
Le consultant devra fournir une équipe d’experts disposant des compétences, des qualifications et de l’expertise adéquate ainsi que du dévouement nécessaire à la réalisation des objectifs du projet.
Le personnel minimum d’encadrement à mettre en place pour la réalisation de l’étude est le suivant :
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N° |
Personnel clé |
Qualifications |
Expérience |
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1 |
Un Architecte ou Ingénieur de Génie Civil, chef de mission |
Diplôme d’Architecte ou d’Ingénieur de Génie Civil |
Au moins 10 ans d’expérience dans la maîtrise d’œuvre des projets |
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2 |
Ingénieur de génie civil, Ingénieur de suivi |
Diplôme d’Ingénieur de Génie Civil |
Au moins 05 ans d’expérience dans la maîtrise d’œuvre des projets |
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3 |
Technicien de suivi des travaux électriques (courant fort et faible) |
Diplôme de génie électrique. Minimum BACC + 2) |
Au moins 08 ans d’expérience dans la maîtrise d’œuvre des projets |
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Technicien de suivi des travaux d’approvisionnement et eau et installation sanitaire (courant fort et faible) |
Diplôme d’Installation Sanitaire. Minimum Brevet de Technicien ou équivalent |
Au moins 08 ans d’expérience dans la maîtrise d’œuvre des projets |
Le consultant pourra joindre à son équipe d’autres experts autant que besoin en fonction des compétences jugées nécessaires.
Les fonctionnaires en service ne sont pas éligibles excepté ceux ayant une mise à disposition leur permettant d’intégrer des cabinets d’études ou le groupement de consultants en cas d’adjudication.
Le candidat fournira la liste de son personnel accompagnée des pièces suivantes datées de moins de trois (03) mois :
5.2-2. Les références de cabinet d’études
Le cabinet d’études ou le groupement de consultants associés produira la liste de ses références dans les prestations similaires.
Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence devra être justifiée par le procès –verbal de réception provisoire ou définitive des prestations réalisées (photocopies) y compris la photocopie de la première et dernière page du contrat enregistrée y afférent.
5.2-3. Les moyens logistiques.
Le candidat devra indiquer et justifier les moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaires à la réalisation de l’étude. A cet effet, il produira une liste de matériel ci-après :
NB :
- Tout soumissionnaire peut postuler pour l’ensemble des lots mais ne peut être pré-qualifié pour les deux lots ;
- Toute fausse déclaration entrainera la disqualification immédiate de l’offre du candidat.
Objectif global :
Ce projet vise à la maitrise d’œuvre (supervision, contrôle et suivi) des travaux de construction et d’équipement à la CCAA du bâtiment annexe et du Centre d’Urgence et de Secours en deux (02 lots).
La prestation comprend trois volets (pour chaque lot):
A- Validation des dossiers d’exécution ;
B- Contrôle et suivi de l’exécution des travaux ;
C- La production des études complémentaires.
Dans le souci de s’assurer de la conformité des ouvrages et installations à exécuter aux spécifications techniques du dossier d’études et des DTU y afférents, ainsi qu’aux normes en vigueur en la matière, le prestataire procèdera à la validation préalable du dossier d’exécution (pièces écrites et graphiques) produit par chaque entreprise.
Le délai d’examen et d’approbation desdits documents, dès transmission par chaque entreprise, ne saurait excéder huit (08) jours par nature d’ouvrage à exécuter. Dans tous les cas, le prestataire doit mettre en place une organisation qui puisse permettre l’approbation des plans d’exécution au fur et à mesure de la fourniture des plans par l’entreprise et elle ne devrait pas être de nature à retarder l’exécution des travaux de quelque manière que ce soit.
Les plans approuvés par le prestataire devront comporter son visa et la mention « BON POUR APPROBATION »
Le prestataire procèdera également à la validation des plans de récolement.
Ce volet comprend :
- L’ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux (OPC) ;
- L’assistance aux opérations de réception (AOR) ;
Elle comporte toutes les taches nécessaires pour la bonne mise en œuvre des travaux, notamment :
Le prestataire veillera à coordonner les plannings d’exécution de chaque intervenant. Il doit identifier les risques de conflits entre des différents intervenants de manière à les réduire voir les éliminer. Il devra établir le planning général des travaux et veillera à ce que l’exécution de toute activité soit faite de manière rationnelle et en harmonie avec les techniques de mise en œuvre et les coûts des travaux contenus dans les devis.
Le prestataire veillera à la parfaite cohérence des interventions des différentes parties qui seront appelées à exercer dans le site du projet.
Le prestataire devra prendre toutes les dispositions pour la mise à jour des plannings hebdomadaires du chantier. Il devra en outre informer mensuellement le maître d’ouvrage sur l’évolution des travaux. Un rapport hebdomadaire sur l’évolution des travaux par intervenant devra y être dressé et annexé au rapport mensuel.
Durant l’exécution des travaux, la présence quotidienne du prestataire sur le site est obligatoire. L’exécution des ouvrages feront l’objet d’un rapport rédigé dans le journal de chantier donnant accord pour la suite des travaux. Tout ouvrage exécuté doit faire l’objet d’une réception.
Le délai d’examen des documents transmis par une entreprise est de huit (08) jours après réception sous décharge.
Tout document approuvé doit le prestataire doit comporter son visa.
Contrôler l’entreprise, c’est veiller au respect des règles administratives et techniques qui lui sont indiquées par les spécifications techniques et les documents contractuels. Il faudra aussi assurer le contrôle de l’organisation du chantier et des modes opératoires ou essais, apporter son assistance pour une bonne compréhension sur tous les points dont l’entreprise aura les difficultés à interpréter.
Le prestataire évaluera avec précision la période probable d’achèvement des travaux. Il procèdera à une sensibilisation constante des entreprises sur le respect des délais d’exécution des travaux.
Le prestataire devra aussi élaborer les pièces destinées au paiement des travaux exécutés
- Attachements et décomptes.
En outre, le prestataire devra apporter son assistance à la mise au point éventuelle des avenants survenus pendant l’exécution des travaux.
Cette tâche concerne l’organisation des différentes opérations de réceptions mêmes partielles. Elles seront organisées en collaboration avec chaque entreprise chargée de l’exécution des travaux et de prestataire.
Avant la réception provisoire ou définitive des travaux, il sera procédé à une pré-réception technique en présence du prestataire, de l’ingénieur du marché et du chef service du marché. Un procès-verbal y afférent sera rédigé et ne devrait porter aucune réserve.
Pendant la période de garantie, le prestataire doit s’assurer que l’entreprise inspecte les installations ou l’édifice trimestriellement. Le prestataire devra adresser son rapport au maître d’ouvrage et à l’entreprise pour les éventuelles réparations.
Le prestataire prendra à sa charge tous les frais de sauvegarde (CD, DVD, CLEF USB) d’impression et d’exploitation des documents à fournir sur support informatique et sur support physique.
Les travaux de construction par lot va mettre en présence, et pendant plusieurs mois, les entreprises par corps d’état, et chacune d’elle avec des éventuels sous-traitants. Par conséquent, il doit faire l’objet d’une coordination dont le but est la mise en œuvre des principes généraux de prévention.
Avant l’exécution des travaux, le prestataire, qui a la responsabilité d’assurer cette coordination, doit identifier les risques réels pouvant nuire à la santé et à la sécurité. Et se chargera de l’établissement d’un plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS).
Après approbation de ce document, il sera mis à la disposition de chaque entreprise. Le prestataire soit s’assurer de la mise en œuvre de ce document par l’établissement d’un Plan Particulier de sécurité et de protection de santé par chaque entreprise.
Les missions ci-dessus détaillés donneront lieu à titre indicatif à la production des livrables suivants :
- Production d’un Plan Général de sécurité et de protection de la santé ;
- La production d’un plan de contrôle de l’assurance qualité ;
- Validation des programmes d’exécution des entreprises des travaux.
- La tenue d’un cahier de chantier répertoriant au quotidien toutes les activités menées, y compris les matériaux et ouvrages réceptionnés (procès-verbaux de réception partielle);
- Production d’un rapport mensuel et qui fera ressortir :
- En outre, toute anomalie fera l’objet d’un courrier, au chef de service du marché avec copie à l’entrepreneur et à l’ingénieur, précisant les mesures à prendre par l’entreprise pour y remédier ;
- La production d’un rapport mensuel d’audit qualité et les mesures correctives éventuelles
- Les différents procès-verbaux de pré-réception technique ;
- Les procès-verbaux de réception provisoire ;
- Les procès-verbaux de réception définitive.
Les critères de qualifications sont les suivants :
- être un cabinet d’études ou un groupement de cabinets associés installe au Cameroon ;
- justifier des capacités administratives, techniques et financières requises et notamment :
• Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications du point 5.1.ci-dessous ;
• Avoir une bonne expérience dans le domaine du suivi et contrôle technique des travaux de bâtiment ;
• Mise en disposition du projet un personnel d’encadrement justifiant d’au moins trois (03) ans d’ancienneté au sein du cabinet.
7.1- Critères éliminatoires
7.2- Critères d’évaluation
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :
1- Grille d’évaluation
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N° |
DESIGNATION |
POINTS POSSIBLES |
Entreprises |
|
|
|
|
|||
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Liste des experts |
50 pts |
|
|
|
|
A |
Chef de Mission : Architecte ou Ingénieur de Génie Civil |
19 pts |
|
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|
1 |
Copie certifié conforme du Diplôme d’architecte ou d’ingénieur de génie civil |
3 pts |
|
|
|
2 |
C.V date et signé |
2 pts |
|
|
|
3 |
Expérience générale dans la maitrise d’œuvre des projets supérieur ou égale à 10 ans |
5 pts |
|
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4 |
Expérience comme Chef de Mission supérieure ou égale à 05 ans |
5 pts |
|
|
|
5 |
Nombre de projets réalisés afférents à la maitrise d’œuvre des projets supérieurs ou égal à 04 |
4 pts |
|
|
|
B |
Ingénieur de suivi : ingénieur de génie civil |
14 pts |
|
|
|
1 |
Copie certifié conforme du Diplôme d’ingénieur de génie civil |
3 pts |
|
|
|
2 |
C.V daté et signé |
2 pts |
|
|
|
3 |
Expérience générale dans la maîtrise d’œuvre des projets supérieure ou égale à 05 ans |
5 pts |
|
|
|
4 |
Expérience dans les projets similaires supérieure ou égale à 02 projets |
4 pts |
|
|
|
C |
Responsable prestations électriques |
8,5 pts |
|
|
|
1 |
Copie certifié conforme du Diplôme en génie électrique (BACC + 2 minimum) |
2 pts |
|
|
|
2 |
C.V date et signé |
1 pt |
|
|
|
3 |
Expérience professionnelle supérieure ou égale à 08 ans |
3,5 pts |
|
|
|
4 |
Expérience dans les projets similaires supérieure ou égale à 02 projets |
2 pts |
|
|
|
|
||||
|
D |
Responsable prestations plomberie |
8,5 pts |
|
|
|
1 |
Copie certifié conforme du Diplôme en plomberie (BACC + 2 minimum) |
2 pts |
|
|
|
2 |
C.V date et signé |
1 pt |
|
|
|
3 |
Expérience professionnelle supérieure ou égale à 08 ans |
3,5 pts |
|
|
|
4 |
Expérience dans les projets similaires supérieure ou égale à 02 projets |
2 pts |
|
|
|
TOTAL I |
/50 |
|
|
|
|
||||
|
N° |
DESIGNATION |
POINTS POSSIBLES |
Entreprises |
|
|
|
|
|||
|
A |
Références des prestations réalisées relatives à la maîtrise d’œuvre des projets |
30 pts |
|
|
|
1 |
Premier projet R+2 |
5 pts |
|
|
|
a |
Photocopie du procès-verbal de réception provisoire ou définitive ou de l’attestation de Service Fait |
4 pts |
|
|
|
b |
Photocopie de la première et dernière page du contrat y afférent |
1 pt |
|
|
|
2 |
Deuxième projet R+4 |
10 pts |
|
|
|
a |
Photocopie du procès-verbal de réception provisoire ou définitive ou de l’attestation de Service Fait |
7 pts |
|
|
|
b |
Photocopie de la première et dernière page du contrat y afférent |
3 pts |
|
|
|
3 |
Troisième projet › R+4 |
15 pts |
|
|
|
a |
Photocopie du procès-verbal de réception provisoire ou définitive ou de l’attestation de Service Fait |
10 pts |
|
|
|
b |
Photocopie de la première et dernière page du contrat y afférent |
5 pts |
|
|
|
TOTAL II |
/30 |
|
|
|
|
|
||||
|
||||
|
N° |
DESIGNATION |
POINTS POSSIBLES |
Entreprises |
|
|
|
|
|||
|
A |
Moyens logistiques et transport |
05 pts |
|
|
|
1 |
Photocopie certifiée des cartes grises d’au moins un véhicule pick-up 4x4 (02 véhicules au total) |
2 pts |
|
|
|
2 |
Preuve de l’appartenance (1pt/véhicule) ou de location (0,5pt/par véhicule) couvrant au moins la période de la prestation |
3 pts |
|
|
|
TOTAL III |
/5 |
|
|
|
|
IV |
Autres moyens : contrat d’assistance pour les essais géotechniques avec un laboratoire agréé par le Ministère des Marchés Publics |
/06 pts |
|
|
|
A |
Contrat d’assistance |
2 pts |
|
|
|
B |
Copie certifiée de l’agrément |
4 pts |
|
|
|
NB : S’il n’y a pas d’agrément, les points A et B ne pourraient être considérés |
||||
|
TOTAL IV |
/6 |
|
|
|
|
||||
|
N° |
DESIGNATION |
POINTS POSSIBLES |
Entreprises |
|
|
|
|
|||
|
1 |
Nombre d’exemplaires des offres suffisants (04) |
4 pts |
|
|
|
2 |
Séparation des pièces par des intercalaires de couleurs |
1 pt |
|
|
|
3 |
Lisibilité des pièces |
1 pt |
|
|
|
4 |
Pièces classées dans l’ordre annoncé dans les sommaires |
2 pts |
|
|
|
5 |
Les onglets |
1 pt |
|
|
|
|
TOTAL IV |
/9 |
|
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Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante points (70) sur cent (100), seront retenus.
Les cabinets d’études ou groupements de cabinets de bureaux d’études retenus seront informés par voie de communiqué.