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Publié le 18-04-2017 à 17:57
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CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°00099/AAMI/CCAA/CIPM/2017 DU 07/04/2017 RELATIF A LA PRESELECTION DES CABINETS POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES  BATIMENTS A LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY CCAA EN DEUX (02) LOTS.
Source de financement
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) lance un Appel à Manifestation d’Intérêt pour la pré-qualification des bureaux d’études ou groupement de cabinets de bureaux d’études pour assurer le contrôle et le suivi des travaux de construction en deux lots des bâtiments ci-dessous :

1-   Bâtiment annexe;

2-   Centre Secondaire de Recherche et Sauvetage(RSC).

2.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel A Manifestation d’Intérêt, seront financées par le Budget de fonctionnement de la Cameroon Civil Aviation Authority, Exercice 2017, ainsi qu’il suit :

  • Bâtiment annexe; tâche 306 001, Ligne 612 050
  • Centre Secondaire de Recherche et Sauvetage(RSC), tâche 10 111 005, Ligne 220 103.
3.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un original et cinq (05) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique (Sous-Direction des Marchés), sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé au plus tard le 22/05/2017 à 10 Heures et devra porter la mention :

« Avis d'Appel A Manifestation d’Intérêt N° 00099/AAMI/CCAA/CIPM/2017 DU 07 AVRIL 2017

RELATIF A LA PRESELECTION DES CABINETS OU GROUPEMENT DE CABINETS POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT ANNEXE ET LE CENTRE D’URGENCE ET DE SECOURS A LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY CCAA EN DEUX (02) LOTS

 A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

4.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes :

5.1-      Volume 1 (Dossier Administratif)

Le « Volume 1 » comprend les documents administratifs suivants en originaux ou en copies certifiées conformes (selon les cas) par le service émetteur, datées de moins de trois (03) mois :

PIECE N°

DESIGNATION

A.1

Une lettre d’intention de soumissionner timbrée et dument signée du candidat

A.2

Une copie certifiée de la carte du contribuable en cours de validité

A.3

L’original de l’attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque agrée par le MINFI.

A.4

Une attestation de non redevance en cours de validité

A.5

Une attestation et un plan de localisation datant de moins de trois mois.

A.6

Une attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

A.7

Les pouvoirs conformes dans le cas où le soumissionnaire agirait comme mandataire d’un groupement (original timbré), ainsi que la copie de l’accord de groupement certifié d’un acte notarié enregistré dans les services des impôts. Dans ce cas, les pièces A.1 et A.3 devront être produites uniquement par le mandataire du groupement ; les autres pièces étant produites par chacun des membres du groupement.

N.B : l’absence ou la non-conformité de l’une des pièces suscitées entrainera l’élimination du candidat.

5.2-      2- volume 2 (Dossier Technique)

5.2-1.           la liste du personnel d’encadrement

Le consultant devra fournir une équipe d’experts disposant des compétences, des qualifications et de l’expertise adéquate ainsi que du dévouement nécessaire à la réalisation des objectifs du projet.

Le personnel minimum d’encadrement à mettre en place pour la réalisation de l’étude est le suivant :

Personnel clé

Qualifications

Expérience

1

Un Architecte ou Ingénieur de Génie Civil, chef de mission

Diplôme d’Architecte ou d’Ingénieur de Génie Civil

Au moins 10 ans d’expérience dans la maîtrise d’œuvre des projets

2

Ingénieur de génie civil, Ingénieur de suivi

Diplôme d’Ingénieur de Génie Civil

Au moins 05 ans d’expérience dans la maîtrise d’œuvre des projets

3

Technicien de suivi des travaux électriques (courant fort et faible)

Diplôme de génie électrique. Minimum BACC + 2)

Au moins 08 ans d’expérience dans la maîtrise d’œuvre des projets

 

Technicien de suivi des travaux d’approvisionnement et eau et installation sanitaire (courant fort et faible)

Diplôme d’Installation Sanitaire. Minimum Brevet de Technicien ou équivalent

Au moins 08 ans d’expérience dans la maîtrise d’œuvre des projets

Le consultant pourra joindre à son équipe d’autres experts autant que besoin en fonction des compétences jugées nécessaires.

Les fonctionnaires en service ne sont pas éligibles excepté ceux ayant une mise à disposition leur permettant d’intégrer des cabinets d’études ou le groupement de consultants en cas d’adjudication.

Le candidat fournira la liste de son personnel accompagnée des pièces suivantes datées de moins de trois (03) mois :

  • Un CV daté et signé par le concerné ;
  • La copie certifiée et conforme du diplôme le plus élevé de chaque personnel ;
  • La définition des postes proposés pour chaque personnel ;
  • Une attestation d’inscription à l’ordre professionnel pour tout ingénieur (Génie Civil, Génie Electrique) ou Architecte selon son corps de métier ;
  • Le personnel minimum d’encadrement ci-dessus listé, doit justifier d’une présence continue d’au moins trois (03) ans dans le cabinet.

5.2-2.           Les références de cabinet d’études

Le cabinet d’études ou le groupement de consultants associés produira la liste de ses références dans les prestations similaires.

Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence devra être justifiée par le procès –verbal de réception provisoire ou définitive des prestations réalisées (photocopies) y compris la photocopie de la première et dernière page du contrat enregistrée y afférent.

5.2-3.           Les moyens logistiques.

Le candidat devra indiquer et justifier les moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaires à la réalisation de l’étude. A cet effet, il produira une liste de matériel ci-après :

  • Moyens logistiques, moyens de communications, etc…avec justification de la propriété (photocopie certifiée des factures) ;
  • Disposer d’un contrat ou de convention d’assistance avec un laboratoire agréé par le MINTP pour les études géotechniques.

 

NB :

-          Tout soumissionnaire peut postuler pour l’ensemble des lots mais ne peut être pré-qualifié pour les deux lots ;

-          Toute fausse déclaration entrainera la disqualification immédiate de l’offre du candidat.

 

  1. 1.  Terme de référence

 

Objectif global :

Ce projet vise à la maitrise d’œuvre (supervision, contrôle et suivi) des travaux de construction et d’équipement à la CCAA du bâtiment annexe et du Centre d’Urgence et de Secours en deux (02 lots).

La prestation comprend trois volets (pour chaque lot):

A-  Validation des dossiers d’exécution ;

B-   Contrôle et suivi  de l’exécution des travaux ;

C-  La production des études complémentaires.

A.   Validation des dossiers d’exécution

Dans le souci de s’assurer de la conformité des ouvrages et installations à exécuter aux spécifications techniques du dossier d’études et des DTU y afférents, ainsi qu’aux normes en vigueur en la matière, le prestataire procèdera à la validation préalable du dossier d’exécution (pièces écrites et graphiques) produit par chaque entreprise.

Le délai d’examen et d’approbation desdits documents, dès transmission par chaque entreprise, ne saurait excéder huit (08) jours par nature d’ouvrage à exécuter. Dans tous les cas, le prestataire doit mettre en place une organisation qui puisse permettre l’approbation des plans d’exécution au fur et à mesure de la fourniture des plans par l’entreprise et elle ne devrait pas être de nature à retarder l’exécution des travaux de quelque manière que ce soit.

Les plans approuvés par le prestataire devront comporter son visa et la mention « BON POUR APPROBATION »

Le prestataire procèdera également à la validation des plans de récolement.

B.    Contrôle et suivi de l’exécution des travaux

Ce volet  comprend :

-      L’ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux (OPC) ;

-      L’assistance aux opérations de réception (AOR) ;

  • Ø Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux (OPC)

Elle comporte toutes les taches nécessaires pour la bonne mise en œuvre des travaux, notamment :

  • o   La planification du chantier ;
  • o   La coordination entre les différents intervenants ;
  • o   Le suivi permanent de l’exécution des travaux ;
  • o   Contrôle des entreprises.
  • o    La planification du chantier ;

Le prestataire veillera à coordonner les plannings d’exécution de chaque intervenant. Il doit identifier les risques de conflits entre des différents intervenants  de manière à les réduire voir les éliminer. Il devra établir le planning général des travaux et veillera  à ce que l’exécution de toute activité soit faite de manière rationnelle et en harmonie avec les techniques de mise en œuvre et les coûts des travaux contenus dans les devis.

  • o    Coordination des intervenants ;

Le prestataire veillera à la parfaite cohérence des interventions des différentes parties qui seront appelées à exercer dans le site du projet.

  • o    Suivi permanent de l’exécution des travaux ;

Le prestataire devra prendre toutes les dispositions pour la mise à jour des plannings hebdomadaires du chantier. Il devra en outre informer mensuellement le maître d’ouvrage sur l’évolution des travaux. Un rapport hebdomadaire sur l’évolution des travaux par intervenant  devra y être dressé et annexé au rapport mensuel.

Durant l’exécution des travaux,  la présence quotidienne du prestataire sur le site est obligatoire. L’exécution des ouvrages feront l’objet d’un rapport rédigé dans le journal de chantier donnant accord pour la suite des travaux. Tout ouvrage exécuté doit faire l’objet d’une réception.

Le délai d’examen des documents transmis par une entreprise est de huit (08) jours après réception sous décharge.

Tout document approuvé doit le prestataire doit comporter son visa.

  • o    Contrôle des entreprises

Contrôler l’entreprise, c’est veiller au respect des règles administratives et techniques qui lui sont indiquées par les spécifications techniques et les documents contractuels. Il faudra aussi assurer le contrôle de l’organisation du chantier et des modes opératoires ou essais, apporter son assistance pour une bonne compréhension sur tous les points dont l’entreprise aura les difficultés à interpréter.

Le prestataire évaluera avec précision la période probable d’achèvement des travaux. Il procèdera à une sensibilisation constante des entreprises sur le respect des délais d’exécution des travaux.

Le prestataire devra aussi élaborer les pièces destinées au paiement des travaux exécutés

-      Attachements et décomptes.

En outre, le prestataire devra apporter son assistance à la mise au point éventuelle des avenants survenus pendant l’exécution des travaux.

  • Ø Assistance aux opérations de réception (AOR)

Cette tâche concerne l’organisation des différentes opérations de réceptions mêmes partielles. Elles seront organisées en collaboration avec chaque entreprise chargée de l’exécution des travaux et de prestataire.

Avant la réception provisoire ou définitive des travaux, il sera procédé à une pré-réception technique en présence du prestataire, de l’ingénieur du marché et du chef service du marché. Un procès-verbal y afférent sera rédigé et ne devrait porter aucune réserve.

Pendant la période de garantie, le prestataire doit s’assurer  que l’entreprise  inspecte les installations ou l’édifice trimestriellement. Le prestataire  devra adresser son rapport au maître d’ouvrage et à l’entreprise pour les éventuelles réparations.

Le prestataire prendra à sa charge tous les frais de sauvegarde (CD, DVD, CLEF USB) d’impression et d’exploitation des documents à fournir sur support informatique et sur support physique.

C.  Production des études complémentaires

Les travaux de construction par lot va mettre en  présence, et pendant plusieurs  mois,  les entreprises par corps d’état, et chacune d’elle avec des éventuels sous-traitants. Par conséquent, il doit faire l’objet d’une coordination dont le but est la mise en œuvre des principes généraux de prévention.

Avant l’exécution des travaux, le prestataire, qui  a la responsabilité d’assurer cette coordination,  doit identifier les risques réels pouvant nuire à la santé et à la sécurité. Et se chargera de l’établissement d’un plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS).

Après approbation de ce document, il sera mis à la disposition de chaque entreprise. Le prestataire soit s’assurer de la mise en œuvre de ce document par l’établissement d’un Plan Particulier de sécurité et de protection de santé par chaque entreprise.

Production des livrables

Les missions ci-dessus détaillés donneront lieu à titre indicatif  à la production des livrables suivants :

Avant les travaux

-      Production d’un Plan Général de sécurité et de protection de la santé ;

-      La production d’un plan de contrôle de l’assurance qualité ;

-      Validation des programmes d’exécution des entreprises des travaux.

Pendant les travaux

-      La tenue d’un cahier de chantier répertoriant au quotidien toutes les activités menées, y compris les matériaux et ouvrages réceptionnés (procès-verbaux de réception partielle);

 

-      Production d’un rapport mensuel et qui fera ressortir :

  • o   Les ouvrages exécutés ;
  • o   Les anomalies constatées et les solutions envisagées ;
  • o   Les mesures prises pour palier à des éventuelles anomalies ;
  • o   Le constat de reprise des ouvrages défectueux ;
  • o   Le respect du planning ;
  • o   L’approvisionnement du chantier ;
  • o   Les problèmes rencontrés ;
  • o   Les essais et résultats géotechnique.

-      En outre, toute anomalie fera l’objet d’un courrier, au chef de service du marché avec copie à l’entrepreneur et à l’ingénieur, précisant les mesures à prendre par l’entreprise pour y remédier ;

 

-      La production d’un rapport mensuel d’audit qualité et les mesures correctives éventuelles

En fin des travaux

-      Les différents procès-verbaux de pré-réception technique ;

-      Les procès-verbaux de réception provisoire ;

-      Les procès-verbaux de réception définitive.

5.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères de qualifications sont les suivants :

- être un cabinet d’études ou un groupement de cabinets associés installe au Cameroon      ;

- justifier des capacités administratives, techniques et financières requises et notamment :

• Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications du point 5.1.ci-dessous    ;

• Avoir une bonne expérience dans le domaine  du suivi et contrôle technique  des travaux de bâtiment         ;

 

• Mise en disposition du projet un personnel d’encadrement justifiant d’au moins trois (03) ans d’ancienneté au sein du cabinet.

7.1-      Critères éliminatoires

  • Absence d’un projet d’au moins cent (100) millions ;
  • Dossier administratif ou technique incomplet ou non-conforme    ;
  • Absence d’un contrat de travail d’au moins trois (03) ans pour le personnel d’encadrement ;
  • Absence d’attestation d’inscription à l’ordre professionnel pour les Architectes, Ingénieur de Génie Civil, Ingénieur génie électrique ;
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée        ;
  • Note technique inférieure à             70 points sur            100.

7.2-     Critères d’évaluation


L’évaluation des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :

  •  Personnel : 50 points ;
  •  Références : 40 points ;
  •  Moyens matériels : 05 points ;
  • Autres moyens : 06 points ;
  • Présentation du dossier : 09 points.

 

1-  Grille d’évaluation

  1. I.              PERSONNEL /50 POINTS

DESIGNATION

POINTS POSSIBLES

Entreprises

 

 

Liste des experts

50 pts

 

 

A

Chef de Mission : Architecte ou Ingénieur de Génie Civil

19 pts

 

 

1

Copie certifié conforme du Diplôme d’architecte ou d’ingénieur de génie civil

3 pts

 

 

2

C.V date et signé

2 pts

 

 

3

Expérience générale dans la maitrise d’œuvre des projets supérieur ou égale à         10 ans

5 pts

 

 

4

Expérience comme Chef de Mission supérieure ou égale à 05 ans

5 pts

 

 

5

Nombre de projets réalisés afférents à la maitrise d’œuvre des projets supérieurs ou égal à 04

4 pts

 

 

B

Ingénieur de suivi : ingénieur de génie civil

14 pts

 

 

1

Copie certifié conforme du Diplôme d’ingénieur de génie civil

3 pts

 

 

2

C.V daté et signé

2 pts

 

 

3

Expérience générale dans la maîtrise d’œuvre des projets supérieure ou égale à       05 ans

5 pts

 

 

4

Expérience dans les projets similaires supérieure ou égale à 02 projets

4 pts

 

 

C

Responsable prestations électriques

8,5 pts

 

 

1

Copie certifié conforme du Diplôme en génie électrique (BACC + 2 minimum)

2 pts

 

 

2

C.V date et signé

1 pt

 

 

3

Expérience professionnelle supérieure ou égale à      08 ans

3,5 pts

 

 

4

Expérience dans les projets similaires supérieure ou égale à 02 projets

2 pts

 

 

 

D

Responsable prestations plomberie

8,5 pts

 

 

1

Copie certifié conforme du Diplôme en plomberie (BACC + 2 minimum)

2 pts

 

 

2

C.V date et signé

1 pt

 

 

3

Expérience professionnelle supérieure ou égale à      08 ans

3,5 pts

 

 

4

Expérience dans les projets similaires supérieure ou égale à 02 projets

2 pts

 

 

TOTAL I

/50

 

 

  1. II.           REFERENCES /30 POINTS

DESIGNATION

POINTS POSSIBLES

Entreprises

 

 

A

Références des prestations réalisées relatives à la maîtrise d’œuvre des projets

30 pts

 

 

1

Premier projet R+2

5 pts

 

 

a

Photocopie du procès-verbal de réception provisoire ou définitive ou de l’attestation de Service Fait

4 pts

 

 

b

Photocopie de la première et dernière page du contrat y afférent

1 pt

 

 

2

Deuxième projet R+4

10 pts

 

 

a

Photocopie du procès-verbal de réception provisoire ou définitive ou de l’attestation de Service Fait

7 pts

 

 

b

Photocopie de la première et dernière page du contrat y afférent

3 pts

 

 

3

Troisième projet › R+4

15 pts

 

 

a

Photocopie du procès-verbal de réception provisoire ou définitive ou de l’attestation de Service Fait

10 pts

 

 

b

Photocopie de la première et dernière page du contrat y afférent

5 pts

 

 

TOTAL II

/30

 

 

 

  1. III.          MOYENS MATERIELS /05 POINTS

DESIGNATION

POINTS POSSIBLES

Entreprises

 

 

A

Moyens logistiques et transport

05 pts

 

 

1

Photocopie certifiée des cartes grises d’au moins un véhicule pick-up 4x4 (02 véhicules au total)

2 pts

 

 

2

Preuve de l’appartenance (1pt/véhicule) ou de location (0,5pt/par véhicule) couvrant au moins la période de la prestation

3 pts

 

 

TOTAL III

/5

 

 

IV

Autres moyens : contrat d’assistance pour les essais géotechniques avec un laboratoire agréé par le Ministère des Marchés Publics

/06 pts

 

 

A

Contrat d’assistance

2 pts

 

 

B

Copie certifiée de l’agrément

4 pts

 

 

NB : S’il n’y a pas d’agrément, les points A et B ne pourraient être considérés

TOTAL IV

/6

 

 

  1. IV.         PRESENTATION DU DOSSIER /09 POINTS

DESIGNATION

POINTS POSSIBLES

Entreprises

 

 

1

Nombre d’exemplaires des offres suffisants (04)

4 pts

 

 

2

Séparation des pièces par des intercalaires de couleurs

1 pt

 

 

3

Lisibilité des pièces

1 pt

 

 

4

Pièces classées dans l’ordre annoncé dans les sommaires

2 pts

 

 

5

Les onglets

1 pt

 

 

 

TOTAL IV

/9

 

 

 Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante points (70) sur cent (100), seront retenus.

6.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les cabinets d’études ou groupements de cabinets de bureaux d’études retenus seront informés par voie de communiqué.

YAOUNDE Le 07-04-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule