LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
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le Traité instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale du 21 septembre 1993, ratifié par décret no 95/136 du 24 juillet 1995 ; |
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le décret no 2017/566 du 13 novembre 2017 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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le Décret n° 2018/354 du 07 juin 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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le Décret n° 99/235 du 04 octobre 1999 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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le Décret n° 2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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la Résolution n° 045/18/PCA du 12 juillet 2018 fixant les modalités de passation des marchés à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics; |
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l'Avis d’Appel d’Offres no 12/AONO/CNPS/DG/CIPM/18 du 12 juin 2018 pour les prestations de sécurisation et gardiennage des structures de la CNPS en huit (08) lots indépendants, en procédure d’urgence; |
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le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 17 juillet 2018 ; |
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la lettre no 4592/19/CNPS/DG/DAG/SM du 29 mai 2019 relative à la demande d’autorisation de déclarer l’Appel d’Offres no 12/AONO/CNPS/DG/CIPM/18 du 12 juin 2018 infructueux ; |
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la lettre no 075/19/CNPS/PCA du 07 juin 2019 relative à l’autorisation de déclaration d’un Appel d’Offres infructueux ; |
D E C I D E :
Article 1er. - L’Appel d’Offres National Ouvert no 12/AONO/CNPS/DG/CIPM/17 du 12 juin 2018 pour les prestations de sécurisation et gardiennage des structures de la CNPS en huit (08) lots indépendants, en procédure d’urgence, est déclaré infructueux.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.