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Publié le 18-06-2019 à 15:48
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CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE
DECISION N° 746/19/DG/CNPS DU 14 JUIN 2019Déclarant infructueux l’Appel d’Offres National Ouvert n° 12/AONO/CNPS/DG/CIPM/18 du 12 juin 2018 pour les prestations de sécurisation et gardiennage des structures de la CNPS en huit (08) lots indépendants, en procédure d’urgence.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

VU

le Traité instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale du 21 septembre 1993, ratifié par décret no 95/136 du 24 juillet 1995 ;

VU

le décret n2017/566 du 13 novembre 2017 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

le Décret n° 2018/354 du 07 juin 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

le Décret n° 99/235 du 04 octobre 1999 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

le Décret n° 2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

la Résolution n° 045/18/PCA du 12 juillet 2018 fixant les modalités de passation des marchés à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;

VU

l'Avis d’Appel d’Offres no 12/AONO/CNPS/DG/CIPM/18 du 12 juin 2018 pour les prestations de sécurisation et gardiennage des structures de la CNPS en huit (08) lots indépendants, en procédure d’urgence;

VU

le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 17 juillet 2018 ;

VU

la lettre no 4592/19/CNPS/DG/DAG/SM du 29 mai 2019 relative à la demande d’autorisation de déclarer l’Appel d’Offres no 12/AONO/CNPS/DG/CIPM/18 du 12 juin 2018 infructueux ;

VU

la lettre no 075/19/CNPS/PCA du 07 juin 2019 relative à l’autorisation de déclaration d’un Appel d’Offres infructueux ;

D E C I D E :

Article 1er. - L’Appel d’Offres National Ouvert no 12/AONO/CNPS/DG/CIPM/17 du 12 juin 2018 pour les prestations de sécurisation et gardiennage des structures de la CNPS en huit (08) lots indépendants, en procédure d’urgence, est déclaré infructueux.

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 14-06-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MEKULU MVONDO AKAME Noël Alain Olivier