LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE V
VU La constitution ;
VU La Loi N°2004/17 du 22 juillet 2004 portant Orientation de la Décentralisation ;
VU La Loi N°2004/18 du 22 juillet 2004, fixant les règles applicables aux Communes ;
VU le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics ;
VU le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes, Etablissements Communaux et les textes modificatifs subséquents ;
VU Le Décret N°87/1365 du 25 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;
VU Le Décret N° 93/321 du 25 Novembre 1993 portant création de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé Ve ;
VU Le Décret N° 2010/0247/PM du 26 Février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes ;
VU Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
VU Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines disposition du décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
VU Le Décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur TSILA Jean Claude aux fonctions de Préfet du Département du Mfoundi ;
VU L’Arrêté N° 000000144/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l’élection du Maires et Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5 ;
VU La Décision Municipale N°18/DM/CA-YDE V/SG/2019 du 11 Juin 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5 ;
VU le Procès-Verbal N°19/CAY5/CIPM/2019 du 17 Juillet 2019, sur proposition de la Commission Interne;
DECIDE :
Article 1er : L’Entreprise dénommée DEMAGWL SARL, BP: 3189 YAOUNDE est adjudicataire de l’Avis de Consultation pour Demande de Cotation N°001/DC/CAY5/CIPM/2019 du 24 Juin 2019 pour l’acquisition des fournitures pédagogiques et scolaires (Paquets Minima) et d’un kit de matériels pédagogiques pour un Centre d’Alphabétisation Fonctionnelle dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5, pour un Montant TTC de 15 563 508(Quinze millions cinq cent soixante-trois mille cinq cent huit) Franc CFA, et un délai de livraison de vingt-un (21) jour à compter de la date de notification de l’Ordre de Service.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.