Le Directeur Général de la SONAMINES, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture d’une police d’assurance maladies en faveur du personnel de la SONAMINES et de leurs familles au titre des exercices 2025 et suivant.

Les prestations à exécuter comprennent la couverture maladies, l’évacuation sanitaire et les frais funéraires telles que détaillées dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quatre-vingt millions (80 000 000) de Francs CFA.

Les prestations sont constituées en un (01) lot unique

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de Droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la SONAMINES, exercices 2025 et suivant, sur la ligne d’imputation budgétaire N°62510001 « Assurance Maladie ».

Le Dossier d'Appel d'Offres physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/658 056 790/671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis.  Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier d'Appel d'Offres physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/658 056 790/671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de quatre-vingt mille (80 000) FCFA payable auprès du compte CAS-ARMP et représentant les frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels et conformes aux prescriptions du DAO devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard le_30 JANVIER 2025 à 13 heures, heure locale à la Direction Générale de la SONAMINES/Courrier Central (Porte R02) et devra porter la mention :


APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 DU 30 DECEMBRE 2024 POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE A LA SOCIETE NATIONALE DES MINES (SONAMINES)

FINANCEMENT : BUDGET DE LA SONAMINES, EXERCICES 2025 ET SUIVANT ; IMPUTATION : 62510001

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 12 (douze) mois

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à un million six cent mille (1 600 000) FCFA.  Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) du Marché, conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
        Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    les plis non-conformes au mode de soumission ;
-    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Les cautions non conformes à la Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 seront irrecevables.

L’ouverture des offres se fera en deux temps suivant le type d’assurance non quantifiable.
L’ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le 30 JANVIER 2025 à 14 heures (heure locale) par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SONAMINES en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80 Pts /100 seront ouvertes par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

    de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
    de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
     des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
     de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
     de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
    de l’absence d’agrément CIMA;
    d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
     de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
     de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
    de la non-conformité du mode de soumission ;
    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);
    de l’offre financière inférieure à 85% de l’enveloppe prévisionnelle ou non conforme ;
    du défaut de présentation des états C4 et C11 des trois dernières années 2021, 2022 et 2023 ;
    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15 2. Critères essentiels

    Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’Appel d’Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser

Les critères essentiels à la qualification des offres techniques seront évalués sur 100 points selon les critères suivants :  
CRITERES    NOTATION
la présentation générale de l’offre    3
les références générales du soumissionnaire     6
les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires    11
la conformité des offres par rapport au DAO     12
la capacité technique à exécuter la mission     30
la capacité financière du soumissionnaire     18
les partenariats et conventions signés    10
Autres avantages et facilités accordés    10

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Seuls les soumissionnaires ayants obtenus 80 points sur 100 seront admis pour l’ouverture des offres financières

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers et ou esthétiques, selon le poids technique des moyennes pondérées résultant des ratios suivants :

- Note Financière = Mm×100              Mm = Montant de l’offre complète conforme et moins disant

  M                                    M= Offre du soumissionnaire

•    Note définitive = 0,80 NT+0,20 NF      NT= Note Technique ; NF= Note Financière

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de la SONAMINES au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/658 056 790/671 288 909 à Yaoundé.