Le Directeur Général de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance automobile du matériel roulant de la SONAMINES.

Les prestations objet du présent appel d’offres portent sur la souscription d’une police d’assurance automobile du matériel roulant de la SONAMINES. De façon concrète la compagnie d’assurance retenue devra :
-Fournir les prestations d’assurance à l’ensemble des véhicules et motos constituant la flotte automobile de la SONAMINES ;
-Fournir des vignettes à l’ensemble du matériel roulant de la SONAMINES ;
-Prendre en charge les remboursements et autres dédommagements qui peuvent éventuellement survenir ;
-Prendre en charge les dédommagements et divers soins résultant d’une atteinte physique ou morale à la vie d’autrui en cas de ‘accident ou incendie ;
-Assurer le paiement des prestations liées aux risques couverts ou aux garanties offertes.

Le cout prévisionnel est de Quarante-cinq millions (45 000 000) FCFA TTC.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées en un (01) lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres, est réservée aux Compagnies d’Assurance ou intermédiaires de droit camerounais installés au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le ministre des finances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la SONAMINES des Exercices 2025 et suivant.

Le Dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (porte 403), Située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Entrée ancienne SODEPA, Tel : 242 058 396/658 056 790 / 671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis.

Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, Entrée ancienne SODEPA, Tel : 242 058 396/658 056 790 / 671 288 909, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA payable auprès du compte CAS-ARMP et représentant les frais d’achat du DAO.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit à l’adresse sus indiquée. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels et conformes aux prescriptions du DAO devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard le 27 JANVIER 2025 à 13 heures, heure locale à la Direction Générale de la SONAMINES/Courrier Central (Porte R02) et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°  003/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 DU   27 DECEMBRE 2024 POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DU MATERIEL ROULANT DE LA SOCIETE NATIONALE DES MINES (SONAMINES)

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture de l’assurance est de Douze (12) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances (MINFI) et dont la liste figure dans la pièce 12 du présent DAO, d’un montant de neuf cent mille (900 000) FCFA valable pendant 30 jours au-delà de la date originale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    les plis non-conformes au mode de soumission
-    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps. L’ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu et aura lieu le 27 JANVIER 2025 à 14 heures (heure locale) par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SONAMINES en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières se fera aux mêmes heures lieux par la même Commission à une date ultérieure. Seuls les candidats admis à cette étape de la procédure seront conviés à y assister.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
- Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).  
- Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
- Non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres ;
- Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
- Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
- Absence d’agrément de la compagnie d’assurances ;
- Absence Attestation d’adhésion CIMA ;
- Absence de la caution de soumission timbrée à l’ouverture des plis ;
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
- Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
- Présence d’informations sur la proposition financière dans l’offre technique ou administrative ;
- Absence des états C4 et C11 des exercices 2021, 2022 et 2023 ;
- Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire en RC automobile ;
- Offre financière inférieure à 85% de l’enveloppe prévisionnelle ou non conforme ;
- Absence de la charte d’intégrité ;
- Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales.

13.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,
Critères    Notation (points)
Présentation générale de l’offre             3
Références générales du soumissionnaire     5
Références spécifiques du soumissionnaire.    12
Description détaillée des garanties offertes    20
Modalités de mise en jeu de la garantie    15
Couverture des engagements réglementés    10
Couverture de la marge de solvabilité    10
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois dernières années.    15
Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité    10
TOTAL    100
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Seuls les soumissionnaires ayants obtenus 80 points sur 100 seront admis pour l’ouverture des offres financières

La Lettre-Commande sera attribuée à la Compagnie d’Assurance ou Intermédiaire au mieux-disant notamment son Offre devra être conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et le soumissionnaire est qualifié suivant les dispositions de l’article 12.
 
L’Offre la mieux disante sera celle qualifiée et ayant obtenu la Note Globale (NG) la plus élevée.
La Note Globale (NG) sera calculée par la combinaison pondérée des Notes Techniques (NT) 80% et Note Financières (NF) 20% suivant la formule ci-après : NG= 0,8NT*0,2NF.
La NF est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise à 100 points, les autres Offres financières obtiendront une note financière NF = (100*montant de l’offre la moins disante) / (montant de l’offre notée).
La méthode de sélection de la compagnie d’Assurance est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/658 056 790/671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis.