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Publié le 29-07-2019 à 15:58
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MINISTÈRE DES ARTS ET DE LA CULTURE
DECISION N°0005/D/MINAC/SG/DAG/SDBMM/SMAR/2019 DU 22 JUILLET 2019PORTANT PUBLICATION DE L’ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE PASSEE APRES APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0001/AONO/MINAC/CIPM/2019, DU 14 MAI 2019 POUR LES  TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS DEVANT ABRITER LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU MBAM ET KIM/MAISON DE LA CULTURE DE NTUI (MINAC), PHASE 1
Source de financement

LE MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE,
Vu       la constitution ;
Vu       la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu       la Loi N°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu       le Décret No2001/041 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret No2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu       le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 
Vu       le Décret No2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu       le Décret No2012/381 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Arts et de la Culture ;
Vu       le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le Décret No2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu       le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu       l’Arrêté No033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers de Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics ;
Vu       la Décision No0006/D /MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2018 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
Vu       la Circulaire No001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;
Vu       la Circulaire No001/C/MINFI 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2019;
Considérant le procès-verbal de la réunion du 25/06/2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC ;
Considérant la lettre de la proposition d’attribution en date du 25/06/2019 ;
Considérant les nécessités de service,

DECIDE : 

Article 1: ETSBIMC, B.P : Yaoundé Tel : (237) 675 144 271, est attributaire de la Lettre-Commande du pour les  travaux de construction des bâtiments devant abriter la délégation départementale du Mbam et Kim/maison de la culture de Ntui (MINAC), phase 1.

Attributaire

Nature des prestations

Lieu de livraison

Montant TTC (FCFA)

Délai de livraison

 ETS BIMC
B.P :
YAOUNDE
Tel :(237)  675 144 271

 LES  TRAVAUX DE
CONSTRUCTION DES
 BATIMENTS DEVANT
ABRITER LA
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
DU MBAM ET
KIM/MAISON DE LA
CULTURE DE NTUI
(MINAC), PHASE 1

   
Yaoundé

 39 649820(Trente-neuf millions
six cent quarante-neuf mille huit
 cent vingt)

 
Cinq 
(05) mois

Article 2 : Le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales /Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés ; pour l’établissement de la Lettre - Commande correspondante.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 22-07-2019
Le MINISTRE
BIDOUNG MKPATT Pierre Ismaël