LE DIRECTEUR GENERAL DEL’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE
COMMANDEUR DE L’ORDRE DE LA VALEUR
Vu        la Constitution ;
Vu       la Loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu        la Loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu        la Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu        le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale  (APN) ;
Vu        le Décret N°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur YOUMBA Josué, Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu        le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu       le Décret n° 2018/366 du 20 juin  2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu        la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques, pour l’exercice 2019 ;            
Vu        la Résolution n° 402/CA/APN/58 du 14 décembre 2018 adoptant le budget-programme de l’APN au titre de l’exercice 2019 ;
Vu        la Résolution n° 403/CA/APN/58 du 14 décembre 2018  approuvant le Cadre de Dépenses à Moyen Terme(CDMT)  de l’Autorité Portuaire Nationale pour la période 2019-2021 ;
Vu        la Demande de Cotation n°01/DC/CIPM/APN/2019 du 10 juin 2019  pour la fourniture du matériel informatique à l’APN ;
Vu        la Lettre n°011/19/CIPM/APN du 15 juillet 2019 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés sur la proposition d’attribution et l’accord du Directeur Général de l’APN y relatif.
Considérant les nécessités de service ;

D E C I D E

Article 1er.- L‘ Etablissement LE PELICAN-XN est attributaire de la lettre-commande pour la fourniture du matériel informatique à  l’APN, pour un montant total de 6.289.000 (six millions deux cent quatre vingt neuf mille) FCFA HT, soit 7.499.632,5 ( sept millions quatre cent quatre vingt dix neuf mille six cent trente deux virgule cinq) FCFA TTC et un délai de livraison de quinze (15) jours .
 
Article 2.- La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale Exercice 2019, « Imputation 2019-603-33-330201-222 300 », et mandatée au nom de l’Etablissement LE PELICAN-XN, BP 3755 Yaoundé. Tél : 699.815.380/699.778.640
 
Article 3.- Le Prestataire susvisé est invité à se présenter à l’APN (Division de l’Administration et des Finances) pour l’établissement de la lettre-commande correspondante./