LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 5,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu la Loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu le Décret N° 2010/1734/PM du 1er juin 2010 fixant le plan comptable sectoriel des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret N° 2010/1735/PM du 1er juin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°93/321 du 25 Novembre 1993 portant création des Communes Urbaines et Rurales ;
Vu l’Arrêté N°000292/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu la Circulaire N° 005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : La Demande de Cotation N°003/DC/CAY5/CIPM/2024 du 20/03/2024 pour la fourniture de six cent trente (630) pagnes à l’occasion du 1^er Mai 2024 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5, est annulée à compter de la signature de la présente Décision.
Article 2 : La présente décision sera publiée partout où besoin sera, suivant la procédure en vigueur.