Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-01-2025 à 14:05
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 4E (BONBÉRI)
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/AO/CAD4/SIGAMP/CIPM/2025 DU  13/01/2025 POUR L’ACHEVEMENT DE LA SECURISATION DU POSTE AGRICOLE DE BONENDALE DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA IV, DEPARTEMENT DU WOURI, REGION DU LITTORAL
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2025, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala IV, le Maître d’ouvrage lance un Appel d’Offres National ouvert pour l’achèvement de la sécurisation du poste agricole de Bonendalé dans la Commune d’Arrondissement de Douala IV, Département du Wouri, Région du Littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres, comprennent :

  Travaux préparatoires

  Maçonnerie

  Peinture et assainissement

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux est de sept millions (7 000 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais non exclues de la commande publique et évoluant dans ce domaine d’activité conformément à sa catégorie fiscale.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’investissement Publics (BIP) du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural de l’exercice 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Arrondissement de Douala IVème, sis à Bonassama – Bonabéri, à l’immeuble de l’Hôtel de Ville de Douala IV, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), B.P : 9693 Douala ; Tél : 694 95 68 33/699 78 85 46 dès publication du présent Avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue aux heures ouvrables à la Commune d’Arrondissement de Douala IVème, sis à Bonassama – Bonabéri, à l’immeuble de l’Hôtel de Ville de Douala IV, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), B.P : 9693 Douala ; Tél : 694 95 68 33/699 78 85 46 dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25000) Francs CFA, payable à la recette municipale de la Commune d’Arrondissement de Douala IV contre une quittance.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne, les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire, et déposées à la SIGAMP au plus tard le 12/02/2025; à 13 heures (heures limites) et devra porter la mention:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

°01/DAO/CAD4/SIGAMP/CIPM/2025 DU   13/01/2025  POUR L’ACHEVEMENT DE LA SECURISATION DU POSTE AGRICOLE DE BONENDALE DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA IV, DEPARTEMENT DU WOURI, REGION DU LITTORAL

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, et dont le montant, fixé ci-après est de: cent quarante mille (140 000) soit 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché

conformément à l’arrêté en vigueur, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

Les plis non-conformes au mode de soumission.

les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète par rapport aux stipulations du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

Toutefois, en cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires

concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.

Cependant, l'absence ou la non-conformité à l'ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre, agréé par le Ministère chargé des Finances, entraîne le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture de tous les plis (pièces administratives et des offres techniques et financières) se fera en un temps

La séance de dépouillement aura lieu le12/02/2025   à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle de réunion, sise au 2ème étage porte 11.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1.            Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

du non-respect de X critères essentiels (X renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;

de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

du non-respect du format de fichier des offres ;

l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant;

de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant.

de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage)

de l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;

de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée le soumissionnaire.

2.            Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les travaux, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des travaux à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO. Le système de notation des offres sera le mode binaire (oui ou non).

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

Activité

Appréciation

A)    

la présentation de l’offre

Oui/Non

B)     

les références du soumissionnaire

Oui/Non

C)     

la disponibilité du matériel et des équipements essentiels (les moyens logistiques)

Oui/Non

D)    

la qualification et l’expérience du personnel (Personnel d’encadrement (référence, qualification et CV))

Oui/Non

E)     

Planning 

Oui/Non

F)     

Méthodologie

Oui/Non

G)    

la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)

Oui/Non

15.Attribution New(Additif)

Au terme des différentes délibérations, le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante, en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur l’Appel d’Offres peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d’Arrondissement de Douala IV, sis à Bonassama – Bonabéri, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), B.P : 9693 Douala ; Tél : 694 95 68 33/699 78 85 46.

DOUALA Le 10-01-2025
Le MAIRE
MOBY MPAH Edouard Hervé