LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAGBA,

CHEVALIER DE L'ORDRE DU MERITE CAMEROUNAIS  

Vu la Constitution ;

-vu la Loi n° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

-Vu la Loi n° 2004/018 du 22 JUILLET 2004fixant les règles applicables aux Communes ;

-Vu la Loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées.

-Vu le Décret n° 91/77 du 25 mars 1977 Déterminant les Pouvoirs de Tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes

       et Etablissements Communaux et ses textes modificatifs subséquents ;

- Vu Le Décret n°77/2003 du 29juin 1977 portant création de la Commune de Magba ;

- Vu Le Décret n°2004/274 du 24 Septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

       des Marchés Publics ;

-Vu le Décret n° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

-Vu le Décret n°2012/075 du08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

-Vu le Décret n°2013/292 du 6Septembre 2013 portant nomination de Préfets (dont Monsieur BONYOMO Donatien aux fonctions

      de Préfet du Département du Noun);

-Vu l'Arrêté n°007/A/MINMAP/SG/DAG du 24 Mai 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés publics

      auprès de certaines Communes ;

-Vu L'Arrêté n°0285 /A/MINATD/DCTD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur MBOUEN Dieudonné, Maire

      de la Commune de Magba et de ses Adjoints ;

-Vu la Décision n°01443/CAB/MINMAP du 05 Août 2014 constatant la composition de la Commission Interne de Passation

        des Marchés Publics auprès de certaines Communes ;

-Vu la Décision n°0015/D/MINMAP du 20Janvier 2015 portant désignation des Présidents par Intérim des Commissions Internes

       de Passation des Marchés Publics auprès de certaines Communes ;

- Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au suivi

        et au contrôle de l'exécution du budget de 1Etat et des autres Entités Publiques pour l'exercice 2019.

-Vu le Procès-verbal N°010/PV/CIPMP/2019 DU 24 Avril 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès

       de la Commune de Magba portant ouverture des offres et de la proposition d'attribution relative à l'appel d'offres dont les références

       sont visées ci-dessus ;

-Vu les Prévisions Budgétaires de l'Exercice 2019 ;

Considérant les Nécessités de service ; 

DECIDE

Article 1er : AGHANWI Enterprise, BP. 118 à Bamenda, TéL676255400 qui a présenté une offre conforme pour l'essentiel et la moins disante pour un montant non révisable de 29 999 919 (Vingt neuf millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent dix neuf)
FCFA TTC, est retenue comme attributaire du marché relatif aux travaux de construction du Centre Zootechnique et Vétérinaire à Magba, dans Commune de Magba, Département du Noun, Région de l'Ouest.

Article 3 : Après la notification de la présente décision d'attribution, le responsable de l'Ets concerné, est invité à passer à la Commune de Magba sans délai pour les modalités de signature de la lettre commande correspondante.
Article 4 : la présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera./-