Dans le cadre de la mise en œuvre des activités de l’accord- cadre N°005/AC/MINADER/PULCCA/UGP/CSPM/12-1023 du 22 /01/ 2024 relatif au renforcement des capacités de production des petits exploitants par le biais d’un soutien aux cultures et à l’élevage pour la résilience, le Directeur Administratif de la CDEN, titulaire dudit accord cadre, lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Restreint pour l’acquisition et la distribution des kits petits ruminants, en quatre (04) lots.

Les prestations du présent marché comprennent, l’acquisition et la distribution des kits suivants :

-       Construction d’un abri (3mx2m) sur enclos en matériaux locaux ;

-        Râteliers en bois (1,5mx0,70m) ;

-       Abreuvoirs en plastique sur support en fer ;

-       Géniteurs mâles ;

-       Géniteurs femelles ;

-       Pierres à lécher.

Le coût prévisionnel des opérations à l’issue des études préalables est de 249562203 (deux cent quarante-neuf millions cinq cent soixante-deux mille deux cent trois) soit :

- Soixante millions huit cent soixante-huit mille huit cent trente (60868830) Francs CFA pour le lot 1 ;

- Quarante-Neuf millions huit cent un mille sept cent soixante-dix (49 801 770) Francs CFA pour le lot 2 ;

- Soixante-sept millions cinq cent neuf mille soixante-six (67 509066) Francs CFA pour le lot 3 ;

- soixante-onze millions trois cent quatre-vingt-deux mille cinq cent trente-sept (71382537) Francs CFA pour le lot 4.

Les fournitures objet du présent appel d’offres sont constituées de quatre (04) lots.

La participation au présent appel d’offres est réservée aux fournisseurs inscrits sur la liste restreinte ci-après :

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le CREDIT IDA, imputations budgétaires : N°7116-CM.

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Administrative de la Caisse de Développement de l’Elevage pour le Nord à Garoua, Tel : 222 27 21 34/222 27 21 15, BP  936 Garoua, dès publication du présent avis.

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue à la Direction Administrative de la Caisse de Développement de l’Elevage pour le Nord dès publication du présent avis d’appel d’offres sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de Cent cinquante mille (150 000) Francs CFA auprès de la BICEC CAS- ARMP n° 97568660001-28. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires doivent s’enregistrer en laissant leurs adresses complètes (BP, TEL).

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme tels devront parvenir à la Direction Administrative de la Caisse de Développement de l’Elevage pour le Nord au plus tard le 12/02/2025 à 14 heures sous enveloppe cachetée avec la mention :

 « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°009 /AONR/MINEPIA/CDEN/CIPM/2025 DU 17/01/2025 POUR L’ACQUISITION ET LA DISTRIBUTION DES KITS PETITS RUMINANTS, EN QUATRE (04) LOTS.

 A n’ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de quarante-cinq (45)jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO d’un montant d’un million deux cent dix-sept mille trois cent soixante-dix-sept (1 217377) francs CFA pour le lot 1, neuf cent quatre-vingt-seize mille trente-cinq (996 035) francs CFA pour le lot 2,  un million trois cent cinquante mille cent quatre-vingt-un(1 350 181) francs CFA pour le lot 3 et un million quatre cent vingt-sept mille six cent cinquante-un (1 427651) francs CFA pour le lot 4.

                Ladite caution doit rester valable pendant trente (30)jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

- les plis non-conformes au mode de soumission

- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en un temps.

L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 12/02/2025 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CDEN.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

15.1       Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

- de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

- de la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

- des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

- du non-respect d’au moins 70% de critères essentiels sur 100 ;

- de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

- de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années

- de l’absence de la lettre de soumission.

- de l’absence de la charte d’intégrité

- de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental

15.2. Critères essentiels

L’évaluation technique des offres se fera selon le système binaire (oui/non) et portera sur les critères ci-dessous :

- la présentation de l’offre ;

- les références du soumissionnaire ;

- le calendrier de livraison (planning et calendrier de réalisation des services connexes) ;

- la capacité financière ;

- la preuve d’acceptation des conditions du marché ;

- le chiffre d’affaires annuel selon le bilan certifié ou la déclaration statistique et fiscale.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Direction Administrative de la Caisse de Développement de l’Elevage pour le Nord à Garoua, BP  936 Garoua, Tel : 222 27 21 34/222 27 21 15, dès publication du présent avis.