LE DIRECTEUR DE L’OFFICE DU BACCALAUREAT DU CAMEROUN,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2019/0021 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 93/255 du 28 septembre 1993 portant création d’un Office du Baccalauréat du Cameroun ;
Vu l’Arrêté n°047/CAB/PM du 17 mai 1994 portant organisation administrative et financière de l’Office du Baccalauréat du Cameroun ;
Vu le Décret n°2018/0135/PM du 31 janvier 2018 portant nomination de M. MINKOULOU Etienne Roger comme Directeur de l’Office du Baccalauréat du Cameroun ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics Vu le Marché n°002/OBC/D/MINMAP/CIPM-AG/2019 du 08 mars 2019 passé suivant la circulaire n°007/CAB/PM du 13 août 2007 portant sur la confection des imprimés administratifs, avec l’Imprimerie Nationale et la lettre n°000107/L/MINMAP/SG/DGMAS/CE5-CE7 du 10 janvier 2019 accordant une autorisation de passer par la procédure de gré à gré le marché relatif à la fourniture du matériel de composition des examens de la session 2019 à l’Office du Baccalauréat du Cameroun ;
Vu le Certificat exceptionnel de carence relatif au matériel des examens de l’Office du Baccalauréat du Cameroun délivré par le Directeur de l’Imprimerie Nationale ;
Vu la lettre n°0859/19/IN/D du 02 mai 2019 donnant les quantités qui restent à livrer ;
DECIDE :
Article 1er :
Le Marché n°002/M/OBC/D/MINMAP/CIPM-AG/2019 du 08 mars 2019 passé suivant la circulaire n°007/CAB/PM du 13 août 2007 portant sur la confection des imprimés administratifs, avec l’Imprimerie Nationale et la lettre n°000107/L/MINMAP/SG/DGMAS/CE5-CE7 du 10 janvier 2019 accordant une autorisation de passer par la procédure de gré à gré le marché relatif à la fourniture du matériel de composition des examens de la session 2019 à l’Office du Baccalauréat du Cameroun, attribué à l’Imprimerie Nationale, est pour compter de la date de signature de la présente décision, résilié aux torts, frais et risques dudit co-contractant.
Article 2 :
La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-