LE DIRECTEUR GENERAL

Vu      la Constitution ;

Vu      la Loi N°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises du secteur Public et Parapublic ;

Vu      la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'État ;

Vu      la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l'aviation civile au Camroun ;

Vu      le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique du Cameroun ;

Vu      le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa Circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu      le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics

Vu      le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;

Vu      le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu      la Circulaire n° 000909/C/MINFI du 23 décembre 2015 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2016

Vu      la Résolution N°001/2015/CA 29 décembre 2015 portant adoption du budget de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) pour le Menai du 2016 - 2018 ;

la Résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de ta nomination de Madame Vu AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKi au poste de Directeur Général de ta Comeroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;

Vu      Appel d'Offres National Restreint N°00120/A0NR/CCAA/CIPM/2016 DU 25 Juillet 2016 en
procédure d'urgence pour le recrutement des bureaux d'études techniques ou cabinets d'architecture pour la réalisation des études architecturales, techniques et géotechniques pour la construction de certains bâtiments dans les aéroports internationaux de Yaoundé Nsimalen, Garoua, Maroua Salak et l'aéroport de Kribi en trois (03) lots.

Considérant les nécessités de service

DECIDE :

Article 1er les entreprises ci-dessous listées, sont déclarées artributaires des lettres‑

commandes relatives à l'Appel d'offres susmentionné suivants les modalités ci-après :