Le Gouverneur de La Région de l'Ouest, Maître d'Ouvrage Délégué,
                        THE GOVERNOR THE WEST REGION
                        Commandeur de lOrdre de la Valeur,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;

Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement

      de leurs Services ;

Vu le décret n° 2011 /408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par les décrets n°2015/434 du 02 octobre 2015,

      n°2018/191 du 02 mars 2018, n°2019/001 et n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret n°2014/184 du 04 juin 2014 portant nomination de Monsieur AWA FONKA Augustine, en qualité de Gouverneur de la Région de l'Ouest ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 

Vu L'arrêté N°0203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics ;  

Vu la lettre-circulaire n'0005/LC/MINKAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication

     du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Considérant l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N'013/AONO/GOUV.OU/CRPM/2019 du 22 mai 2019 pour les travaux de construction de la clôture avec guérite incorporée et achèvement des pans existants de l’unité  de Santé Publique de l'Hôpital Régional de Bafoussam ;

Considérant le Procès-verbal N°052/PV/GOUV-OU/CRPM/2019 du 13 juin 2019 de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Ouest relatif à l'ouverture des plis du DAO N°013/AONO/GOUV-OU/CRPM/2019 du 22 mai 2019, par lequel la Commission constate la non-production en version numérique des offres par l'unique soumissionnaire ETS FOMOU ;

DECIDE :

Article 1 ; l'Appel d'Offres National Ouvert N°013/AONO/GOUV-OU/CRPM/2019 du 22 mai 2019 pour les travaux de construction de la clôture avec guérite incorporée et achèvement des pans existants de l'Unité de Santé Publique de l'Hôpital Régional de Bafoussam est déclaré infructueux.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-