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Publié le 22-09-2020 à 09:15
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COMMUNE DE NGAOUNDÉRÉ 2ÈME
AVIS DE CONSULTATION N° 01/AC/CANII/SG/ST/CIPM/2020 DU 14 SEPT 2020 POUR L'ACQUISITION D'UN CAMION BENNE ET SES ACCESSOIRES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE NGAOUNDERE II.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Ngaoundéré II, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Ngaoundéré II, une consultation en vue d'une demande de cotation pour l'acquisition d'un Camion Benne et ses accessoires.

2.Consistance des prestations New(Additif)

n/a

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de Cent millions (100 000 000) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

n/a

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux concessionnaires agréés  automobiles installés en territoire camerounais.

6.Financement New(Additif)

Le véhicule et ses accessoires objets de la présente Consultation sont financés par le Budget d'Investissement Public (BIP) EXERCICE 2020.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

n/a

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune de Ngaoundéré II, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA à la recette municipale de Ngaoundéré II.

9.Remises des offres New(Additif)

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de Vingt et un (21) jours à compter de la date de publication de cet avis dans la presse ou par affichage.

Les offres rédigées en langues françaises ou anglaises seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'EXERCICE 2020 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Commune de Ngaoundéré II, au plus tard le 12 OCT 2020 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 01/AC/CANII/SG/ST/CIPM/2020 DU 14 SEPT 2020 EN VUE D'UNE DEMANDE DE COTATION POUR L'ACQUISITION D'UN CAMION BENNE ET SES ACCESSOIRES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE NGAOUNDERE II «A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des prestations est fixé à un (01) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier ou une banque de rang d'un montant de 2.000.000 (Deux millions) FCFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant :
Enveloppe A : Pièces administratives

  • une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
  • une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce;
  • une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
  • une copie de la carte de contribuable légalisée ;
  • une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
  • une attestation de non redevance ;
  • une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
  • une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
  • une attestation du plan de localisation ;
  • une quittance d'achat de la Demande de Cotation au Montant de 100.000 FCFA;
  • une caution de soumission (2 000 000 FCFA)

N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.

Enveloppe B : Offre financière

  • La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
  • Les caractéristiques techniques du type de véhicule proposé ;
  • Le bordereau descriptif et quantitatif ;
  • La garantie du fabricant et le certificat d'origine du véhicule proposé.

Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.
Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elie même fermée et scellée portant la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 01/AC/CANII/SG/ST/CIPM/2020 DU 14 SEPT 2020 EN VUE D'UNE DEMANDE DE COTATION POUR L'ACQUISITION D'UNE BENNE ET SES ACCESSOIRES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE NGAOUNDERE II. «A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Ngaoundéré II, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux dates, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 12 OCT 2020 à 15 heures précises à la Salle des actes de la Commune de Ngaoundéré II.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté même en cas de groupement.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés de Ngaoundéré II procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) Examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) Vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) Elaboration d'un tableau des offres.

CRITERES ELIMINATOIRES
Ces critères sont les suivants :
- Absence d'une pièce administrative ou sa non-conformité persistante après le délai accordé par la Commission ;
- caractéristiques techniques du véhicule proposé non conforme aux prescriptions du DC.
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission
- n'avoir pas satisfait à trois des trois critères de qualification.

CRITERES DE QUALIFICATION
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

  • Présentation de l'offre
  • Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
  • Service après-vente.
15.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissiormaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de soixante jours (60) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Ngaoundéré II.

NGAOUNDERE Le 14-09-2020
Le MAIRE
IDRISSOU ABANA