LE MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE,
Vu     la constitution ;
Vu    la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat
Vu    la Loi N°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu     le Décret No2001/041 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret No2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu    le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n° 2018/190 du 02 mars 2018
Vu     le Décret No2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu     le Décret No2012/381 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Arts et de la Culture ;
Vu     le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018portant Code des Marchés Publics ;
Vu     le Décret No2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu    le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu     l’Arrêté No033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers de Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics ;
Vu     la Décision No0006/D /MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2018 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
Vu     la Circulaire No001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;
Vu     la Circulaire No001/C/MINFI 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2019;
Considérant le procès-verbal de la réunion du 18/06/2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC ;
Considérant la lettre de la proposition d’attribution en date du 18/06/2019 ;
Considérant les nécessités de service,
                                                               

                                                                                            DECIDE :

Article 1: ETS NORD-SUD SERVICES, B.P : 12 390 Yaoundé Tel : (237) 678 58 72 60, est attributaire de la Lettre-Commande pour la réalisation des études archéologiques du site de Bimbia.

Article 2 : Le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales /Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés ; pour l’établissement de la Lettre - Commande correspondante.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.