Dans le cadre de l’exécution du Budget Investissement Public du MINEPAT, exercices 2024-2025,le Préfet du Département de la Sanaga Maritime lance pour le compte du Délégué Départemental de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement du Territoire de la Sanaga Maritime, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation et de revêtement en béton armé de la bretelle Entrée Chapelle Catholique Batombè, Arrondissement d’Edéa Ier, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.
Les travaux, objet du présent Appel d’Offres comprennent :
§ Travaux préparatoires,
§ Terrassement et chaussée,
§ Assainissement – drainage.
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : soixante-dix-huit mille cent vingt-deux mille cinq cent trente-cinq (78 122 535) francs CFA.
Les travaux sont constitués en un (1) lot unique.
La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais disposant de capacités techniques et financières pour la réalisation des travaux de Bâtiments et de Travaux Publics.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le BIP du MINEPAT, exercices 2024-2025, sur la ligne d’imputation budgétaire 94 195 05 110000 523511.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Préfecture d’Edéa (Secrétariat Particulier du Préfet) ou dans les services du Maître d’Ouvrage Délégué dès publication du présent avis.
La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue à la Préfecture d’Edéa, Secrétariat Particulier du Préfet dès publication du présent avis, contre versement d’une somme nonremboursable des frais d’achat du DAO decent mille (100 000) Francs CFA, payable à la recette des finances d’Edéa.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement sur le site de l’ARMP. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat Particulier du Préfet de la Sanaga Maritime sous pli fermé au plus tard le 19 Février 2025 à 12 heures 00 minutes, et devra porter la mention :
“APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D`URGENCE
N° 001/AONO/C18/CDPM-SM/2025 DU 20 JANVIER 2025
POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE REVETEMENT EN BETON ARME DE LA BRETELLE ENTREE CHAPELLE CATHOLIQUE DE BATOMBE ARRONDISSEMENT D’EDEA IER, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré et acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à un million cinq cent soixante-deux mille quatre cent cinquante (1 562 450) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par l’Autorité contractante :
- Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
- Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
- Les plis non-conformes au mode de soumission.
- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable
L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 19 Février 2025 à partir de 12h 20 minutes par la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics dans la salle de réunion de la Préfecture d’Edéa sise à Edéa.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordés par la Commission, l'offre sera rejetée.
L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel.
Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.
Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires.
1 - Les critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre dusoumissionnaire.
Il s'agit notamment:
■ de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
■ de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
■ des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
■ du non-respect de 5/6 des critères essentiels (note technique de qualification des offres techniques);
■ de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
■ l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
■ de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
■ absence d’un des trois volumes ou d’un sous paquet ;
■ absence du CCAP et du CCTP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention « lu et approuvé » ;
■ de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
■ de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.
Ces critères ont pour objet d’apprécier la conformité aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres, des pièces administratives, de l’offre technique et de la proposition financière en vue de l’attribution du marché.
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’Appel d’Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'uncritère à partir du nombre de sous-critères respectés.
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :
■ la présentation de l’offre ;
■ les références du soumissionnaire ;
■ la qualification et l’expérience du personnel ;
■ les moyens logistiques ;
■ la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière).
■ la méthodologie
Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non).
Le marché est attribué au soumissionnaire le moins disant (TTC) dont l’offre aura été reconnue conforme au Dossier d’Appel d’Offres et remplissant les capacités techniques et financières requises.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Délégation Départementale de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement du territoire de la Sanaga Maritime, tél : 699 739 127 ou au Secrétariat particulier du Préfet de la Sanaga Maritime, tél : 696 736069.
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel)aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.