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Publié le 21-01-2025 à 11:40
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COMMUNE DE MINTOM
DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION N°001/CMTM/CIPM/202 5 DU 17/01/2025 POUR L’EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL  DANS LES CENTRES DE SANTE DE BITE, LELE, ALATI ET ZOEBEFAM DANS LA COMMUNE DE MINTOM , DEPARTEMENT DU LADJA ET LOBO , REGION DU SUD EN PROCEDURE D’URGENCE Financement : BIP MINSANTE EXERCICE 2025
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre des projets financés par le MINSANTE , le Maire de la Commune de MINTOM lance une consultation pour L’équipement en matériels médicales dans les centres de santés de BITE, LELE ZEOBEFAM ET ALATI

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment l’équipement en différents matériels médical dans les centres de santé de Bité ;Lele ;Zoebefam et Alati :

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 8 863 300 ( huit millions huit cent soixante-trois mille trois )FCFA

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont répartis en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux Entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans le domaine.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financés par le BIP MINSANTE de l’exercice 2025

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le présent dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune DE MINTOM (Secrétariat Général – Service Technique). Le retrait du présent dossier d’Appel se fera sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de : vingt-cinq mille (25 000) francs CFA payable à la Recette Municipale de Mintom.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, et sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Mintom ; dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) FCFA, payable auprès de la Recette Municipale de la Commune de MINTOM, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail. .
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P. Fax, etc.).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme tel devra parvenir au secrétariat général de la Commune de Mintom au plus tard le 14/02/2025 à 14Heures, heure locale . Les Offres déposées devront porter la mention :« AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°00 1 / CMTM/ CIPM/202 5 DU 17 01 /2025 POUR L’EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DANS LES CENTRES D E SANTE DE BITE, LELE, ALATI ET ZOEBEFAM DANS LA COMMUNE DE MINTOM , DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO , REGION DU SUD EN PROCEDURE D’URGENCE « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de deux (02) mois calendaire. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque Soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant égal à cent soixante-dix-sept mille deux cent soixante-six (177 266) Francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres ainsi que le recépissé de consignation à la caisse des Dépots et Consignation.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps. L’ouverture des Offres aura lieu le 14/02/2025 à 15 Heures précises, heure locale à la salle des actes de la Mairie de Mintom.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

14.Critères d'évaluation New(Additif)

13.1-Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
a. de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission,;
b. de l’absence du cautionnement de soumission ;
c. des fausses déclarations, les manoeuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
d. du non-respect de 70% critères essentiels ;
e. de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
f. de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
g. de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
h. de la non-conformité du modèle de soumission ;
i. de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
j. de la non-conformité du mode de soumission ;
k. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
l. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;.
m. De la non-conformité aux spécifications techniques majeures des fournitures
n. Du Non-respect du profil du chef de mission
13.2-Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
▪ la présentation de l’offre ;
▪ les références du soumissionnaire ;
▪ le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
▪ la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)
▪ la qualification et l’expérience du personnel
▪ les moyens logistiques
▪ la méthodologie
▪ le délai d’exécution

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de MINTOM :
BP : 0 Commune de MINTOM, Tel : 697 01 08 10;

EBOLOWA Le 21-01-2025
Le MAIRE
BEKONO NEE AKETE ENDAMANE Dibol