LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO
Vu       la Constitution ;
Vu        la Loi N°98/013 du 14 Juillet 1998 relative à la concurrence ;
Vu       la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;
Vu       la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu       la loi N°2018/022 du 11 Décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2019;
Vu        le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le décret N°2017/343 du 03 Juillet 2017  portant nomination de Monsieur BOUBA HAMAN aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Akono ;
Vu       le décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu       le décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu       le décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;
Vu       l’arrêté préfectoral N°142/AP/J12/SAEF du 40 avril 2019 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono ;
Vu       l’arrêté N°003/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier de Clauses Administratives Générales, applicables aux Marchés Publics de travaux ;
Vu         la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu        la circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2019 ;
Vu       la lettre-circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu        l’Avis de Consultation de Demande de Cotation N°001/DC/J12/SAEF/CDPM/2019 du 17 Juin 2019, en procédure d’urgence, pour l’acquisition du kit équipement en mobilier de la Délégation Départementale de la Décentralisation et du Développement Local de la Mefou et Akono, Région du Centre ;
Vu       la proposition d’attribution N°023/L/J12/CDPM du 20 /07/2019 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono;
Considérant les nécessités de service
 DECIDE :
Article 1er: Le soumissionnaire, ETS MOE, BP : 11 953 Yaoundé, téléphone : 677 71 74 40 est attributaire du projet d’acquisition du kit équipement en mobilier de la Délégation Départementale de la Décentralisation et du Développement Local de la Mefou et Akono - Région du Centre, pour un montant Toutes Taxes Comprises de 5.990.000 (cinq millions neuf cent quatre-vingt-dix mille) francs CFA et un délai d’exécution de deux (02) mois calendaires.
 Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-