Le Directeur Général de la Société Immobilière du Cameroun lance pour le compte des exercices budgétaires 2025 et 2026, un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la souscription d’une police d’assurance multirisque des logements en Location Simple (LS), en Location-Accession (LA) et en Vente Cash. 

Les prestations objet de la présente consultation sont groupées en un lot unique et concernent la souscription de la police d’assurance multirisque pour les logements tels que décrits dans les Termes De Référence.

Le coût prévisionnel est de quarante-cinq millions (45 000 000) FCFA TTC représentant le montant de la prime pour vingt- quatre (24) mois de prestations soit :
Tranche ferme : vingt-deux millions cinq cent mille (22 500 000) FCFA ;
Tranche conditionnelle : vingt-deux millions cinq cent mille (22 500 000) FCFA.

Sur l’étendue du territoire national abritant les logements de la Société Immobilière du Cameroun.
La période de couverture est de vingt- quatre (24) mois, répartis comme suit :
    Tranche ferme : douze (12) mois, allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 à minuit ;
    Tranche conditionnelle : douze (12) mois, à compter de la date d’expiration de la tranche ferme allant du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances et ayant une présence effective de trois (03) ans au moins dans le marché camerounais d’assurance.
La gestion des polices d’assurances relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par le Courtier mandaté par la SIC. Sa rémunération sera assurée par la Compagnie d'Assurance retenue comme adjudicataire conformément à la réglementation en vigueur et la grille prévue par le Ministère des Finances relative au paiement des commissions des courtiers.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la SIC, des exercices 2025 et 2026 dont N° de compte est 62511000

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au secrétariat de la Cellule des Marchés de la SIC sis à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19,                            E-mail : info@sic.cm, Site Web :

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au secrétariat de la Cellule des Marchés de la SIC sis à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm,                            Site Web : www.sic.cm, dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de soixante mille (60 000) FCFA représentant les frais d’achat du dossier, dans le compte CAS ARMP/BICEC.
Une copie de ladite quittance sera déposée lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français et/ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels. En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, destinée à l’ARMP pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraine l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné dès l’ouverture des plis par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SIC. Elles devront être cachetées et et déposée sous enveloppe scellée au secrétariat de la Cellule des Marchés sis la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm au plus tard le 06 Février 2025 à 13 heures précises heure locale, et revêtue de la mention suivante:
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001 /AONO/SIC/ CIPM/2025 DU 15 JANVIER 2025 RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAMEROUN D’UNE POLICE D’ASSURANCE MULTIRISQUE DES LOGEMENTS EN LOCATION SIMPLE (LS), EN LOCATION ACCESSION (LA) ET EN VENTE CASH
EXERCICES 2025-2026
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement. »

Sur l’étendue du territoire national abritant les logements de la Société Immobilière du Cameroun.
La période de couverture est de vingt- quatre (24) mois, répartis comme suit :
    Tranche ferme : douze (12) mois, allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 à minuit ;
    Tranche conditionnelle : douze (12) mois, à compter de la date d’expiration de la tranche ferme allant du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée assortie de la quittance CDEC (Caisse de Dépôt Et de Consignation) d’un montant de neuf cent mille (900 000) FCFA équivalant à 2% du montant du marché, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances ou une compagnie d’assurance habileté à émettre des cautions (cf pièce n° 09 du présent DAO) et d’une durée de validité de trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Ce cautionnement sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de caution de soumission timbrée assortie de la quittance CDEC délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou une compagnie d’assurance habileté à émettre des cautions ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres se fera en deux temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), dans la salle de conférence de l’immeuble siège :
12.1    L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 06 Février 2025  à 14 heures précises heure locale.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.
12.2    L’ouverture des offres financières sera effectuée à une date ultérieure, après analyse des offres administratives et techniques et seuls les dossiers des soumissionnaires ayant obtenu une note supérieure ou égale à 80/100 seront éligibles à l’analyse financière.

Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
-    Fausses déclarations, falsification des pièces administratives ;
-    Absence de la caution de soumission timbrée assortie de la quittance CDEC ;
-    Non-conformité après un délai de 48 heures d’un document administratif jugé non conforme lors de la séance d’ouverture des offres ;
-    Absence d’une pièce administrative requise dans le DAO ;
-    Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
-    Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
-    Offre technique non conforme aux prescriptions des TDR ;
-    Présence d’informations financières dans l’offre technique ou dans l’offre administrative ;
-    Non paraphe et signature du CCAP et des TDR à leurs premières et dernières pages respectives ;
-    Placement sous procédure de redressement, sous administration provisoire, sous administration séquestre ou retrait d’agrément ;
-    Absence de l’agrément du MINFI dans la branche concernée ;
-    Défaut de présentation des états C1, C4, C10b tableau F et C11 dûment certifiés pour les 03 derniers exercices (2022 ; 2023 ; 2024).
13.2    Critères essentiels :
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères ci-après et sous critères définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) :
N°    Critères    Notation (points)
01    Présentation générale de l’offre    03 pts
02    Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les 3 dernières années (joindre 1ère et dernière page du marché signées des parties, attestations de satisfecit)    15 pts
03    Description détaillée des garanties offertes    12 pts
04    Références générales du soumissionnaire (Représentativité territoriale, Ancienneté, Chiffre d’Affaires)     06 pts
05    Modalités de mise en jeu de la garantie    12 pts
06    Couverture des engagements réglementés    15pts
    Couverture de la marge de solvabilité    10 pts
07    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois dernières années     12 pts
08    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité    10 pts
09    Facilités accordées    05 pts
Total    100

Le marché sera attribué à l’assureur dont la note technique est égale ou supérieure à quatre-vingt sur cent (80/100) points et qui aura obtenu la note globale la mieux disante et conforme au dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux (DRHMG) sis à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP: 387 Yaoundé,                   Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm.
NB: “Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro: 1517”.