Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d'Offres National Ouvert pour la pré collecte, la collecte et le traitement des déchets municipaux, le balayage et nettoyage des principales rues et caniveaux, places publiques et marchés des villes de Bangangté et de Bangou (en procédure d’urgence).

Les prestations attendues du consultant, telles que clairement définies dans les Termes de Référence est la suivante :

– La pré collecte et la collecte des ordures ménagères ;

– Le balayage des principales rues, places publiques et des marchés ;

– Le nettoyage des principales rues, places publiques et des marchés ;

– Le curage des caniveaux ;

– Le traitement des déchets ;

– Les opérations de sensibilisation sur l’Hygiène et la salubrité ;

– Le renforcement du matériel d’hygiène et salubrité dans les Communes ;

– Toutes autres suggestions nécessaires à la propreté des villes. 

NB : Les prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

Le montant prévisionnel des prestations s’élève à 130 000 000 (cent trente millions) FCFA TTC réparti comme suit :

- Lot 1, Bangangté : 65 000 000 (soixante-cinq millions) FCFA TTC ;

- Lot 2, Bangou : 65 000 000 (soixante-cinq millions) FCFA TTC.

Les prestations sont regroupées en deux lots ainsi qu’il suit :

La participation au présent appel d'offres est ouverte aux entreprises et groupement d’entreprises ayant leur domicile ou leur siège social au Cameroun.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le BIP MINHDU - Exercice 2025 ; IMPUTATION : 59 38 108 03 330003 523511

Le Dossier d'Appel d'Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la  Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au  9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à  Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm 

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés Publics) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100.000) FCFA payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

Mode de soumission 

 La soumission pour cette consultation est exclusivement en ligne.

Pour soumissionner en ligne, le prestataire doit suivre les trois étapes ci-après :

Etape 1 : Enregistrement de l’Entreprise dans la Plateforme COLEPS

- Se connecter à COLEPS  à partir de l’adresse https://www.marchepublics.cm ou https://www.publicscontratcs.m:

- Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires » et renseigner minutieusement le formulaire de demande ;

- Imprimer le formulaire de demande renseigné et généré par le système ;

- Faire signer le formulaire de demande par le chef de structure et y apposer le cachet de l’entreprise ;

- Déposer le formulaire dûment renseigné et formalisé au MINMAP accompagné des pièces suivantes : 

i) Photocopie d’une Attestation de non Faillite (datant de moins de 3 mois) ;

ii) Photocopie du registre de commerce ;

iii) Photocopie de la domiciliation bancaire,

iv) Photocopie de l’Attestation de conformité fiscale (datant de moins de 3 mois).

Etapes 2 : Acquisition du Certificat Electronique

- Retirer le formulaire de demande de certificat disponible au MINMAP ou le télécharger sur le site de l’ANTIC à l’adresse https : //www.camgovca.cm dans la rubrique « Demande de certificats(Entreprise) » ;

- Remplir le formulaire et le déposer au MINMAP accompagné des pièces suivantes :

i) Reçu de paiement des frais d’acquisition de certificat Electronique d’un montant de 50.000 FCFA   à verser dans le compte de l’ANTIC auprès de SCB Cameroun sous le numéro 1---------- 00031 12493593150 94 ;

ii) Une photocopie de la CNI du demandeur du certificat.

- S’enrôler auprès de l’opérateur MINMAP et récupérer le récépissé de la demande de certificat ;

- Se connecter à l’adresse https://www.camgovca.cm/fr/operation-certificats.html et télécharger dans le support amovible (vierge) le certificat Electronique à partir des informations (Numéro de référence et code d’autorisation)  contenues dans le récépissé (Bien conserver le mot de passe pour les connexions à COLEPS).

 Etapes 3 : Enregistrement du certificat Electronique dans COLEPS

- Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse https://www.marchespublics.cm ou https://www.publicscontratcs.cm;

- Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires », puis la rubrique « Enregistrement nouveau certificat Supplémentaire » ; identifier l’entreprise à partir du numéro de registre de Commerce, puis ajouter le certificat après avoir minutieusement renseigné le formulaire.

Etapes 4 : Soumission en ligne 

- Se connecter à la plateforme avec son certificat ;

- Identifier l’appel d’offre qui vous intéresse et cliquer sur le numéro de cet avis d’appel d’offre pour afficher les détails ;

- Cliquer ensuite sur le bouton soumissionner et renseigner le formulaire qui apparait en chargeant vos offres (administrative, technique, et financière) aux emplacements correspondant. Bien vouloir respecter la taille des fichiers (05Mo offre administrative, 15 Mo offre technique et 05 Mo offre financière). Des logiciels de compressions peuvent être utilisés ;

- Cliquer sur le bouton envoyer pour terminer la procédure. 

Pour toute assistance technique, bien vouloir contacter les services compétents du MINMAP aux numéros suivants 2 22 23 81 55/2 22 23 56 69 / 677 00 61 10

NB : la validité du certificat est de 1 an 

Présentation des offres

Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, soumis sur la plateforme COLEP’S.

Volume 1 : Pièces administratives ;

Volume 2 : Offre Technique ;

Volume 3 : Offre Financière.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 17 février 2025 à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous plis scellés avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis et présentée ainsi qu’il suit :

1 pli fermé contenant le dossier administratif, l’offre technique et l’offre financière ;

En cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS, le défaut de présentation des copies de sauvegarde entrainera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

N.B : l’original physique du cautionnement de soumission et la quittance d’achat du DAO devra parvenir sous plis fermés ; au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beiges aux balcons rouges) au plus tard le 17 février 2025 à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N°0021/AONO/MINHDU/CIPM/2025 DU 17 JANVIER 2025

POUR LA PRECOLLECTE, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE ET LE NETTOYAGE DES RUES PRINCIPALES ET CANIVEAUX, PLACES PUBLIQUES ET MARCHES DES VILLES DE BANGANGTE ET DE BANGOU.

 (EN PROCEDURE D’URGENCE).

FINANCEMENT : BIP MINHDU (Ligne Intervention d’Urgence en matière d’assainissement) - Exercice 2025

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de neuf (09) mois pour chaque lot. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations. 

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un Cautionnement de soumission timbré, délivré par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant d’un million trois cent mille (1 300 000) FCFA pour chaque lot, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement de soumission devra être impérativement produite en original datée d’au plus trois (03) mois.

N. B : Le cautionnement de soumission doit être accompagné du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC). 

L’absence du cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautionnements dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission.

• les plis sans indication de l’objet ou de la référence de l’Appel d’Offres ;

• La non-présentation des copies de sauvegarde des offres;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en ligne en un temps et aura lieu le 17 février 2025 au plus tard à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINHDU, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beige aux balcons rouges).

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une bonne connaissance du dossier.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

A- Absence du cautionnement de soumission timbré dans l’offre administrative à l’ouverture des plis ;

B- Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou constatation dûment notifiée au soumissionnaire concerné, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;

C- Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;

D- Absence Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;

E- Absence d’un Chef de Projet ayant des qualifications suivantes :

- Formation : ayant au moins BAC+3 en Génie Civil ou Génie Urbain, ou Génie Rural, ou Génie de l’Environnement ;

- Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans ; 

- Expérience Spécifique : Ayant occupé le poste de Chef de Projet dans au moins 02 projets de gestion des déchets ménagers.

F- Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;

G- Non-conformité du modèle de soumission ;

H- Omission d’une pièce de l’offre financière ; (Soumission ; BPU ; DQE ou SDPU)

I- Omission d’un prix dans l’offres financière ; 

J- Absence de la preuve d’acceptation des conditions du marché (CCAP et TDR paraphé et signé à la dernière page avec la mention « Lu et Approuvé) 

K- Absence d’une capacité financière d’un montant minimal de 40 millions par lot, délivrée par une banque de premier ordre où est domicilié le compte du soumissionnaire ;

L- Absence d’une référence en pré collecte, la collecte et le traitement des déchets municipaux, le balayage et nettoyage des principales rues et caniveaux, places publiques et marchés d’un montant supérieur ou égale à 50 millions par lot dans les trois dernières années ;

M- Non possession en propre du matériel suivant (Camion benne à ordures ménagères, bulldozer ; pelle chargeuse) ;

N- Non-respect du format de fichier des offres pour la copie de sauvegarde ;

O- Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

P- Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

Q- Non satisfaction d’au moins 15 critères essentiels sur 20 ;

R- Délai d’exécution au-delà de celui proposé par le Maître d’Ouvrage ;

Critères essentiels 

 Présentation………………………………………………………………………;

 Qualification et expérience du personnel clé ……………………….…………

 Références dans des prestations similaires__________________

 Moyen technique et matériel ………………………………………………...….

 Méthodologie __________________________________.

NB : la non satisfaction d’au moins 75% des critères essentiels entraine l’élimination pur et simple de l’offre du soumissionnaire. 

Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.

L’autorité contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés

N.B : Un même soumissionnaire peut être attributaire de plus d’un lot. Pour être adjudicataire de deux lots, le soumissionnaire doit fournir deux équipes de personnel et le matériel (Camion benne à ordures ménagères, bulldozer et pelle chargeuse), en double.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Additif de l’appel d’offres

Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.