Selon les dernières estimations du Ministère de la Santé Publique, il manque plus de 50% de produits sanguins pour couvrir tous les besoins des malades, le modèle du don de remplacement étant prioritaire à 90%. Pour combler ce déficit et donner accès aux produits sanguins aux populations, le Gouvernement a sollicité et obtenu un financement auprès de la Banque Islamique de Développement pour construire et équiper du centre national et inter-régional de transfusion sanguine du Nord. Il se propose de doter également les Régions de l’Est, du Littoral et de l’Ouest de centres inter-régionaux. La mise en œuvre de cet important projet exige, conformément au Décret N°2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d’investissement public, entre autres, un certificat de conformité environnemental. C’est dans ce cadre que le Ministre de la Santé Publique lance le présent Appel à Manifestation d’Intérêt, qui s’adresse aux Bureaux d’Études Techniques (BET) installés au Cameroun, spécialisés dans le domaine des études d’impact environnemental et social et disposant des références en la matière pour procéder à la réalisation desdites études en vue de l’obtention du Certificat de Conformité environnemental, élément clé pour le visa de maturité.

Le présent avis vise à pré qualifier une liste de consultants, spécialisés dans la réalisation des études d’impact environnemental et social en vue de leur participation à l’Appel d’Offres y relatif pour le projet de construction et d’équipement des centres inter-régionaux de transfusion sanguine de l’Est, du Littoral et de l’Ouest. 

- Missions et prestations attendues

Les prestations, objet du présent Avis d’Appel à Manifestations d’Intérêt consisterons à :

- Assurer que les questions d'ordre environnemental et social soient explicitement traitées et prises en considération dans le processus de prise de décisions ;

- Anticiper et prévoir la nature, L’étendue et la durée des impacts potentiels, tant positifs que négatifs sur l’environnement biophysique et socio-économique en utilisant des méthodologies éprouvées,

- Relever des enjeux de genre et de prévention des discriminations relatifs à l’accès aux formations prévues dans le cadre de ce projet ;

- Élaborer et mettre en œuvre des mesures appropriées de gestion des impacts afin de maximiser les effets positifs et de diminuer ou d'éviter voire compenser les impacts négatifs ;

- Informer et consulter les populations et les communautés sur les moyens, mesures et programmes d'intégration du projet dans le milieu ;

- Proposer un projet en accord avec les principes du développement durable et qui optimise l’utilisation des ressources, les opportunités de gestion et de développement social ;

- Fournir toutes les informations pertinentes dont les autorités camerounaises ont besoin pour effectuer un examen complet des incidences et des retombées du projet, en matière de protection de l’environnement ;

- Proposer un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) comprenant un récapitulatif des mesures d’atténuation des impacts négatifs du projet sur l’environnement biophysique, socioéconomique et humain, et l'estimation des couts y afférents, etc.

En d’autres termes, il s’agit donc des documents d’étude à soumettre respectivement :

- Au MINEPDED en vue de l’obtention du Certificat de Conformité Environnementale (CCE), attestant que le projet peut être mis en œuvre ;

- Au MINAS en vue de l’obtention du Rapport de Contrôle Social Favorable préalable à la délivrance du Certificat de Conformité Environnementale (CCE) ;

- Au Maître d'œuvre, pour le suivi de la mise en œuvre des mesures du Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et du Plan d’Accompagnement Social et Economique des populations riveraines (PASE) lors de la phase d'exécution du projet.

Chaque dossier de manifestation d’intérêt comprenant le volume 1 (dossier administratif) et le volume 2 (dossier technique) rédigés en français ou en anglais et en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies, devra parvenir au secrétariat du Chef de  Division des Etudes et Projets du Ministère de la Santé Publique sise au 2ème étage de « l’immeuble de la Santé » à proximité du siège de la Croix-Rouge Camerounaise, au plus tard le 27/03/2025  à quinze (15) heures et trente (30) minutes, heure locale, et déposé contre récépissé.

Les dossiers administratif et technique doivent être placés dans une enveloppe unique portant la mention :  

Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt

N°D13-39/AAMI/MINSANTE/SG/DEP/CEI/Mpd/2025 du 20/02/2025 relatif au recrutement d’un Bureau d’Études Techniques (BET) en vue de la réalisation des études d’impact environnemental et social pour le projet de construction et d’équipement des centres inter-régionaux de transfusion sanguine de l’Est, du Littoral et de l’Ouest, en procédure d’urgence.  

Financement : Budget MINSANTE _ Exercice 2025

Les candidats à cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes :

D.1 – Volume 1 : dossier administratif

Le « volume 1 » comprendra les documents administratifs ci-après (en originaux ou copies certifiées conformes et en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur au Cameroun) :

.    Une lettre de Déclaration de Manifestation d’Intérêt du candidat faisant apparaître la raison sociale, l’adresse du siège social (éventuellement des succursales), les contacts, etc. ;

.    Une attestation de conformité fiscale timbrée, en cours de validité ;

.    Une attestation d’immatriculation timbrée en cours de validité ;

.    Une attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de 1ère Instance et datant de moins de trois (03) mois ;

.    Une attestation de non exclusion des marchés publics (ARMP) ;

.    Une attestation de domiciliation bancaire du candidat délivrée par une banque de premier ordre, agréée par le Ministère chargé des Finances ;

.    Le plan de situation et de localisation du consultant signé et daté sur l’honneur.

D.2 – Volume 2 : dossier technique

Le dossier technique devra comprendre 

D.2.1) La liste du personnel d’encadrement et d’exécution pour le projet

Le Consultant fournira une équipe composée au minimum du personnel défini ainsi qu’il suit :

D.2.2) - Les références du Consultant.

Le consultant présentera ses références dans un tableau faisant ressortir le projet mis en place, le Maître d’Ouvrage concerné, le coût du projet et de l’étude et les adresses du Maître d’Ouvrage.

N.B : Les projets cités par chaque Consultant justifiant son expérience devront avoir été réalisés au cours des cinq (05) dernières années.

Pour être validée, chaque référence en prestation devra être justifiée par les éléments suivants :

–        La copie de l’extrait de chaque marché comportant la première page du marché et la dernière page de signature du marché y afférent enregistré et, les pages du devis estimatif au cas où les montants n’apparaissent pas à la première et dernière page du contrat. Ces documents devront être clairs et lisibles ;

–        La copie du procès verbal de réception (provisoire ou définitive) ou le certificat de bonne fin délivré par le Maître d’Ouvrage ;

–        Une autorisation permettant de saisir le Maître d’Ouvrage indiqué pour la vérification des informations relatives à la référence concernée.

D.2.3) – la liste du matériel nécessaire à l’accomplissement de la mission

–     La liste du matériel roulant, équipement et moyens logistique.

D.2.5) – L’attestation d’accréditation délivrée par le MINEPDED en cours de validité.

Pour participer à cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), il faut être un Consultant de droit camerounais ou reconnu de droit camerounais, installé au Cameroun et justifiant des capacités administratives, techniques et financières suivantes :  

– Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications ci-dessous ;

– Avoir une bonne expérience (justifier au moins de cinq (03) contrats) dans les missions d’études d’impact environnemental et social au cours des cinq (05) dernières années ;

– Disposer ou s’engager à recruter le personnel nécessaire pour les prestations à réaliser.

Critères éliminatoires

– Dossier technique et/ou administratif non-conforme ou incomplet ;

– Moins de deux (02) contrats relatifs aux études techniques et financières ou dans les prestations similaires ;

– Avoir une note technique inférieure à 75 points sur 100.

Critères essentiels

Le dossier technique sera évalué sur 100 points et selon les critères ci-après :

Qualification et compétence des personnels sur 55 points ;

Références du Consultant sur 25 points ;

Matériel et moyens logistiques sur 15 points 

Présentation des dossiers de candidature sur 5 points.

Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-quinze (75) points sur cent (100), seront prés qualifiés pour les appels d’offres restreints subséquents. 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Division des Etudes et Projets du Ministère de la Santé sis au 2ème étage de « l’immeuble de la Santé » à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise, dès publication du présent avis.