LE PREFET DU DEPARTEMENT DES HAUTS -PLATEAUX MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE  

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008. Portant organisation administrative de la République du Cameroun :

Vu le Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008, fixant les attributions des Chefs des Circonscriptions Administratives et portant

     organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N°2018/90

      du 02 Mars 2018;

Vu le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement modifié et complété par les Décrets

     N°20155/434 du 02 mars 2015, N°2018/191 du 02 octobre 2018 et N°2019/022 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement

     du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation  fonctionnement des Commissions de Passation

     des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu le Décret N°076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février portant

     création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics:

Vu le Décret N°2017/343 du 03 Juillet 2017, portant nomination de Monsieur BILONOUGOU Félix aux Fonctions de Préfet

     du Département des Hauts Plateaux ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°001/CAB/PM du 30 décembre 19Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics :

Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances au Cameroun,

     au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l’Etat et des Autres limités Publiques pour l'exercice 2019;

Vu le Dossier D'Appel d'Offres National Ouvert N°003(B1S)/AONO/F/F38/CDPM-AI/20I9 du 08/05/2019 pour les travaux de construction

      d'un forage a pompe molorisée a la Délégation Départcmcnlule de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du

      Territoire des Hauts Plateaux. Région de l'Ouest (en procédure d'urgence).
Vu le rapport de lasous-commission d'analyse des offres tenue le 31 Mai 2019 ;
Vu la proposition d'attribution de la Commission Départementale de passation de marches des Hauts-Plateaux formulée par lettre

      n° 15/L/F/F38/CDPM/20I9 du 06 Juin 2019 ;
Vu le Procès-verbal de négociation N°01/PV/F/F38/SAEF du 29 Juillet 2019 avec l'entreprise SOLAR ENERGY BP 2734 Yaoundé,

      relatif au rabais de ses offres financières au DAO susvisé ;

Considérant les nécessités de service

DECIDE

Article 1^er : La Lettre-Commande, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribuée au soumissionnaire ci-après:

Article : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-