Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AAMI) a pour objet la constitution d’une liste restreinte de cabinets devant soumissionner pour l’appel d’offres restreint portant sur l’élaboration des lignes directrices en vue de la mise en place de la comptabilité analytique par les opérateurs concessionnaires du secteur des communications électroniques du Cameroun.

Le cabinet qui sera retenu devra s’engager à réaliser les tâches ci-après :

a)  Élaborer les lignes directrices pour la mise en place d’un système de comptabilité analytique des opérateurs concessionnaires de télécommunications conformément aux recommandations de l’UIT, répondant aux exigences réglementaires et aux besoins du Régulateur.

A cet effet, il devra proposer :

1. Les principes directeurs du modèle ABC ;
2. Une méthode d’évaluation pour certains postes du bilan notamment les stocks ;
3. La nomenclature des coûts d’un réseau fixe ;
4. La nomenclature des coûts d’un réseau mobile ;
5. La nomenclature des coûts d’un réseau internet ;
6. La liste des états de restitution à fournir périodiquement ;
7. Un modèle de déversement des coûts par activités, sur les produits et services.

b)    S’assurer que les lignes directrices permettront :

1. Une analyse des coûts de revient des différents services et produits offerts par les opérateurs en distinguant les services de gros de ceux de détail ;
2. Une analyse détaillée des coûts en vue de l’approbation des catalogues d’interconnexion ;
3. Une analyse de la formation du résultat global et d’engager la contribution des différentes activités à ce résultat.

c)  Soumettre un projet de directive sur les lignes directrices de la comptabilité analytique des opérateurs concessionnaires de télécommunications à l’Agence ;

d)  Assister l’Agence dans le cadre de la vulgarisation de ces lignes directrices auprès des opérateurs par l’organisation d’un séminaire ;

e)  Assurer le transfert des compétences au personnel de l’Agence en charge du suivi de la comptabilité analytique des opérateurs.

La participation au présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouverte aux cabinets nationaux et internationaux spécialisés dans les domaines de la finance, de la comptabilité, de l’audit, de l’économie, et des télécommunications et TIC.

PROFIL DU CANDIDAT

Pour soumissionner à cet AAMI, le cabinet devra :

• Bénéficier d’une expérience avérée d’au moins 5 (cinq) ans dans les missions d’audits comptable et financier des opérateurs de communications électroniques ;
• Disposer d’une équipe d’experts ayant des compétences avérées en matière de comptabilité des opérateurs concessionnaires de télécommunications ;
• Jouir d’une expérience pratique en matière de mise en place des systèmes d’information analytiques des opérateurs de télécommunications ;
• Ne pas avoir exercé un mandat de commissaire au compte auprès d’un opérateur concessionnaire de télécommunications au cours des trois (03) dernières années ;
• Avoir une parfaite connaissance des problématiques de nature technique, économique et réglementaire du secteur des communications électroniques et en particulier du secteur des télécommunications camerounaises.

Les prestations relatives au présent Appel à Manifestation d’Intérêt seront financées par le budget de l’ART de l’exercice 2017.

  DUREE DE LA MISSION

La mission sera réalisée sur une période maximale de quatre (04) mois.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’ART sise à l’immeuble de la Direction Générale de l’ART situé à la nouvelle route bastos, à Yaoundé B.P. 6132, Tél. : 222 23 03 80/222 23 23 30, Fax : 222 23 37 48, sous pli fermé au plus tard le 26 Mai 2017 à 12 heures, heure locale et devront porter la mention suivante :

« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°000024/AAMI/ART/2017 DU 05 AVRIL 2017

POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE D’ELABORER LES LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE DES OPERATEURS CONCESSIONNAIRES DU SECTEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DU CAMEROUN »

Passé ce délai, aucune offre ne sera acceptée.

L’enveloppe extérieure anonyme devra contenir deux (02) enveloppes intérieures cachetées.

-     Une première enveloppe cachetée dite « enveloppe A » marquée comme telle, portant la mention «  Dossier administratif » ;

-     Une deuxième enveloppe cachetée dite « enveloppe B » marquée comme telle, portant la mention «  Dossier technique ».

Les candidats sont invités par l’ART à fournir en sept (7) exemplaires les pièces ci-après, dont le dossier est présenté en deux volumes :

- Volume 1 : Dossier administratif

Le dossier administratif comprendra les documents suivants :

1. La déclaration de manifestation d’intérêt du candidat faisant ressortir sa raison sociale, son adresse et le cas échéant, les pouvoirs délégués au(x) signataire(s) ;
2. Une pièce en cours de validité justifiant de l’existence légale du Cabinet ;
3. L’attestation de non exclusion des marchés publics.

-     Volume 2 : Dossier technique

Le dossier technique devra comprendre :

1. Une lettre de motivation du Cabinet montrant son intérêt pour la mission ;
2. Présentation de l’organigramme complet de la structure du cabinet ;
3. Liste du personnel d’encadrement pour les tâches à exécuter dont un Chef de mission ayant une expérience avérée dans les domaines d’audit comptable (Bac+5), un ingénieur en télécommunications (Bac+5) et un économiste (Bac+5). Cette liste sera accompagnée pour chaque personne d’un Curriculum Vitae (CV) dûment daté et signé, de la copie (certifiée conforme pour les nationaux) du diplôme, des attestations d’inscription à l’ordre du pays d’origine pour les experts comptables et les experts fiscalistes, et des références des missions réalisées par les experts (pour chaque projet ou étude, fournir une attestation de participation à la réalisation du projet ou de l’étude ou toute autre pièce justificative) ;
4. Les références des missions similaires déjà réalisées au cours des cinq (5) dernières années accompagnées des copies des premières et dernières pages des contrats ainsi que les procès-verbaux de réception et/ou les certificats de bonne fin ou toute autre pièce justifiant la réalisation de l’étude.

- Critères éliminatoires :

• Dossier administratif incomplet ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Note inférieure à 70 points sur 100.
• Avoir exercé un mandant de commissariat aux comptes auprès d’un opérateur concessionnaire du secteur des télécommunications au cours des (3) trois derniers exercices.

- Critères essentiels :

Le dossier de candidature sera évalué sur 100 points et selon les critères ci-dessous :

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel à Manifestation d’Intérêt, les Cabinets intéressés peuvent s’adresser aux heures ouvrables à la Direction des Licences, de la Concurrence et de l’Interconnexion ou à la Cellule des Marchés de l’ART, sise à l’immeuble de la Direction Générale de l’ART situé à la nouvelle route bastos, à Yaoundé B.P. 6132, Tél. : 222 23 03 80/222 23 23 30, Fax : 222 23 37 48.

Les cabinets ayant obtenu une note supérieure ou égale à soixante dix (70) points sur cent (100) seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offres Restreint.

Les cabinets non retenus pourront retirer leurs dossiers sous quinzaine suivant la publication des résultats de la présente pré-qualification. Passé ce délai, ces offres seront purement et simplement détruites sans qu’il y ait lieu à réclamation.