Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine d'Edéa, Maitre d'Ouvrage,

• VU la Constitution ;
• Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
• Vu la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
• Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des
• Marchés Publics (et ses différents textes d'application) modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars
• 2012;
• Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics ;
• Vu le décret n°2008/018 du 17 janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine d'Edéa ;
• Vu le décret n°2009/062 du 06 février 2009 nommant monsieur Dieudonné NZOKE Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine d'Edéa ;
• Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 création, organisation et fonctionnement des Commissions des Marchés Publics modifié et complété par le décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;
• Vu l'arrêté n°005/A/MINMAP/SG/DAJ du 20 mars 2012 portant création des commissions internes auprès de certaines collectivités territoriales décentralisées ;
• Vu la Circulaire n°001/C/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
• Considérant le Dossier d'Appel d'Offre n°001/AONO/CUED/CIPM/2016 relatif aux travaux d'entretien de la voirie
• dans la ville d'Edéa ;
• Considérant le rapport d'analyse de la sous-commission d'analyse y relative ;
• Considérant le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine d'Edéa faisant suite au rapport d'analyse de la sous-commission d'analyse ;
• Considérant la proposition d'attribution du 29 septembre 2016 ;
• Considérant le communiqué de publication du résultat de l'Avis d'Appel d'Offre n°001/A0NO/CUED/CIPM/2016 ;

DECIDE :

Article 1er : Le prestataire dont le nom suit est déclaré attributaire du marché relatif à l'Appel d'Offre susmentionné pour le montant et délai ci-après :

Article 2 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer leurs offres dans un délai maximal de quinze (15) jours au Département des Engagement Financiers, Service des Marchés Publics et des Investissements. Passé ce délai, ces offres seront purement et simplement détruites.

Article 3: La présente décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour lesdits soumissionnaires.

Article 4 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.