Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 31-07-2019 à 16:24
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COMMUNE D'AYOS
DECISION MUNICIPALE N° 14/DM/CAYOS/SG/2019 du 30 juillet 2019 portant attribution des résultats de l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert   N°007/AAONO/C-.AYOS/CIPM/2019  du 25 Juin 2019 pour l’exécution des travaux de construction de trois(03) forages équipés à PMH dans les localités de LOT 1 Ngoun Ecole, Lot 2 Akam-Engalli, Lot 3 Nsan 1  dans L’Arrondissement d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AYOS, AUTORITE CONTRACTANTE
 
Vu        La Constitution ;
Vu        La Loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ; 
Vu        La Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu        La Loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu        La Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant Fiscalité Locale ;
Vu        Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu        le Décret n°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Jean Roger ALIM BAOUROU aux fonctions de Préfet du Département du Nyong et Mfoumou ;
Vu        l’Arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu        l’Arrêté N°00000325/MINATD/DCDT du 18 Novembre 2013 constatant l’élection du Maire et adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 30 Septembre 2013 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;
Vu        La Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu        la Décision municipale n°005/DM/CAYOS/SG/2019  constatant la composition de la commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ;
Vu        l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°007/AAONO/C-.AYOS/CIPM/2019  du 25 Juin 2019;
Vu        le Rapport d’Analyse des offres et la proposition d’attribution par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos du 29 Juillet 2019
Vu        le Procès-Verbal de la séance d’ouverture des plis et l’analyse des offres du 19 juillet 2019 ;
Vu        la lettre de transmission et la proposition d’attribution  ;
Vu        la Publication de résultat de l’Avis d’Appel d’Offres  N°007/AAONO/C-.AYOS/CIPM/2019  du 25 Juin 2019;
 
 
 
DECIDE :
 
Article 1er : le Prestataire dont le nom suit est déclaré attributaire du marché relatif à l’avis d’appel d’ offres national ouvert  susmentionnée, montant et délai ci-après .
-       LOT 1 Construction forage A PMH à Ngoun Ecole
-       Noms et Adresse de l’attributaire : ST MARTEAU SERVICE SARL BP 33192 YAOUNDE TEL 699 99 08 55
-       Prix Final TTC (en FCFA) : 7 999 000
-       Délai  Trois 03 mois
 
-       LOT 2  Construction forage A PMH à AKAM-ENGALLI
 Noms et Adresse de l’attributaire : ST MARTEAU SERVICE SARL BP 33192 YAOUNDE TEL 699 99 08 55
Prix Final TTC (en FCFA) : 7 999 500
-       Délai Trois  03 mois
-        
-       LOT 3  Construction forage A PMH à NSAN I
 Noms et Adresse de l’attributaire : ST MARTEAU SERVICE SARL BP 33192 YAOUNDE TEL 699 99 08 55
Prix Final TTC (en FCFA) : 7 999 201
-       Délai  Trois  03 mois
Article 2 : les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer leurs offres supplémentaires dans un délai de quinze (15) jours au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos. Passé ce délai ces offres seront purement détruites.
 
Article 3 : La Présente Décision tient lieu de la main levée de la caution de soumission pour ledit  soumissionnaire.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée  et publiée partout où besoin sera./-

AYOS Le 30-07-2019
Le MAIRE
ZIBI SAMBA Francis