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Publié le 31-07-2019 à 15:24
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COMMUNE DE BANGOURAIN
DECISION N°003/D/C.BGRAIN/SG/2019 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE AU DOSSIER D'APPEL D'OFFRE NATIONALOUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°003 AFFERENT AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE DANS CERTAINES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE BANGOURAIN DANS LE DEPARTEMENT DU NOUN (DEUX (02) LOTS).
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANGOURAIN

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la Décentralisation ;

Vu la Loi N° 2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu la Loi 2009/019 du 15 Décembre 2009 portant fiscalité locale ;

Vu le Décret N° 91/77 du 25 mars 1977 déterminant les Pouvoirs de Tutelle sur les Communes, syndicats de Communes et établissements

     communaux et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Décret N° 77/418 du 24 Octobre 1977 portant création des services provinciaux des Communes ;

Vu le Décret N° 2013/292 du 06 Septembre 2013 portant nomination des Préfet (dont Monsieur BONYOMO Donatien en qualité de Préfet

     du Département du Noun) ;

Vu l'Arrêté N° 00286/A/MINATD/DCTD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur MOUMBEN Adamou , Maire de la Commune

      de Bangourain ;

Vu le Procès-verbal N°05/PV/C-BANGOURAIN/CIMP-B/2019 du 26 juillet 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics

      auprès de la Commune de Bangourain portant proposition d'attribution de la Lettre commande relative au DAO

      N°003/AONO/CBANGOURAIN/CIPMCB-TBEC/2019;

Vu la proposition d'attribution N°001/2019 /PA/CIPM-B/BGRAIN de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune

      de Bangourain.

DECIDE

Article 1er: L'entreprise ci-après est retenue comme attributaire de la Lettre-Commande relative à l'Avis suivant :
DAO N° 003 : AFFERENT AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE DANS CERTAINES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE BANGOURAIN DANS LE  DEPARTEMENT DU NOUN (DEUX (02) LOTS)

N° du

lot

ENTREPRISE

Montant TTC (en FCFA)

Délai d’exécution

1

ETS MOUCHILI B.P : 85

Batouri Tel : 699 59 09 43

LOT 1 : EPB POUOKAM II

16 913 257 (Seize millions neuf cent treize mille deux cent cinquante-sept)

90 jours

2

LOT 2 ; EP NJIKATAM-BANGAMBI

15 904 581 (quinze millions neuf cent quatre mille cinq cent quatre-vingt-un)

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

BANGOURAIN Le 30-07-2019
Le MAIRE
MOUMBEN Adamou