LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANGOURAIN
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la Décentralisation ;
Vu la Loi N° 2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la Loi 2009/019 du 15 Décembre 2009 portant fiscalité locale ;
Vu le Décret N° 91/77 du 25 mars 1977 déterminant les Pouvoirs de Tutelle sur les Communes, syndicats de Communes et établissements
communaux et les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Décret N° 77/418 du 24 Octobre 1977 portant création des services provinciaux des Communes ;
Vu le Décret N° 2013/292 du 06 Septembre 2013 portant nomination des Préfet (dont Monsieur BONYOMO Donatien en qualité de Préfet
du Département du Noun) ;
Vu l'Arrêté N° 00286/A/MINATD/DCTD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur MOUMBEN Adamou , Maire de la Commune
de Bangourain ;
Vu le Procès-verbal N°05/PV/C-BANGOURAIN/CIMP-B/2019 du 26 juillet 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics
auprès de la Commune de Bangourain portant proposition d'attribution de la Lettre commande relative au DAO
N°003/AONO/CBANGOURAIN/CIPMCB-TBEC/2019;
Vu la proposition d'attribution N°001/2019 /PA/CIPM-B/BGRAIN de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune
de Bangourain.
DECIDE
Article 1er: L'entreprise ci-après est retenue comme attributaire de la Lettre-Commande relative à l'Avis suivant :
DAO N° 003 : AFFERENT AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE DANS CERTAINES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE BANGOURAIN DANS LE DEPARTEMENT DU NOUN (DEUX (02) LOTS)
N° du lot |
ENTREPRISE |
Montant TTC (en FCFA) |
Délai d’exécution |
1 |
ETS MOUCHILI B.P : 85 Batouri Tel : 699 59 09 43 |
LOT 1 : EPB POUOKAM II 16 913 257 (Seize millions neuf cent treize mille deux cent cinquante-sept) |
90 jours |
2 |
LOT 2 ; EP NJIKATAM-BANGAMBI 15 904 581 (quinze millions neuf cent quatre mille cinq cent quatre-vingt-un) |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-