LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANGOURAIN

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la Décentralisation ;

Vu la Loi N° 2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu la Loi 2009/019 du 15 Décembre 2009 portant fiscalité locale ;

Vu le Décret N° 91/77 du 25 mars 1977 déterminant les Pouvoirs de Tutelle sur les Communes, syndicats de Communes et établissements

     communaux et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Décret N° 77/418 du 24 Octobre 1977 portant création des services provinciaux des Communes ;

Vu le Décret N° 2013/292 du 06 Septembre 2013 portant nomination des Préfet (dont Monsieur BONYOMO Donatien en qualité de Préfet

     du Département du Noun) ;

Vu l'Arrêté N° 00286/A/MINATD/DCTD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur MOUMBEN Adamou , Maire de la Commune

     de Bangourain ;

Vu le Procès-verbal N°06/PV/C.BANGOURA1N/CIPM-B/2019 du 26 juillet 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès

     de la Commune de Bangourain portant proposition d'attribution de la Lettre commande relative au DAO N°004/AONO/C.BANGOURAIN/

    CIPMCB-TBEC/2019;
Vu la proposition d'attribution N°002/2019 /PA/CIPM-B/BGRAIN de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune

     de Bangourain ;

DECIDE :

Article 1er : L'entreprise ci-après est retenue comme attributaire de la Lettre-Commande relative à l'Avis suivant :
DAO N° 004 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE NGWENFON DANS LA COMMUNE DE BANGOURAIN, DEPARTEMENT DU NOUN

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-