Le présent Appel d'Offres a pour objet le recrutement d'un Bureau d'Etude Technique en vue de l'élaboration du Plan Sommaire d'Urbanisme de la Commune d'Ebone.
Le présent appel d'offres fait suite l'appel à sollicitation à manifestation d'intérêt N°00117/ASMIJMINHDU/2017 du 13 janvier 2017 lancé par le Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain relatif à la présélection des bureaux d'études pour la réalisation de l'étude du Plan Sommaire d'Urbanisme de la Commune d'Ebone.
La présente étude vise à cadrer le développement général (spatial, environnemental, économique, social. culturel. etc.) de la commune d'Ebone à moyen et long terme à l'effet d'assurer un développement harmonieux et cohérent de l'espace urbain.
De manière spécifique il s'agira pour le prestataire de :
Faire un état des lieux simplifié assorti d'un bilan diagnostic de la situation actuelle de la ville;
Définir de manière concertée la vision du développement de la ville à long terme. assortie d'objectifs stratégiques précis Fixer I affectation des sols en précisant principalement les zones constructibles et les zones non constructibles
Définir le périmètre de chacune des zones d'affectation et édicter de façon simplifiée pour chacune d'elles, les règles,
Les principales activités de cette étude sont réparties en trois (03) phases articulées comme suit :
- Phase 1 : Elaboration du diagnostic urbain ou territorial
- Phase 2: Propositions des scenarii d'aménagement
- Phase 3 : Production du PSU et du règlement d'urbanisme provisoire.
Le consultant devra produire au terme de ses investigations et travaux, un dossier complet comprenant
2.1 Des rapports intermédiaires de l'étude, en version électronique et en exemplaires papier en nombre suivant : Rapport de mise en oeuvre, version provisoire cinq (05) exemplaires, version définitive, cinq (05) exemplaires
Rapport d'état des lieux et bilan diagnostic (y compris cartes thématiques) à l'issue de la Phase 1. version provisoire cinq (05)
exemplaires et version définitive dix (10) exemplaires
- Rapport de présentation des scenarii d'aménagement et de programmation (y compris documents graphiques) à l'issue de la
phase 2. (version provisoire cinq (05) exemplaires et version définitive cinq (05) exemplaires);
Rapport de présentation du scénario d'aménagement retenu (y compris programmation à court et moyen terme) et du
règlement d'urbanisme provisoire et du parti d'aménagement amendé, à l'issue de la phase 3, cinq (05) exemplaires
2.2 un rapport final, en vingt (20) exemplaires papier et en version électronique à I issue de la procédure de validation
administrative, comprenant :
le rapport justificatif ;
les documents graphiques
le règlement d'urbanisme
les annexes éventuelles
2.3 Les outils et la documentation nécessaires à la tenue des différents ateliers de restitution dans le cadre des phases 1 et 3, et du choix du parti d'aménagement par le Comité Technique de Pilotage dans le cadre de la phase 2.
restrictions et servitudes particulières d'utilisation du sol ; Définir le périmètre urbain à l'horizon du plan
Elaborer un Programme d'Investissement Prioritaire (PIP) pour la ville; Elaborer les documents graphiques et les documents annexes du PSU.
Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de soixante-dix millions de francs CFA (70 000 000)
Le présent appel d'offre comporte un lot unique.
La participation au présent appel d'Offres est restreinte aux bureaux d'études retenus à l'issue de l'appel à sollicitation à manifestation d'intérêt N*00117/ASMF/MINHDU/2017 du 13 janvier 2017 lancé par le Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain relatif à la présélection des bureaux d'études pour la réalisation de l'étude relative au Plan Sommaire d'Urbanisme de la Commune d'Ebone. Il s'agit des bureaux d'études suivants :
| BET | ADRESSES ET CONTACTS |
| GEFA ENGENEERING |
BP 13 687 Yaoundé, Tel : 675 293 558 |
| BREIT CONSULTING |
BP 31 449 Yaoundé. Tét : 677 111 85/677 111 478 |
Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d'Investissement Public (BIP), Exercice 2017, Imputation . 51 38 496 01 641403 2811 821.
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d'EBONE, secrétariat général dés publication du présent avis
Le dossier peut être obtenu au à la Commune d'EBONE. secrétariat générai dés publication du présent avis, sur présentation de l'original d'une quittance de versement au trésor public d'une somme non remboursable de 70 000 (soixante-dix mille francs) F CFA payable à la recette municipale de la Commune cf Ebone
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Commune d'EBONE, Secrétariat Général le 22 MAI 2017 au plustard à 09 Heures. et devra porter la mention
« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°001/AONR/MINATD/DMGO/C/EBONE/SG/CIPM/2017 DU 27 AVRIL 2017
POUR L'APPUI L'ELABORATION DU PLAN SOMMAIRE D'URBANISME DE LA COMMUNE D'EBONE
(EN PROCEDURE D'URGENCE)
FINANCEMENT : BIP- Exercice 2017
Le délai maximum d'exécution prévu par te Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux est de six (06) mois à compter de la date de réception de l'ordre de démarrage de l'étude.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives. une caution de soumission établie par une banque ou une compagnie d'assurance de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, de un million quatre cent mille (1 400 000) Frs CFA et valable pendant trente (30) jours au- delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet. les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater d'au plus trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de I Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit:
- L'ouverture des pièces administratives. techniques et financières de l'offre sera effectuée le 22 MAI 2017 à10 heures, heures locale, par la Commission Interne de Passation des marchés, en présence des soumissionnaires qui le ' désirent ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance des offres.
- L'ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100) Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.
Critères éliminatoires
- Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Omission dans le bordereau des prix unitaires. d'un prix quantifié
- Note technique inférieure à 70/100.
Critères essentiels
Les offres techniques seront notées en fonction des critères ci après
- Personnel Clé......................................................................................... 50 points :
- Références du consultant 20 points ;
- Matériel à mobiliser................................................................................ 10 points ;
- Planning et méthodologie proposés ............................................................ 20 points
Seules les soumissions dont les propositions techniques auront obtenues une note supérieure ou égale à 70/100 seront admises à l'analyse financière.
Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité — coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci après.
N = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)
100
La note financière (NO est obtenue de la façon suivante.
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule.
Nf 100 x Fm
F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours a partir de la date limite fixée pour la remise des offres
Les renseignements complémentaires d'ordres techniques peuvent ètre obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune aux jours et heures ouvrables
Additif à l'appel d'offres
Le Maire de la Commune d'Ebone. Autorité Contractante se réserve le droit, en cas de nécessité. d'apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d'offres.