LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOUMBAN

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR

Vu La Constitution ;

Vu La Loi N°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut générai des Etablissements Publics et des Entreprises des secteurs Publics et Parapublics ;

Vu La Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant loi d'Orientation de la Décentralisation ;

Vu La Loi N°004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu Le Décret N°77/91 du 25 Mai 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, les Syndicats des Communes

      et Etablissements communaux et l'ensemble des textes modificatif Subséquents ;

Vu Le Décret N°2002/030 du 28 janvier 2002 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

     et l'ensemble des textes modificatif Subséquents ;

Vu Le Décret N°292/2013 du 06 Novembre 2013 portant nomination de Monsieur BONYOMO Donatien en qualité de Préfet du Département

     du Noun ;

Vu L'Arrêté N°00000295/A/MINATD/DCTD du 16 Novembre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue

     du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Foumban, Département du Noun, Région de l'Ouest;

Vu DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONALOUVERT N°008/AON/C.FBAN/CIPM/2019 DU 06 MAI 2019 DANS LACOMMUNE DE FOUMBAN ;

Vu Le rapport technico —financier de la sous-commission d'analyse;

Vu La Proposition de la commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Foumban. 

DECIDE 

Article 1 : Les travaux d'aménagements paysagers des carrefours et places de la ville de Foumban sont attribués à L’Etablissement AGHANWI ENTERPRISE BP : 118 Bamenda, TEL: 676 25 54 00 pour un montant de 50 000 00 (cinquante millions) de Francs CFA TTC et un délai d'exécution de trois (03) mois.

Article 2 : Le Marché devra impérativement être signé et enregistré au soin de l'Entreprise Adjudicataire dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-