LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOUMBAN
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR
Vu La Constitution ;
Vu La Loi N°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut générai des Etablissements Publics et des Entreprises des secteurs Publics et Parapublics ;
Vu La Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant loi d'Orientation de la Décentralisation ;
Vu La Loi N°004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu Le Décret N°77/91 du 25 Mai 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, les Syndicats des Communes
et Etablissements communaux et l'ensemble des textes modificatif Subséquents ;
Vu Le Décret N°2002/030 du 28 janvier 2002 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
et l'ensemble des textes modificatif Subséquents ;
Vu Le Décret N°292/2013 du 06 Novembre 2013 portant nomination de Monsieur BONYOMO Donatien en qualité de Préfet du Département
du Noun ;
Vu L'Arrêté N°00000295/A/MINATD/DCTD du 16 Novembre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue
du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Foumban, Département du Noun, Région de l'Ouest;
Vu DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONALRESTREINT OUVERT N°002/AON-RP/C.FBAN/MO/CIPMPF-AI/2019 DU 08 AVRIL 2019 DANS
LA COMMUNE DE FOUMBAN ;
Vu Le rapport technico —financier de la sous-commission d'analyse;
Vu La Proposition de la commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Foumban.
DECIDE
Article 1 : L'élaboration du plan d'occupation des sols de la Commune de Foumban sont attribués à l'Etablissement GEFA & ENGINEERING BP : 13687 Yaoundé, TEL: 696 77 98 25 / 675 29 35 58 pour un montant de 95 000 000 (quatre-vingt-quinze millions) de Francs CFA TTC et un délai d'exécution de trois (12) mois.
Article 2 : Le Marché devra Impérativement être signé et enre0stré au soin de l'Entreprise Adjudicataire dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : La présente Dédsion sera enregirtrée et cmnmuniquée partout ou besoin sera.