LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAYANGAM 

Vu la Constitution

Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes;

Vu le décret N°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune rurale de Bayangam et déterminant son ressort territorial ;

Vu le décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Madame ZONGO Née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions

     de Préfet du département du KOUNG-KH ;

vu l'arrêté N°00000015/A/MINATD/DCTD du 10 Novembre 2015, constatant l'élection du maire NOUETSA Léopold Hyacinthe :

vu le procès-verbal n° portant examen du rapport d'analyse des offres financières et proposition d'attribution du DAO N°09/AONO/

     C.BYGAM/SG/SIGAM/CIPM/2019 du 06 juin 2019;

vu la notification de la proposition d'attribution N°19/ C.BYGAM /SG/SlGAM/CIPM/2019;

Vu les prévisions budgétaires de l'exercice 2019 ;

Considérant les nécessités de service. 

DECIDE :

 Article 1er ; Après avoir pris connaissance des conditions de mise en concurrence présentées dans l'Avis d'Appel d'Offre N^09/AONO/C.BYGAM/SIGAM/CIPM/2019 DU 06 juin 2019 en procédure d'urgence, à la fourniture des équipements et matériels de bureau du Cercle municipal de
BAYANGAM sous financement du BIP au titre de l'Exercice 2019, ayant pris connaissance du procès- verbal d'examen du rapport d'analyse des offres et de la proposition d'attribution, le Maire de la Commune de Bayangam, conformément aux dispositions réglementaires, attribue l'Avis suscité à l'entreprise ETS SIPAU BUSINESS CENTER, B.P : 848 YAOUNDE, TEL: 699 982 002/679 411 219.

Article 2 : Le montant du présent Avis d'Appel d'Offres est arrêté à la somme de vingt-huit millions quatre mille (28 400 000) Francs Cfa Toutes Taxes Comprises.

Article 3 : délai d'exécution : trente (30) jours.

Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-