Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-01-2025 à 07:52
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COMMUNE DE DARGALA
  POUR l’EXECUTION  DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 04 FORAGES EQUIPES DE PMH DANS LES LOCALITES RESPECTIVES DE WAWALA,  DOLWO IBBAO, WAKKALTOU, et OURO ALKALI, DANS LA COMMUNE DE DARGALA, DEPARTEMENT DU DIAMARE,  REGION DE L’EXTREME – NORD.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public Exercice 2025, le Maire de la Commune de Dargala, Maître d’Ouvrage (M.O), lance un Avis d’Appel d’Offres National  Ouvert, en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux de construction de forages équipés de Pompes à Motricité Humaine dans certaines localités de la Commune de Dargala, Département du Diamaré, Région de l’Extrême-Nord .

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis d’appel d’Offres comprennent toutes les parties des corps d’état prévues au Cadre du détail quantitatif et estimatif. Ces prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 34 000 000 (Trente-quatre millions) F CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

 2 LOTS

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux Entreprises de droit camerounais, ayant une expérience avérée dans le domaine de Forages équipés de Pompes à Motricité Humaine, justifiant des capacités techniques et financières pour la réalisation des travaux objets du présent Appel d’Offres.

Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissements Public du MINDDEVEL,  Exercice 2025, pour un coût estimatif de trente-quatre millions (34 000 000) Francs CFA TTC.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du maitre d’ouvrage  aux heures ouvrables auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Dargala, au numéro de téléphone 670 26 32 96/696 90 24 44, BP: 575 Dargala; E-Mail : communedargala@gmail.com dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Dargala, au numéro de téléphone 670 26 32 96/696 90 24 44, BP: 575 Dargala; E-Mail : communedargala@gmail.com, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance de versement  à la Recette Municipale de la Commune de DARGALA, d'une somme non remboursable  de Soixante mille (60.000) francs CFA au titre des frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO. 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un  (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès de du Secrétariat Particulier du Maire,  au plus tard le27 JAN 2025 à  14 heures, heure locale et devra porter la mention:

AVIS D’APPEL D’OFFRES  NATIONAL  OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°  001  /AONO/AI/C-DARGALA/CIPM-D/2025 DU _27 JAN 2025

POUR l’EXECUTION  DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 04 FORAGES EQUIPES DE PMH DANS LES LOCALITES RESPECTIVES DE WAWALA,  DOLWO IBBAO, WAKKALTOU, et OURO ALKALI, DANS LA COMMUNE DE DARGALA, DEPARTEMENT DU DIAMARE,  REGION DE L’EXTREME – NORD.

FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC (MINDDEVEL)

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de 4 mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO dont le montant s’élève à 680 000 (six cent quatre-vingt mille) F CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des

Enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

      Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ; • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

      Les plis non-conformes au mode de soumission.

      les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

      Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies;   

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un (01) temps le _________________ à 15 heures précises dans la salle des réunions de la Commune de DARGALA, en présence des soumissionnaires.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

[L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel. 

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires

15.1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

  de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

  de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission); 

  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

  du non-respect de X critères essentiels (X renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;

  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

  du non-respect du format de fichier des offres ;

  l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

  de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ;

   de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant.

  de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage) 

  de l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;  

  de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 

  de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ; 

  de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

NB : En fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajouté lors de l’élaboration des DAO.

 

15.2. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

 

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

  la présentation de l’offre ;

  les références du soumissionnaire ;

  le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;

  la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière).

  la qualification et l’expérience du personnel 

  les moyens logistiques 

  la méthodologie 

NB : Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO

Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées. 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Dargala, au numéro de téléphone 670 26 32 96/696 90 24 44, BP: 575 Dargala; ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

MAROUA Le 28-01-2025
Le MAIRE
NDJIDDA BAKARI