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Publié le 30-04-2024 à 12:31
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COMMUNE D'ENDOM
DECISION N° 00043/D/COMMUNE D’EMDOM/MAIRE/CAB/2024 DU 15/04/2024Portant annulation  de l’Appel d’Offres national ouvertN°___014/AONO/C.END/MAIRE/CIPM/2023/DU___14  juillet 2023RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE ADDUCTION D’EAU POTABLE         A SYSTEME DE POMPAGE SOLAIRE AU CMA  DE LA COMMUNE D’ENDOM
Source de financement

LE MAIRE
 
Vu     la constitution de la République du Cameroun ;
Vu     La Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi des Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2024 ;
Vu     la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019/2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés
Vu     le décret n°93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
Vu     le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018, Portant Code des Marchés Publics
Vu     le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
Vu     l’Arrêté n°000326/A/MINDDEVEL/DCTD du 18 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BEKOLO ESSAMA René AUGUSTE comme Maire de la Commune d’Endom à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;
Vu     la Circulaire N°026/C/MINFI du 29 décembre 2023 du Ministre des Finances portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2024 ;
Vu      Dossier d’Appel d’Offres National ouvert N°014/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2023 du 14 juillet 2023 relatif aux travaux de construction d’une adduction d’eau potable à système de pompage solaire au CMA de la Commune d’Endom ;
Vu     la lettre N°01517-24/L/MINMAP/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg du 28 mars 2024 ;
DECIDE : 
Article 1er:  l’Appel d’Offres National ouvert N°014/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2023 du 14 juillet 2023 relatif aux travaux de construction d’une adduction d’eau potable à système de pompage solaire au CMA de la Commune d’Endom pour un montant TTC de 30.100.000 FCFA (trente millions cent mille francs) est annulé conformément aux dispositions de l’Article 102 du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics. 
Article 2 : la présente décision sera publiée par insertion au Journal des Marchés Publics de l’Organisme chargé de la régulation des marchés publics./-
 
 

ENDOM Le 25-04-2024
Le MAIRE
BEKOLO ESSAMA Réné Auguste