Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-10-2016 à 16:14
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CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
DECISION N° 00 1 5 4 3 /D/CCAA/DG/DT/SDMP/SMI du  1 1 OCT  2016 Portant attribution des lettres-commandes relatives à Appel d'Offres National Restreint N°00119/A0NR/CCAA/CIPM/2016 DU 25 Juillet 2016 en procédure d'urgence pour le recrutement des bureaux d'études techniques pour la réalisation des études pour les travaux d'aménagement de la route de contournement et la réhabilitation de la clôture de l'aéroport international de Yaoundé Nsimalen, la réhabilitation de la clôture de sureté et de l'aménagement de la route de patrouille de l'aéroport international de Douala en Deux (02) lots.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL

Vu      la Constitution ;

Vu      la Loi N°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises du secteur Public et Parapublic ;

Vu      la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'État

Vu      la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l'aviation civile au Camroun ;

Vu     le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique du Cameroun ;

Vu      le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa Circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l'app;ication du Cccie des Marchés Publics ;

Vu      le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des marchés Publics ;

Vu      le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;

Vu      le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu      la Circulaire n° 000909/C/MINF1 du 23 décembre 2015 portant instructions retatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de I'Etal, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2016

Vu      la Résolution N°001/2015/CA 29 décembre 2015 portant adoption ou puciget de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) pour le trienat du 2016 - 2018 ;

la Résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame Vu AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOK1 au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;

Vu     Appel d'Offres National Restreint N°00119/A0NR/CCAA/CiPm/2016 DL 25 Juillet 2016 en

procédure d'urgence pour le recrutement des bureaux d'études techniques pour la réalisation des études pour les travaux d'aménagement de lo route de contournement et la réhabilitation de la clôture de l'aéroport international de Yaoundé Nsimalen, la réhabilitation de la clôture de sureté et de l'aménagement della route de patrouille de l'aéroport international de Douala en Deux (02)lots.

Considérant les nécessités de service

DECIDE :

 

 

Article 1er  les entreprises d-dessous listées, son; déclarées attributaires des. lesttres‑

commandes relatives à l'Appel d'offres susmentionné suivants les modalités ci-après :

 

Attributaire Objet Montant Délai d'exécution
  1

EGIS

      CAMEROUN.
    Té! : 222 221 85
  

Réalisation des études pour les Travaux d'aménagement   de   la   route  de contournement et la réhabilitation de la clôture de l'aéroport international de

Yaoundé Nsimalen.        '
LOT 1 .
  55 004 066 TTC     03 Mois
  2   LE COMPETING
Tél : 222 215 988
 

Réalisation des études pour tes travaux de réhabilitation de  la   clôture  de
sureté et de l'aménagement de la route de

patrouille  de    l'aéroport
international de Douala. LOT 2.
  39 994 064 TTC    03 Mois

Article 2 les Directeurs généraux desdites entreprises, sont invités à ta Carneroon Civil Aviation Authority, Direction technique/ Sous-Direction des Marchés publics en vue de l'établissement des contrats y relatifs.

Articie3 les dépenses relatives à l'exécution desdites prestations seront Imputées sur la ligne 612 050.

Article4 . la presente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera‑

YAOUNDE Le 11-10-2016
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule