Le Maire de la Commune d’Esse,
Dignité de Grand Cordon du Mérite Camerounais, Autorité Contractante.
Vu la Constitution;
Vu la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Lois de Finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2019;
Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 Portant Code de bonne transparence et de bonne conduite dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées;
Vu la loi n° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation;
Vu la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes;
Vu le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de Tutelle sur les Communes, Syndicats et les Etablissements Communaux et les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial et les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2016/178 du 05 Avril 2016 portant nomination de Monsieur DJIKDENT Emmanuel, Administrateur Civil Principal aux fonctions de Préfet de la Mefou et Afamba ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu l’arrêté n° 537 du 21 Août 1952 portant création de la Commune d’Esse;
Vu l’arrêté n° 00000021/A/MINADT/DCTD du 30 Septembre 2013 constatant l’élection de Monsieur EVINA EBA Ambroise au poste de Maire de la Commune d’Esse;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2019
Vu la circulaire n° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision Municipale N°003/DM/C.ESSE/SG/SAG/2019 du 05 Avril 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés(CIPM) auprès de la Commune d’Esse;
Vu la Demande de Cotation n°003/DC/C-ESSE/SG/CDPM du1ier/07/2019 pour l’Equipement de l’Auberge Municipale d’Esse, dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba;
Vu le Procès Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse en date du 24 Juillet 2019;
Vu le budget Communal 2019 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1ier : Le soumissionnaire GENERALE D’INVESTISSEMENT, BP : 1406 YAOUNDE, Tel : 677 736 353 est attributaire du marché relatif à l’Equipement de l’Auberge Municipale d’Esse, dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afambapour le montant Toutes Taxes Comprises de: 27 178 506 (Vingt sept millions cent soixante-dix-huit mille cinq cent six) Francs CFA, pour un délai d’exécution de trente (30) jours.
Article : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.