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Publié le 31-01-2025 à 10:58
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COMMUNE ESSE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°004/AONO/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2025 du 31 Janvier 2025(En procédure d’Urgence)Pour les travaux de Construction d’un Forage Equipé de PMH à AFANETOUANA dans la localité de NKOLMESSIS à Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution des projets cités en référence, le Maire de la Commune d’Esse, Autorité Contractante, lance en procédure d’Urgence pour le compte de la Commune d’Esse, un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de Construction d’un Forage Equipé de PMH à AFANETOUANA dans la localité de NKOLMESSIS à Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance des travaux pour chaque forage est définie ainsi qu’il suit :
    Études et installation du chantier;
    Foration ;
    Essai de pompage, superstructure et pompe.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération proposé par le Maitre d’Ouvrage pour la Construction du forage équipes de PMH dans chacune des localités suivantes est de :  
Nom du projet bénéficiaire    Montant
en F CFA
les travaux de Construction d’un Forage Equipé de PMH à AFANETOUANA dans la localité de NKOLMESSIS à Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.        8 000 000

4.Allotissement New(Additif)

Lesdits travaux font l’objet ci-après définis :
N°    Départ.    Arr.    Nom du projet bénéficiaire    Montant
en F CFA    Imputation
1    MEFOU ET AFAMBA    ESSE    les travaux de Construction d’un Forage Equipé de PMH à AFANETOUANA dans la localité de NKOLMESSIS à Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.        8 000 000    

5.Participation et origine New(Additif)

Conformément à la réglementation des marchés publics en vigueur, tout candidat qui s’estimera capable de répondre dans les délais fixés, après publication de l’appel d’offres pourra valablement soumissionner.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2025-MINDDEVEL ;

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’ESSE, auprès du Chef Service de la SIGAMP dès publication du présent avis ; B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 694 27 69 84.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Commune d’ESSE, auprès du Chef Service de la SIGAMP ; B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 694 27 69 84 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale d’ESSE.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres par lot rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marquées comme tels), seront déposées auprès du Chef Service de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune d’Esse (SIGAMP), au plus tard le 04 Mars 2025 à 11 heures  précises et devront porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°004/AONO/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2025 du 31 Janvier 2025
(En procédure d’Urgence)
Pour les travaux de Construction d’un Forage Equipé de PMH à AFANETOUANA dans la localité de NKOLMESSIS à Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maire de la Commune d’Esse, Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Quatre-vingt-dix (90) jours  à compter de la date de notification de l’Ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, un Chèque Certifié ou un Chèque-Banque prescrivant le montant de 2% du coût prévisionnel du marché Toutes Taxes Comprises soit les montants ci-après :
Nom du lieu bénéficiaire    Montant
en F CFA    Montant cautionnement
les travaux de Construction d’un Forage Equipé de PMH à AFANETOUANA dans la localité de NKOLMESSIS à Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.    8 000 000    
160 000
Cette caution sera délivrée conforment aux dispositions de la lettre circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024
Valable pendant trente (30) jours au – delà de la date originale de validité des offres. Les   cautions   de   soumission   et   les   offres des   soumissionnaires   non   retenus   seront restituées dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de publication des résultats.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, Les offres (administratives, techniques et financières) doivent être placées dans trois (03) enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis d’Appel d’Offre.
Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes (les originaux ou les copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents et datant de moins de trois mois):
1.    La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
2.    Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
3.    Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
4.    Une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA non remboursable;
5.    La cautions de soumission (suivant modèle joint) pour les travaux de Construction d’un Forage Equipé de PMH à AFANETOUANA dans la localité de NKOLMESSIS à Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre est de Cent soixante mille (160 000) francs CFA d’une durée de validité de cent vingt  (120) jours, établie par une banque de premier ordre (article 90.4 CMP) ;
6.    Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargée de la régulation(ARMP);
7.    Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (APS) certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse;
8.    Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ;
9.    Le plan de localisation timbré (timbre fiscal) ;
10.    Attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal) ;
11.    Attestation de visite de site signée par le Maitre d’Ouvrage ou sur l’honneur par le candidat.
Les Offres Technique et Financière devront comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier.
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des  offres aura lieu, 04 Mars 2025  à 12 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse, dans la salle des actes de l’Hôtel de Ville sise à la Mairie d’ESSE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne unique de leur choix dûment mandatée.
 14- DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES
Pour cet Appel d’Offres, le délai de réponse est fixé à VINGT (20) jours ouvrables aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
15.1 Principaux critères éliminatoires.
    Absence de caution de soumission ;
    Absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative 48 h après  la date d’ouverture des plis ;
    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
    Omission, dans l’Offre financière, d’un sous-détail d’un prix unitaire quantifié ;
    Dossier financier incomplet ;
    Non-respect d’au moins de 70% de critères essentiels ;
    Non acceptation des conditions du marché (absence du CCAP et CCTP paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page.
15.2 Critères de qualification.
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
    Le chiffre d’affaires (oui/non) ;
    Les références de l’Entrepreneur (oui/non) ;
    La disponibilité du matériel et des équipements essentiels (oui/non) ;
    L’expérience du personnel d’encadrement (oui/non) ;
    L’organisation, la méthodologie d’exécution des travaux, le planning et la compréhension du projet (oui/non) ;
    L’identification des impacts du projet sur l’environnement (oui/non) ;

15.Attribution New(Additif)

La lettre-commande  sera attribuée au soumissionnaire qui, ayant présenté une offre administrative et technique conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et une offre financière évaluée la moins-disante.
Toute offre non présentée en trois (03) volumes sera purement et simplement rejetée ; il en est de même pour toute offre non conforme au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
17- SIGNATURE DE LA LETTRE COMMANDE
A l’issue de l’examen des offres de Passation des Marchés et du choix définitif du Prestataire par l’Autorité Contractante, une lettre-Commande (par lot) est souscrite par l’Entrepreneur, signée par l’Autorité Contractante et notifiée par le Chef Service du Marché.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d’Esse auprès du Chef service de la SIGAMP, B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 694 27 69 84.              
 20-ADDITIF A L’APPEL D’OFFRES
Le Maire de la Commune d’ESSE se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.
NB : TOUTE TENTATIVE DE CORRUPTION AVEREE OU FAITS DE MAUVAISES PRATIQUES DEVRA ETRE SIGNALEE PAR ECRIT ET MESSAGERIE TELEPHONIQUE AU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AVEC COPIES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC) AUX NUMEROS VERTS SUIVANTS : 673 20 57 25/699 37 07 48 ou contacter LA CONAC au numéro vert : 1517.

YAOUNDE Le 31-01-2025
Le MAIRE
NDONGO BOUNE Martin