LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KIIKI
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La Constitution ; |
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La Loi 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ; La Loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ; La Loi N° 2018/0190 du 02 mars 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ; Le décret N°77/91 du 23 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats de communes et établissements communaux, modifié et complété par le décret N° 90/1464 du 09 novembre 1990 ; Le Décret N° 92/127 du 26 juin 1992 portant création de la commune de kIIKI ; Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N°2012/074 du 08 mars 2018 ; Le Décret N° 2017/074 du 13 mars 2017 portant nomination de préfets ; Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; Le Décret 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; L’Arrêté N° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ; L’Arrêté N° 204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des Marchés auprès des communes et communautés urbains ; L’Arrêté N° 0071/A/MINATD/DCTD du 02 septembre 2015 constatant l’élection de Monsieur NYAM à MAMBA Achille au poste de Maire de la Commune de KIIKI ; La circulaire N° 033/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ; La circulaire N°001/C/MINFI de la 28/12/2018 portante instruction relative à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ; La Décision N° 00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passation des marchés auprès des communes et communautés urbaines ; La Circulaire N° 001/C/MINFI de la 28/12/2018 portante instruction relative à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ; La Décision N° 00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passation des marchés auprès des communes et communautés urbains ; Le Procès-verbal d’attribution de la Commission Interne de Passation du Marché de la Commune de Kiiki 22 juillet 2019. Considérant l’avis d’Appel d’Offre National Ouvert en procédure d’urgence N°007/AONO/CIPM/COKI/2019 du 17 juin 2019 relatif aux travaux de réhabilitation du Centre de Santé Intégré de ROUM dans la commune de KIIKI. |
DECIDE
Article1er OVERSEAS CONSTRUCTION; Tel : 677 765 883 est déclaré adjudicataire de la Lettre Commande relative N° 007/AONO/CIPM/COKI/2019 du 17 juin 2019.à l’offre susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Nature de la Lettre Commande : travaux de réhabilitation du Centre de Santé Intégré de ROUM dans la commune de Kiiki.
- Montant de la Lettre Commande : 10 772 574 FCFA TTC
- Délai d’exécution : 03 mois.
Article 2: La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin./-