Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 31-01-2025 à 12:38
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COMMUNE DE BONDJOCK
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN°006/AONO/R-CE/D-NK/C-BONDJOCK/CIPM/24  DU 31 JANVIER 2025 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES TRONCONS DE ROUTES : CARREFOUR SENATEUR – LISSEGUE – TOMEL (11km) ET CARREFOUR BONDJOCK – CARREFOUR MINKAA (8,5KM) ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, EN PROCEDURE D’URGENCE. (programme annuel 2025).FINANCEMENT : Budget du MINTP- Ligne Fond Routier-Exercice 2025 et suivant.Le Maire de la Commune de BONDJOCK, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux sus-indiqués.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

L’objet de l’Appel d’Offres porte sur l’exécution des travaux d’entretien des tronçons de routes: CARREFOUR SENATEUR – LISSEGUE – TOMEL (11km) ET CARREFOUR BONDJOCK – CARREFOUR MINKAA (8,5KM) ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, EN PROCEDURE D’URGENCE,

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser dans le cadre du présent Appel d’Offres portent sur les opérations ci-après :
    Les travaux préparatoires ;
    Le nettoyage et terrassements ;
    Assainissement et drainage ;
    Signalisation et équipement.
        Divers;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres constituent un lot unique, comme suit :
COUTS PREVISIONNELS TTC DU PROJET
Régions    Départements    Ouvrages/
Tronçons / Rivières    Portée/
longueur     Délai
    Coûts prévisionnel (TTC)    Travaux et Type d’intervention
                        programmation 2025    programmation 2026
CENTRE    NYONG ET KELLE    travaux d’entretien des tronçons de routes : carrefour senateur – lissegue – tomel (11km) et carrefour bondjock – carrefour minkaa (8,5km)     19.5 km    4mois/Type de travaux    250 000 000    100 000 000
travaux d’entretien de la route carrefour senateur – lissegue – tomel (11km)   
150 000 000
travaux d’entretien de la route carrefour bondjock – carrefour minkaa (8,5km)

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres constituent un lot unique, comme suit :
COUTS PREVISIONNELS TTC DU PROJET
Régions    Départements    Ouvrages/
Tronçons / Rivières    Portée/
longueur     Délai
    Coûts prévisionnel (TTC)    Travaux et Type d’intervention
                        programmation 2025    programmation 2026
CENTRE    NYONG ET KELLE    travaux d’entretien des tronçons de routes : carrefour senateur – lissegue – tomel (11km) et carrefour bondjock – carrefour minkaa (8,5km)     19.5 km    4mois/Type de travaux    250 000 000    100 000 000
travaux d’entretien de la route carrefour senateur – lissegue – tomel (11km)   
150 000 000
travaux d’entretien de la route carrefour bondjock – carrefour minkaa (8,5km)

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit Camerounais ayant des compétences dans le domaine des Travaux Publics. Possédant une bonne expérience dans la réalisation des travaux de Génie Civil et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres seront financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics, Exercice 2025 et suivants Ligne Fonds Routier pour un montant TTC de 250 000 000F (deux cent cinquante millions de francs) CFA. Soit :
Coûts prévisionnel (TTC)    Travaux et Type d’intervention
Total  programmation 2025 et 2026    programmation 2025    
programmation 2026
250 000 000    100 000 000
travaux d’entretien de la route carrefour senateur – lissegue – tomel (11km)    150 000 000
travaux d’entretien de la route carrefour bondjock – carrefour minkaa (8,5km),
6-    Mode de soumission  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat de la Mairie de BONDJOCK, Tél. : 697 01 21 51
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm), dès publication du présent avis au journal des marchés (JDM).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables au Secrétariat de la Mairie de Bondjock sur présentation d’une quittance de versement à la recette municipale de Bondjock d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Cette quittance devra  identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS ou sur le site de l’ARMP (http://www.armp.cm) disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique.
Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO
11-    Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermées et scellées dont :
    l’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ;
    l’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
    l’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offres seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat de la Mairie de Bondjock, au plus tard le 28/02/2025.à 12 heures. Elle devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°006/AONO/R-CE/D-NK/C-BONDJOCK/CIPM/24  DU 31 JANVIER 2025 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES TRONCONS DE ROUTES : CARREFOUR SENATEUR – LISSEGUE – TOMEL (11km) ET CARREFOUR BONDJOCK – CARREFOUR MINKAA (8,5KM) ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, EN PROCEDURE D’URGENCE.
 (Programme annuel 2025).
FINANCEMENT : Budget du MINTP- Ligne Fond Routier-Exercice 2025 et suivant
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ”

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de SIX (06) mois calendaires par programmation :
Le délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres d’un montant  de 5 000 000 F (cinq millions de francs) CFA, émis par une banque de 1er ordre ou une compagnie d’assurance agrées par le Ministre des Finances et dont la liste est jointe en annexe du présent Appel d’Offres.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Restituées dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication des résultats. La caution de soumission de l’attributaire du Marché sera libérée dès que ce dernier aura signé le marché et fourni le Cautionnement définitif requis

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.
NB 1 : Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
NB 2 : Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 28/02/2025 dès 13 heures précises dans la salle de réunion de la Mairie où siège la Commission Interne de Passation des Marchés.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
-    1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
-    2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
-    3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.
NB : Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
a)    Dossier administratif incomplet pour :
    Absence de l’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
    Absence ou non-conformité 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
b)    Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après:
    La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
    Un Conducteur des travaux n’ayant pas la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres (pièce 3) ;
    Non justification de la possession en propre ou en location du matériel minimum suivant :
-    Une bétonnière ;
-    Un véhicule pick-up ;
-    Une moto-pompe.
-    niveleuse
-    pelle chargeuse
-    compacteur
    Absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances d’au moins cent (100) millions de francs CFA:
    Utilisation d’un agent public sans justificatif de sa libération de la fonction publique ;
    N’avoir pas satisfait douze (12) critères sur l’ensemble des dix-sept (17) critères existants.
c)    Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :
    Une soumission timbrée, datée et signée;
    Le bordereau des prix (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé à la dernier page;
    Le devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté;
    Les sous – détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.
d)    Absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
e)    Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique.
14.2. Critères essentiels :
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 17 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)    L’attestation et le rapport documenté de visite de site sur 2 critères ;
b)    Le personnel d’encadrement proposé sur 8 critères ;
c)    Le matériel à mobiliser sur 3 critères ;
d)    Les Références du Soumissionnaire sur 4 critères.
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique notamment par un « Acte » ne sera pas pris en compte

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins-disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Mairie de Nguibassal, au niveau du secrétariat général (Service Interne de Gestion Administrative des Marchés (SIGAM)) Tel : 697 01 21 51 ou en ligne sur la plateforme COLEPS ou ARMP aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
19-    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, le Maitre d’Ouvrage au numéro 697 012151

YAOUNDE Le 29-01-2025
Le MAIRE
NGWEM II Jean Claude