LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OKOLA
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR,
|
Vu |
la Constitution ; |
|
Vu |
la loi 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ; |
|
Vu |
la loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ; |
|
Vu |
la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; |
|
Vu |
la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ; |
|
Vu |
la loi N° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ; |
|
Vu |
le décret N°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial, modifié par celui n°95/082 du 24 avril 1995 ; |
|
Vu |
décret N° 2010/1734/PM du 1er juin 2010 fixant le plan comptable sectoriel des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
|
Vu |
décret N° 2010/1735/PM du 1er juin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
|
Vu |
le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ; |
|
Vu |
le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant c portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
|
Vu |
le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ; |
|
Vu |
l’arrêté n° 537 du 21 août 1952 portant création de la Communes Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ; |
|
Vu |
l’arrêté N° 00000071/A/MINATD/DCTD du 01 novembre 2013 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune d’Okola à l’issu du scrutin municipal du 30 septembre 2013 ; |
|
Vu |
la circulaire N° 005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ; |
|
Vu |
la circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ; |
|
Vu |
la lettre N° 004456/L/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative aux mesures transitoires consécutives à la publication du nouveau Code des Marchés Publics ; |
|
Vu
|
l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° 006/AONO/CO/JO3.04/CIPM/ 2019 du 03 mai 2019, relatif à l’exécution des travaux de construction des mini adductions potable dans certaines localités de la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ; |
|
Vu |
la lettre N°26/L/CO/CIPM/J03.04/2019 de Monsieur le Président de la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune d’Okola, relative à l’infructuosité del’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°006 ; Considérant les nécessités de service ; |
DECIDE :
Article 1er : Est, pour compter de la date de signature de la présente décision déclaré infructueux, l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°006/AONO/CO/J03.04/CIPM/2019, motifs CNI falsifiée ; CV non concordants avec le diplôme.
Article 2 :la présente décision sera publiée partout où besoin sera, suivant la procédure en vigueur.