Le Directeur Général de la SODECAO lance un Appel d’Offres pour la souscription d’une police d’assurance flotte automobile de la SODECAO en trois lots, en procédure d’urgence.
La prestation consiste en la souscription par la SODECAO d’une police d’assurance en trois lots repartis de la manière suivante : Lot N°1 : Pickups, Berlines et Motos (50 véhicules) ; Lot N°2 : Camions (19 véhicules) ; Lot N°3 : Engins de génie civil et Tracteurs agricoles (20 véhicules) pour une durée de dix (10) mois.
Le coût prévisionnel de la souscription s’élève à trente millions sept cent mille (30.700.000) F CFA/TTC.
Lot 1: Berlines, Pickups et Motos. 12 400 000
Lot 2 : Camions. 8 200 000
Lot 3 : Engins de génie civil et Tracteurs agricoles. 10 100 000
Cette prestation sera exécutée en 3 lots
Lot N° 1 : Berlines, Pickups et Motos.
Lot N° 2 : Camions.
Lot N°3 : Engins de génie civil et Tracteurs agricoles.
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Le financement du présent Appel d’Offres sera assuré par le budget de la SODECAO, Exercice 2025 (RECC), Imputation 61521 & 61522.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré, dès publication du présent avis, à la SODECAO (bâtiment SDAA porte n°17) contre versement d’une somme non remboursable de trente mille (30.000) F CFA.
Les frais d’achat du dossier sont versés au compte spécial CAS-ARMP N° 335988 ouvert dans les livres comptables de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC).
Lors du retrait du dossier, chaque Soumissionnaire devra se faire enregistrer en indiquant son adresse complète (BP, Tél., Fax, e-mail).
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme telles, devront parvenir ou être déposées contre récépissé de soumission à la SODECAO, au plus tard le 03 Mars 2025 à 09 H 00 , heure locale et porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AAONO/SODECAO/CIPM/2025 DU 31 JANVIER 2025 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU CACAO (SODECAO) EN TROIS LOTS, EN PROCEDURE D’URGENCE »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
La période de couverture est de dix (10) mois du ……………………. au ……………………. 2025
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des finances, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et s’élevant à :
- Lot 1 : Deux cent mille (200.000) FCFA.
- Lot 2 : Cent cinquante mille (150.000) FCFA.
- Lot 3 : Cent quatre-vingt mille (180.000) FCFA.
La caution devra être timbrée, acquittée et éventuellement accompagnée du récépissé de consignation délivrée par la caisse des Dépôts et Consignation (CDEC).
Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Le non-respect des modèles de soumission.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des offres se fera en un temps.
L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 03 Mars 2025 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de la SODECAO en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une bonne connaissance de l’offre.
NB : Un représentant par soumissionnaire.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Absence de la caution de soumission acquittée à la main et timbrée et accompagnée du récépissé CDEC ;
2. Absence ou non-conformité d’une pièce du Dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la CIPM ;
3. Fausses déclarations, substitution ou falsification d’une pièce administrative ;
4. Absence d’agrément pour la branche sollicitée ;
5. l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
6. Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
7. Note technique inférieure à quatre-vingt pour cent (80%) de « OUI » ;
8. Absence de la preuve d’acceptation des conditions du marchés (TDR et CCAP) paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, signature portant la mention manuscrite « Lu et Approuvé » avec cachet, nom et qualité du signataire ;
9. Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années
10. Absence de la lettre de soumission.
11. Absence de la charte d’intégrité
12. Absence de la déclaration d’engagement social et environnemental
13. Non-respect du tarif minimum automobile obligatoire et des valeurs des véhicules à assurer (Voir Arrêté N°000380/ MINEFI/DCE/A du 16 novembre 1994 fixant les tarifs d’assurance de responsabilité civile applicable aux véhicules terrestres à moteur en annexe du DAO) ;
14. Offres produites en nombre insuffisant ou absence de l’original de l’offre.
La Commission Interne de Passation des Marchés proposera au Maître d’ouvrage l’attribution du Marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la moins disante et réaliste.
Les Soumissionnaires restent tenus par leurs Offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la SODECAO (bâtiment SDAA, porte 17 Tél. 222-30-45-44) ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
NB
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP.