LE MINISTRE DES FINANCES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant la loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu le Décret n°2008/365 du 08 Novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011, portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2013/4900/PM DU 27 MAI 2013 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2006/0487/PM du 30 Mai 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité d’orientation et de suivi du C2D ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret 2019/001 du 04 Juin 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret 2019/002 du 04 Juin 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu L’Arrêté n°093/PM du 30 mai 2006 précisant les missions, l’organisation du Comité Technique Bilatéral du C2D et ses modifications subséquentes
Vu L’Arrêté n°06/181/CAB/MINEFI du 21 juin 2006 précisant les missions, l’organisation et le fonctionnementdu Secrétariat Technique d’Appui dédié à l’Exécution du Contrat de Désendettement et de Développement conclu avec la France et ses modifications subséquentes ;
Vu la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 et ses modifications subséquentes ;
Considérant l’Autorisation de gré à gré N° 000909/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMSPI/CE8 du 28 février 2019 ;
Considérant la lettre n°00000108/MINFI/CIPM du 25 juin 2019 signée du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés du MINFI.
DECIDE :
ARTICLE 1er – Le Cabinet MAZARS B.P. : 3791 TEL :237 675 291 273/ 237 233 424 274, est déclaré adjudicataire de la consultation lancée suivant l’autorisation de gré à gré N° 000909/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMSPI/CE8 du 28 février 2019 susmentionnée pour le montant et délai de livraison ci-après :
ADJUDICATAIRE |
DESIGNATION |
MONTANT TTC FCFA |
FINANCEMENT |
DELAI DE LIVRAISON |
Cabinet MAZARS |
Vérification de l’état |
14 998 750 |
Convention |
Trente (30) |
ARTICLE 2 – La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-