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Publié le 12-03-2025 à 12:44
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MISSION DE RÉGUALTION DES APPROVISIONNEMENTS DES PRODUITS DE GRANDES CONSOMMATION
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET  N°03/ASMI/MIRAP/ADM/DAF/CF DU 12/03/2025EN VUE DE LA PRE-QUALIFICATION DES ENTREPRISES POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA MISSION DE REGULATION DES APPROVISIONNEMENTS DES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION (MIRAP)
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

L’Administrateur de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de Grande Consommation (MIRAP), Maitre d’Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt, à l'intention des entreprises qui désirent participer à la pré-qualification pour la souscription d’une police d’assurance maladie au profit du personnel de sa structure.
Ces prestations seront financées par le Budget de la MIRAP au titre de l’Exercice Budgétaire 2025, imputation 670040.

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt vise la pré-qualification des entreprises devant participer à l'Appel d'Offres National Restreint relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie au profit du personnel de la MIRAP.

3.Consistance des prestations New(Additif)

La mission à remplir par le Prestataire dans le cadre de la présente opération englobe les prestations de services ci-après, pour les dirigeants, personnel de la MIRAP, ainsi que les conjoints et leurs enfants mineurs :
Soins ambulatoires et hospitaliers     -    Consultation généraliste ;
-    Consultation spécialiste ;
-    Visite généraliste ;
-    Visite spécialiste ;
-    Frais pharmaceutiques et produits (Vaccins couverts pour les enfants de moins de 12 ans) ;
-    Radiologie et imagerie ;
-    Analyses médicales ;
-    Frais et acte de chirurgie ;
-    Pratiques courantes ;
-    Auxiliaires médicaux.
-    Frais de Sanatorium et préventorium
-    Frais de rapatriement de corps (Groupe 1 uniquement)
Frais de rééducation fonctionnelle, kinésithérapie     -    Frais de Kinésithérapie, Rééducation fonctionnelle consécutives à une maladie ou un accident garanti
-    Problèmes orthopédiques, et les massages lorsqu’ils sont prescrits médicalement
Dentisterie     Soins conservateurs
Lunetterie     -    Verres ;
-    Montures
Hospitalisation (préciser les forfaits par jour d’hospitalisation)     -    Hébergement ;
-    Frais de traitement médicaux et  chirurgicaux
Transfert du malade d’un centre hospitalier à un autre en cas de nécessité    -    Transport par Ambulance
Maternité (préciser les plafonds et les taux applicables)    -    Frais pré et post natal ;
-    Maternité simple ;
-    Maternité gémellaire
-    Maternité chirurgicale
Soins à l’étranger     -    Groupe 1 uniquement

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

5.Financement New(Additif)

IV-    CRITÈRES DE QUALIFICATION
-    Être une entreprise ou groupement d’entreprises autorisées à exercer au Cameroun ;
-    Avoir l’autorisation d’exercer au Cameroun ;
-    Justifier les capacités administratives, techniques et financières requises, notamment :
•    Présenter un dossier administratif conforme ;
•    Disposer du personnel compatible avec les prestations à réaliser ;
•    Justifier d’une bonne expérience dans le domaine des assurances.
•    Ne pas être sous surveillance, ni sous administration provisoire, ou ne pas faire l’objet d’une procédure de redressement.

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies doivent être remis sous pli fermé et scellé au siège de la MIRAP  sise au quartier ELIG ESSONO, BP 13712 Yaoundé-Cameroun, Tél (237) 222234145, Fax 222 23 41 46, 6 77 82 84 96, Email:mirap_cm@yahoo.fr, le 02/04/2025 à 12 heures précises  au plus tard, heures locales avec la mention :
«N°03/ASMI/MIRAP/ADM/DAF/CF DU 12/03/2025 EN VUE DE LA PRE-QUALIFICATION DES ENTREPRISES POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA MISSION DE REGULATION DES APPROVISIONNEMENTS DES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION (MIRAP)
A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT».

7.Composition du dossier New(Additif)

Au risque de voir son offre disqualifiée, le candidat doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués et feront l’objet de vérification.
1-     : Volume 1 (Pièces administratives)
Le « volume 1 » comprendra :
Les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :
-    Une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ;
-    Les statuts ou textes qui justifient l’existence du candidat ;
-    L’accord de groupement, le cas échéant ;
-    Une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;
-    Une attestation de conformité fiscale ;
-    L’adhésion CIMA certifiée par le ministère en charge des finances ;
-    L’agrément certifié par le ministre en charge des finances ;
-    L’agrément du Directeur Général certifié par le ministre en charge des finances ;
-    Une attestation d’immatriculation,
-    L’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;
-    Une attestation de non exclusion à la commande publique délivrée par l’ARMP.
NB : Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera la non recevabilité de la candidature.
2    - Volume 2 (Dossier technique)
Le dossier technique devra comprendre :
-    Les références de gestion dans la branche d’assurance similaire ;
-    La liste et l’adresse des représentations territoriales ;
-    La présentation des documents sur l’outillage technique dont le soumissionnaire dispose pour l’exécution des services, objet du marché ;
-    La preuve d’un traité de réassurance dans la branche similaire  en cours de validité ;
-    Les Autres facilités liées à la gestion de la police ;
-    La justification d’une collaboration avec une ou plusieurs compagnies de réassurances ;
-    La justification d’au moins cinq (05) contrats d’assurance maladie;
-    La justification d’un capital social d’au moins 5 000 000 000 FCFA.
Pour être valide, chaque référence devra être justifiée par des éléments probants, notamment :
a)    Les premières et dernières pages des contrats enregistrés ainsi que le procès-verbal de réception ou les services faits, s’agissant des contrats d’assurance maladie ;
b)    Les bilans financiers des années 2021, 2022 et 2023 certifiés par le MINFI.
NB : Ces documents devront être clairs et lisibles.
La note Technique des candidats sera évaluée techniquement en prenant en considération leur compréhension des opérations projetées pour mener à bien l’exécution des prestations envisagées.

8.Critères d'évaluation New(Additif)

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :
1-     Critères éliminatoires
-    Absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative au-delà du délai supplémentaire de 48 heures à accorder le cas échéant ;
-    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-    Absence d’un agrément CIMA certifié par le Ministère des Finances ;
-    Absence d’un contrat de collaboration avec une compagnie de réassurance ;
-    Non satisfaction à au moins deux (02) critères essentiels sur les trois sous-critères essentiels, dont les critères N° 3, 4 et 5 ;
-    Note technique inférieure à 70/100.
2-     Critères essentiels
N°    Critères    Points
1    Présentation générale de l’offre    5
2    Référence spécifique du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023    15
3    Conditions détaillées des garanties offertes    30
4    Modalités de règlement des prestations    10
5    Modalités d’intervention    10
6    Pharmacie conventionnée pour prise en charge    5
7    Formations hospitalières conventionnées pour prise en charge    5
8    Représentation internationale (évacuation sanitaire)    10
9    Capacité financière du soumissionnaire    10
TOTAL    100 pts
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus.
L’avis d’Appel d’Offres National Restreint à lancer à la suite de cette sollicitation à manifestation d’intérêt tiendra lieu de résultat de la pré-qualification.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables à la MIRAP sise au quartier ELIG ESSONO,  BP 13712 Yaoundé-Cameroun, Tél (237) 222234145/677828496, Fax 222 23 41 46, Email:mirap_cm@yahoo.fr

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les entreprises retenues à l'issue de cette évaluation seront consultées pour l'Appel d'Offres National Restreint relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie au profit du personnel de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de Grande Consommation (MIRAP), conformément au Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics du Cameroun.

YAOUNDE Le 12-03-2025
Le ADMINISTRATEUR
MBAMZOCK Cyprien