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Publié le 08-05-2020 à 14:54
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MINISTERE DES FINANCES
DECISION N°2019/00000580/D/MINFI/SG DU 22 JUILLET 2019PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES PROGRAMMES C2D-PILOTAGE, C2D-TRANSVERSAL ET C2D FATEP DES EXERCICES 2017 A 2020.
Source de financement

LE MINISTRE DES FINANCES,
Vu        la Constitution ;
Vu        la loi N° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant la loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu        le Décret n°2008/365 du 08 Novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances ;
Vu        le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu        le Décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu        le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011, portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu        le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; 
Vu        le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu        le Décret n° 2013/4900/PM DU 27 MAI 2013 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2006/0487/PM du 30 Mai 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité d’orientation et de suivi du C2D ; 
Vu        le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018, portant Code des Marchés Publics ; 
Vu        le Décret 2019/001 du 04 Juin 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu        le Décret 2019/002 du 04 Juin 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu        L’Arrêté n°093/PM du 30 mai 2006 précisant les missions, l’organisation du Comité Technique Bilatéral du C2D et ses modifications subséquentes
Vu        L’Arrêté n°06/181/CAB/MINEFI du 21 juin 2006 précisant les missions, l’organisation et le fonctionnementdu Secrétariat Technique d’Appui dédié à l’Exécution du Contrat de Désendettement et de Développement conclu avec la France et ses modifications subséquentes ;
Vu        la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 et ses modifications subséquentes ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint N°00021/AONR/MINFI/CIPM/2018 du 19 décembre 2018 ;
Considérant la proposition d’attribution n°00000078/MINFI/CIPM du 02 mai 2019 signée du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés du MINFI. 

DECIDE :

ARTICLE 1er – Le Cabinet d’Etudes et d’Audit Comptable, B.P: 3223 DOUALA, est déclaré adjudicataire du marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint susmentionné pour le montant et délai de livraison ci-après :

ADJUDICATAIRE

DESIGNATION

MONTANT TTC FCFA

FINANCEMENT

DELAI DE LIVRAISON

Cabinet d’Etudes et
d’Audit Comptable
B.P: 3223 DOUALA
TEL: 233421698
/233426783

Audit comptable et
financier des 
programmes C2D-
Pilotage, C2D-
Transversal et C2D
FATEP des exercices 
2017 à 2020.

66 803 850
(Soixante-six
millions huit
cent trois mille
huit cent
cinquante)

Convention 
CCM 3013 01 E
du C2D Pilotage

Quatre-vingt-dix
(90) jours pour
la tranche ferme
et soixante (60)
jours pour
chacune des
tranches
conditionnelles

 

 

 

ARTICLE 2 – La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 22-07-2019
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul