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Publié le 02-05-2017 à 13:11
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE № 02/AONO/MINESEC/CMPM /2017 DU 27 AVRIL 2017 POUR L’ACQUISITION DE MOTOS DESTINEES AUX SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2017, le Ministre des Enseignements Secondaires lance, pour le compte de son Département Ministériel, un Appel d’Offres National Ouvert lancé en procédure d’urgence pour l’acquisition de neuf (9) motocyclettes destinées aux services centraux du MINESEC.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent contrat comprennent la fourniture de neuf (9) motocyclettes Tout-terrain dont les caractéristiques majeures sont les suivantes :

  • Moteur monocylindre à 4 temps ;
  • Cylindrée : 97cm3 mini ;
  • Puissance administrative : 7,3 ch à 9000 tr/mn mini ;
  • Garde au sol : 160 mm au moins.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de neuf millions de Francs CFA (9 000 000) toutes taxes comprises. 

4.Allotissement New(Additif)

Cet Appel d’Offres National Ouvert est constitué d’un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans le domaine concerné et ayant réalisé des opérations similaires.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Enseignements Secondaires de l’exercice 2017, sur la ligne d’imputation budgétaire 51 25 334 03 340020 2281 411.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère des Enseignements Secondaires - Direction des Ressources Financières et Matérielles - Sous-Direction du Budget, Services des Marchés Publics, bâtiment « C » porte 813, Tél. : 222 23 43 59, Fax : 222 22 86 10, site web : www.minesec.cm dès publication du présent avis. 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Ministère des Enseignements Secondaires, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bâtiment « C » porte 813, Tél. : 222 23 43 59, Fax : 222 22 86 10, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de 25 000 F CFA (Vingt cinq mille francs CFA) représentant les frais d’achat du dossier.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir contre récépissé au Ministère des Enseignements Secondaires - Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, Porte 813 au plus tard le 24 Mai 2017 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

« AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE № 02/AONO/MINESEC/CMPM /2017 DU 27 Avril 2017 POUR L’ACQUISITION DE MOTOS DESTINEES AUX SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des prestations est fixé à trente (30) jours maximum à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer l’exécution du présent contrat.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de Cent quatre-vingt mille francs CFA (180 000 FCFA), établie par une institution bancaire de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO aux conditions de la COBAC. Cette caution de soumission est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (R.P.A.O). Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère  chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 24 Mai 2017 à 15 heures, heure locale, par la Commission Ministérielle de Passation de Marchés du MINESEC siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier, dans la salle de conférence du MINESEC.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées selon les principaux critères suivants :

A/ Critères éliminatoires :

  • Dossier administratif incomplet ou non conforme 48 H après l’ouverture des offres ;
  • Absence de la caution de soumission ;
  • Absence d’un prix unitaire quantifié ;
  • Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
  • Délai de livraison supérieur à celui prescrit (supérieur à 30 jours) ;
  • Absence de prospectus en couleur accompagnés des fiches techniques du fabricant ;
  • Non-exécution d’un marché antérieur ;
  • Non-conformité des Spécifications techniques de la fourniture prescrites dans le DAO (cf. CCTP).
  • Non-respect d’un des critères majeurs ci-après :       

            - Moteur monocylindre à 4 temps ;
            - Cylindrée : 97cm3 mini ;
            - Puissance administrative : 7,3 ch à 9000 tr/mn mini ;
            - Garde au sol : 160 mm au moins. 

B/ Critères essentiels :

  • Présentation générale des offres ;
  • Références de l’entreprise dans les réalisations similaires ;
  • Capacité financière ;
  • Certificat de garantie délivré par le fournisseur (au moins 6 mois) ;
  • Cahier des Clauses Techniques Particulières paraphées à chaque page, signé à la dernière avec la mention manuscrite « lu et approuvé » ;
  • Cahier des Clauses Administratives Particulières complété, paraphé à chaque page et signé à la dernière avec la mention manuscrite « lu et approuvé ».
  • Service après-vente ;
  • Autorisation du Fabricant ;

Les critères essentiels sont soumis à des minima dont le détail est donné dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Cette évaluation se fera de manière purement positive (oui) ou négative (non)avec un minimum acceptable d’au moins 70% de l’ensemble des critères essentiels pris en compte.

15.Attribution New(Additif)

Le contrat sera attribué au soumissionnaire qui aura proposé l’offre jugée la moins disante, conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, ayant satisfait à 100% des critères éliminatoires et au moins 70% des critères essentiels.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Ministère des Enseignements Secondaires-Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics, bâtiment « C » porte 813, Tél. : 222 23 43 59, Fax : 222 22 86 10.

YAOUNDE Le 27-04-2017
Le MINISTRE
NGALLE BIBEHE Jean Ernest Massena