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Publié le 05-02-2025 à 16:35
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COMMUNE DE BOT-MAKAK
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN° 002/AONO/C- BOT MAKAK/CIPM/SIGAM/2025 DU 05 FEVRIER 2025 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE DEUX (02) BLOCS DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE Financement : Budget d’Investissement Public (BIP) MINEDUB, EXERCICE 2025
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Bot-Makak, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux en vue de la construction de deux (02) blocs de deux salles de classe dans certaines localités de la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :
•    Travaux préparatoires ;
•    Terrassements ;
•    Fondations ;
•    Maçonnerie - Elévation ;
•    Charpente couverture ;
•    Menuiserie ;
•    Electricité ;
•     Peinture ;
•    V.R.D.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Vingt millions (20 000 000) francs CFA toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés en deux (02) lots ci-après définis comme suit :
LOT    Désignation    Imputation    Autorisation de Dépense    Montant
TTC    Financement    Délais

1    Construction d’un bloc de deux (02) salles de classe à l’Ecole Publiques d’Ekoangombe-Sud     
20 000 000 FCFA   

MINEDUB    3 MOIS

2    Construction d’un bloc de deux (02) salles de classe à l’Ecole Publiques de Ntouleng             
20 000 000 FCFA       

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit Camerounais ayant des compétences dans le domaine des Travaux Publics. Possédant une bonne expérience dans la réalisation des travaux de Génie Civil et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP), (MINEDUB) EXERCICE 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée dans les Services du Maître d’Ouvrage, sis à Bot-Makak, à l’étage dans le Service Interne de Gestion Administrative des Marchés (SIGAM).

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm), dès publication du présent avis au journal des marchés (JDM).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert peut être obtenu aux heures ouvrables à partir de 07h30 à 15h30 min à la Mairie de la Commune de BOT MAKAK, à l’étage dans le Service Interne de Gestion Administrative des Marchés (SIGAM), dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement de 50 000 F (cinquante mille francs) CFA à la Recette Municipale de Bot-Makak. Non remboursables. Ladite quittance devra préciser le numéro de l’appel d’offres et le numéro du lot. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires doivent présenter l’original de la quittance en se faisant enregistrer.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS ou sur le site de l’ARMP (http://www.armp.cm) disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique.
Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Commune de BOT MAKAK, à l’étage dans le Service Interne de Gestion Administrative des Marchés (SIGAM) au plus tard le 07 Mars 2025 à 12h00mn précises et devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 002/AONO/C- BOT MAKAK/CIPM/SIGAM/2025 DU 05 FEVRIER 2025
POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE DEUX (02) BLOCS DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE »
Maître d’Ouvrage : Maire de la Commune DE BOT MAKAK
Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Bot-Makak
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC – (MINEDUB)
EXERCICE  2025
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de trois (03) mois par lot, incluant toutes les contraintes éventuelles liées à l’enclavement, aux contraintes particulières du site, aux conditions climatiques et aux moyens d’accès sur place. Le délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.
Il revient au Cocontractant de proposer dans son offre un calendrier d’exécution entrant dans le délai sus-indiqué.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO dont le montant s’élève à (Quatre cent mille (400 000) Francs CFA) et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Restituées dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication des résultats. La caution de soumission de l’attributaire du Marché sera libérée dès que ce dernier aura signé le marché et fourni le Cautionnement définitif requis.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être en cours de validité ou datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
NB 1 : Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

NB 2 : Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu, le 07 Mars 2025 à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) siégeant dans sa salle de réunions de la Commune de Bot-Makak.
NB : Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires
a)    Dossier administratif incomplet pour :
    Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés ;
    Fausse déclaration ou pièce falsifiée.  
b)    Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après:
    N’avoir pas réalisé au moins un marché similaire au cours des trois (03) dernières années (2022, 2023, 2024) dont le montant est de vingt millions (20 000 000) de francs CFA toutes taxes comprises ;
    CV du Conducteur des Travaux ne remplissant pas les conditions de qualification et d’expérience demandées dans le RPAO ;
    Attestation de visite des lieux datée, cachetée et signée ;
    Un rapport de visite de lieux documenté et illustratif signé ;
    La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
    Une note d’organisation et de méthodologie comprenant le planning d’exécution des travaux ;
    La non justification de la possession en propre de tout le matériel minimum ;
    Moins de 56 sous critères essentiels sur 60.
c)    Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :
    Une soumission timbrée datée et signée ;
    Le bordereau des prix unitaires (BPU), suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible paraphé à toutes les pages et la dernière page signée et cachetée ;
    Le devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté ;
    Le sous détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages et signé puis cacheté à la dernière page.

d) Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre Financière ;
d)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;
e)    Non-respect des modèles du DAO.

2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :

a)    Personnel d’encadrement ;
b)    Moyens matériels ;
c)    Référence ;
d)     Attestation de solvabilité financière à hauteur de vingt millions (20 000 000) de Francs CFA montant devant être délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ;

Le soumissionnaire sera qualifié s’il obtient un score minimum de 56 sous critères essentiels sur 60.

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique notamment par un « Acte » ne sera pas pris en compte.

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Bot-Makak, Maitre d’Ouvrage, attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et remplissant les capacités administratives, financières et techniques requises.
NB : Un même soumissionnaire ne peut être attributaire de plus d’un lot.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Mairie de Bot-Makak, à l’étage dans le Service Interne de Gestion Administrative des Marchés (SIGAM) ou en ligne sur la plateforme COLEPS ou ARMP aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, le Maitre d’Ouvrage au numéro 694 61 17 92.

YAOUNDE Le 05-02-2025
Le MAIRE
NKEN NEMB Jean Pascal