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Publié le 02-05-2017 à 13:52
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MINISTERE DES MARCHES PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 057/AONO/PR/MINMAP/CCPM-SPI/2017 DU 26 Avril 2017 RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LE CREDIT FONCIER DU CAMEROUN D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE ET ASSISTANCE EVACUATION SANITAIRE AU TITRE DES EXERCICES 2017 ET 2018 EN PROCEDURE D’URGENCE FINANCEMENT : BUDGET CFC
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre Délégué à la Présidence, chargé des Marchés Publics, lance pour le compte du Crédit Foncier du Cameroun un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de la police d’assurance maladie et assistance évacuation sanitaire au titre des exercices budgétaires 2017 et 2018.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le Coût prévisionnel des prestations est de 205 000 000 fcfa

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.
La gestion de la police d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par le courtier (ASCOMA) dont la rémunération sera effectuée par l’assureur attributaire, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

4.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets du CFC des exercices 2017 et 2018.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté dès publication du présent avis, à la Cellule d’Appui au lancement des appels  d’offres (CALAO) du Ministère des Marchés Publics, sis à l’immeuble abritant ses services à Yaoundé.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être retiré dès publication du présent avis, à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO) du Ministère des Marchés Publics, sis au rez-de-chaussée de l’immeuble abritant ses services à Yaoundé ex-ambassade des USA, Tél : 222 22 95 83 contre versement d’une somme non remboursable de Cent mille (100 000) FCFA payable dans l’un des comptes suivants ouverts au nom de CAS-ARMP dans les agences régionales BICEC et des villes de Dschang et Limbé.
La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du  retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en 7 (sept) exemplaires dont l'original et (6) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule d’Appui au lancement des appels d’offres du Ministère des Marchés Publics, sis au rez-de-chaussée de l’immeuble abritant ses services à Yaoundé  ex-ambassade des USA, Tél : 222 22 95 83 le 26 Mai 2017 à 13 heures  et devra porter la mention :

AVIS APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°057/AONO /PR/MINMAP/CCPM-SPI/2017 DU 26 Mai 2017 RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LE CREDIT FONCIER DU CAMEROUN D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE ET ASSISTANCE EVACUATION SANITAIRE AU TITRE DES EXERCICES 2017 ET 2018

«  A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévu est de deux (02) ans, réparti comme suit :

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission d’un montant de FCFA 4 000 000 fcfa, délivré par une banque agréée par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.  

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis ainsi que  du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 26 Mai 2017  à 14 heures à la salle de session de la CCPM-SPI sise au siège du Ministère des Marchés Publics. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.
Critères éliminatoires
-Absence d’une pièce administrative ou non-conformité après un délai d’au plus 48 heures;
-Fausses déclarations ou pièces falsifiées;
-Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés des Assurances) autorisant à exercer dans le domaine, délivré par le Ministère en charge des Finances ;
-Absence de l’agrément du MINFI pour exercer dans la branche d’activité concernée;
-Non production des états C1, C4, C10 et C11 des trois derniers exercices 2013, 2014 et 2015 dûment certifiés par les services du MINFI ;
-Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
-Note technique inférieure à 75 points sur 100.
Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants, retenu par le soumissionnaire :

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

03

références générales du soumissionnaire,  ancienneté

10

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires  (joindre première et dernière pages du marché + PV de réceptions)

15

Description détaillée des garanties offertes

10

Modalités de mise en jeu de la garantie

14

Couverture des engagements réglementés

15

Couverture de la marge de solvabilité

15

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

10

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

8

TOTAL

100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les critères et sous-critères d’évaluation sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

 

 

 

 

 

 

13.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont la note technique est supérieure ou égale à 75 points sur 100 et dont la note globale la plus élevée est classée le mieux disant. Cette appréciation globale étant déterminée par un système de pondération de 80% et 20% respectivement sur les notes des offres techniques et financières.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements relatifs au présent Appel d’Offres peuvent être obtenus auprès de la  Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO) du MINMAP sis au rez-de-chaussée de l’immeuble abritant ses services à Yaoundé ex-ambassade des USA, Tél : 222 22 95 83.

YAOUNDE Le 26-04-2017
Le MINISTRE
ABBA SADOU